Obsolescence programmée: à l’aube d’un grand procès?

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Pour la première fois en France, une association porte plainte pour «obsolescence programmée». Aux États-Unis, des «class actions» sur ce thème ont eu lieu, et ailleurs en Europe des leviers existent pour lutter contre ce problème. Le délit assez nouveau, mais qui n’intéresse pas encore complètement l’UE.

Vous avez sûrement déjà pesté contre ces produits électroniques ou multimédias qui semblent faire exprès de trépasser un jour après la fin de la garantie. Une raison se cache probablement derrière leur faible durée de vie: l'obsolescence programmée. La France l'a reconnue comme délit il y a deux ans et pour la première fois, des fabricants, en l'occurrence d'imprimantes, se retrouvent attaqués en justice, accusés de réduire volontairement la durée de vie de leurs produits.

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«Les imprimantes, c'est un symptôme d'une société consumériste et d'un modèle économique insoutenable que l'on dénonce», déclare Laetitia Vasseur, cofondatrice et Déléguée générale de l'association «Halte à l'obsolescence programmée (HOP)». Après plusieurs mois d'enquête, elle constate que «c'est l'imprimante qui arrive en tête, après les ordinateurs, des produits multimédias qui font l'objet de critiques».

L'association a déposé une plainte lundi 18 septembre auprès du Procureur de la République de Nanterre contre HP, Canon, Brother et Epson: «les cartouches sont censées être vides, alors qu'il reste de l'encre. Le tampon absorbeur, détecté comme plein, en fait ne l'est pas». En clair, ces éléments sont indiqués comme «en fin de vie», alors qu'ils ne le sont pas.

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Le problème de cette pratique, c'est bien sûr l'impact financier pour le consommateur, mais aussi l'impact environnemental: «pour vous donner un ordre de grandeur, c'est un sac à dos de 15 kg de déchets électriques et électroniques par an et par Français en moyenne.»

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Afin de renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en France, l'association plaide notamment pour une extension de la garantie, une meilleure réparabilité, ou un affichage de la durée de vie: «Emmanuel Macron s'est d'ailleurs engagé auprès de l'association à mettre pour mettre ces mesures en œuvre».

«Parfois, l'État est un peu ambivalent, il veut protéger l'environnement, mais aussi les intérêts industriels, et il l'est aussi parfois pour des raisons d'innovation […]».

Récemment, le Parlement européen a demandé à la Commission de réfléchir à une législation commune sur l'obsolescence programmée. D'après l'association, c'est une très bonne chose que l'Union européenne se penche sur la question: «le Parlement européen a voté à une large majorité un rapport porté par l'eurodéputé Pascal Durant en juillet 2017. Ils ont adopté de nombreuses mesures et recommandations pour lutter contre l'obsolescence programmée et rallonger la durée de vie des produits».

Reste à savoir si l'exécutif européen compte un jour légiférer sur la question.

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