19:53 31 Juillet 2021

Urgent: Le nombre de cas quotidiens de Covid-19 en légère baisse en France

Ioukos

Ioukos: les ex-actionnaires renoncent aux actifs russes, la justice russe confirme

© AFP 2021 Maxim Marmur

16:16 10.10.2017(mis à jour 16:46 10.10.2017) URL courte

3121

S'abonner

https://cdnfr1.img.sputniknews.com/i/logo-itemprop.png

Sputnik France

https://cdnfr2.img.sputniknews.com/i/logo.png

Sputnik

https://cdnfr2.img.sputniknews.com/i/logo.png

https://fr.sputniknews.com/international/201710101033405025-ex-actionnaires-ioukos-actifs-russes/

Plus de 10 années d’un conflit judiciaire entre les ex-actionnaires de Ioukos et la Fédération de Russie ont connu un dénouement: les actionnaires renoncent à la saisie des actifs russes en France. Le ministère russe de la Justice l’a confirmé.

Les ex-actionnaires de Ioukos, compagnie pétrolière de de l'oligarque déchu Mikhaïl Khodorkovski, renoncent à saisir des actifs russes en France, a relevé leur porte-parole.

«Il n'est plus économiquement efficace de poursuivre l'exécution des sentences arbitrales en France», a annoncé Jonathan Hill, porte-parole de GML, société basée à Gibraltar qui réunit les anciens actionnaires majoritaire, cité par l'AFP.

Plusieurs centaines de millions d'euros d'actifs russes saisis en France ont attisé les tensions entre Paris et Moscou.

Ioukos

© Sputnik . Sergei Piatakov

Cour suprême de Suède: Moscou n’a pas à payer 2 M USD aux actionnaires de Ioukos

La plupart des saisies ont été levées depuis, suite à de multiples recours de Moscou devant les juridictions françaises, et après ces succès judiciaires de la Russie, seuls 30 millions restent encore entre les mains des anciens actionnaires.

Pour autant, ces annulations n'empêchaient pas les ex-actionnaires d'engager de nouvelles procédures.

L'abandon des prétentions des ex-actionnaires de Ioukos aux actifs russes en France a été confirmé mardi par le ministre russe de la Justice Alexandre Konovalov.

Lire aussi:: Messages de haine, boycotts, menaces: de plus en plus de professionnels harcelés à cause du pass sanitaire

: Des milliers de Parisiens réunis pour une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire – vidéos

: Un policier reçoit un coup de couteau à Ivry-sur-Seine - vidéo

: Une météorite explose au-dessus de la Turquie ravagée par les incendies – vidéos

Tags:

Russie, France, Mikhaïl Khodorkovski, Ioukos Universal Limited, saisie

Règles de conduiteDiscussion

Commenter via SputnikCommenter via Facebook

Commentaire
Merci! Votre commentaire sera vérifié par un modérateur afin de vérifier sa conformité aux règles de publication des commentaires Rules
Ajouter un autre commentaire

Commentaire

Règles de conduite

L'enregistrement et l'identification de l'utilisateur sur les sites web Sputnik par le biais de l'un de ses comptes sur les réseaux sociaux indique l'acceptation de ces règles.

L'utilisateur est tenu de ne pas violer, par ses actions, la législation nationale et internationale.

L'utilisateur s'engage à s'adresser avec respect aux autres participants de la discussion, aux lecteurs et aux personnes mentionnées dans les articles.

L'administration se réserve le droit de supprimer les commentaires publiés dans des langues différentes de celle du contenu principal de l'article.

Sur toutes les versions linguistiques du site sputniknews.com, les commentaires publiés par l'utilisateur peuvent être édités.

Le commentaire de l'utilisateur sera supprimé, s'il:

ne correspond pas au sujet de l'article commenté;
promeut la haine, la discrimination raciale, ethnique, sexuelle, religieuse, sociale et porte atteinte aux droits des minorités;
viole les droits des mineurs, leur cause un préjudice sous toute forme, y compris morale;
contient des idées de nature extrémiste et terroriste, appelle à tout type d’actions illégales;
contient des insultes, des menaces à l'égard d'autres utilisateurs, des individus ou organisations spécifiques;
porte atteinte à l'honneur, à la dignité et à leur réputation professionnelle;
contient des insultes ou des messages diffamatoires à l'égard de Sputnik;
viole la vie privée, divulgue les données personnelles de tierces personnes sans leur consentement, révèle le secret de la correspondance;
contient une description ou des liens vers des scènes de violence et de cruauté envers les animaux;
contient des informations sur les méthodes de suicide ou incite au suicide;
poursuit des objectifs commerciaux, contient de la publicité abusive, de la publicité politique illégale ou des liens vers d'autres ressources en ligne contenant ce genre d'informations;
promeut les produits ou services de tiers sans autorisations nécessaires;
contient des expressions insultantes, un langage grossier et leurs dérivés, ainsi que des allusions à l'utilisation d'éléments lexicaux répondant à cette définition;
contient du contenu spam, promeut la diffusion de spams, de services de publipostage et de ressources pour gagner de l'argent sur Internet;
promeut l'utilisation de stupéfiants et de substances psychotropes, contient des informations sur leur production et leur utilisation;
contient des liens vers des virus et des logiciels malveillants;
fait partie d'une action, lorsqu'un grand nombre de commentaires au contenu identique ou similaire est posté ("flash mob");
l'auteur abuse d'un grand nombre de messages vides de sens, ou bien le sens du texte est difficile à comprendre ("flood");
l'auteur viole l'étiquette en ligne, en montrant différentes formes de comportement agressif, humiliant et diffamatoire ("trolling");
l'auteur montre un manque de respect pour la langue; par exemple, tout le texte ou sa grande partie est tapé en lettres majuscules et n'est pas divisé en phrases.

L'administration se réserve le droit de bloquer l'accès de l'utilisateur à la page ou de supprimer son compte sans avertissement préalable en cas de violation par l'utilisateur des règles de rédaction des commentaires ou de détection dans les actions de l'utilisateur de signes d'une telle violation.

L'utilisateur peut lancer la procédure de recouvrement de son compte / de déblocage de l'accès, en écrivant une lettre à l'adresse électronique suivante: La lettre doit contenir: moderator.fr@sputniknews.com

Le sujet – le recouvrement du compte/ le déblocage de l'accès
Le nom d'utilisateur
Les explications des raisons des actions qui constituaient la violation des règles mentionnées ci-dessus et ont conduit au blocage.

Si les modérateurs jugent possible de restaurer le compte / d'en débloquer l'accès, il en sera ainsi.

Dans le cas d'une violation répétée des règles et d'un blocage répété, l'accès de l'utilisateur ne peut pas être restauré. Le blocage, dans ce cas, est définitif.

Pour contacter l'équipe de modérateurs, utilisez l'adresse électronique suivante: moderator.fr@sputniknews.com