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Scandale des turbines Siemens en Crimée (9)
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La Cour d'appel a confirmé la décision du tribunal arbitral de Moscou qui, dans l'affaire déposée par la société Siemens, a refusé de saisir et arrêter l’installation des turbines à gaz livrées aux centrales électriques de Crimée de fabrication russe, qui, selon la société allemande, ont été produite par elle.

La Cour arbitral d'appel a rejeté la demande de Siemens de recevoir l'appel concernant la décision du tribunal arbitral de Moscou de refuser l'arrêt des quatre turbines à gaz transportées en Crimée.

«Laisser la décision du tribunal arbitral de Moscou sans changements, la plainte sans satisfaction» est indiqué dans la décision de la Cour arbitral d'appel.

La société allemande a refusé de commenter la décision de la Cour, ainsi que de dire s'il prévoyait de faire encore appel sur la décision de la Cour.

Fin août, en dépit du fait que le tribunal arbitral de Moscou a donné suite en justice à la plainte de Siemens à l'encontre des structures de la holding Rostec sur les quatre turbines à gaz transportées en Crimée, il a décliné sa demande de saisie et d'interdiction de leur installation.

La plainte de Siemens est parvenue au tribunal arbitral de Moscou le 11 juillet. La société allemande a demandé de déclarer que la transaction sur les turbines était non valable et d'appliquer des peines appropriées.

Le «scandale des turbines» a éclaté le 5 juillet lorsque Reuters a annoncé, se référant à trois sources proches du dossier, que la Russie avait livré en Crimée des turbines à gaz fabriquées par Siemens, malgré les sanctions de l'Union européenne.

En juillet, le porte-parole du Président russe, Dmitri Peskov, a déclaré aux journalistes que les turbines livrées aux centrales électriques de Crimée étaient de fabrication russe.

Ensuite, l'on a appris que la diplomatie allemande préparait une réponse européenne face à ce «scandale des turbines». Fin juillet, les représentants permanents des pays membres de l'UE ont approuvé l'élargissement de la liste des sanctions individuelles à l'encontre de la Russie. D'après les médias, les sanctions en question concerneraient des employés du ministère russe de l'Énergie et les entreprises qui ont transporté les turbines.

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Tags:
turbines à gaz, cour d'appel, Rostec, Siemens AG, Crimée
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