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    Loi russe sur les agents étrangers:«pas de motif juridique de rejet», selon le sénat russe

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    La loi russe permettant de classer les médias comme agents étrangers n’a aucun motif juridique d’être rejeté à cause d'une adoption soi-disant hâtive, estime le président de la commission pour la défense de la souveraineté du Conseil de la Fédération. Et pour cause: toutes les discussions ont été réalisées d’une manière ouverte et publique.

    Les motifs de rejeter la loi sur les agents étrangers, adoptée par la Douma d'État, n'existent pas, y compris des motifs juridiques; la loi a été préparée il y a longtemps et publiquement, a déclaré à Sputnik Andreï Klimov, président de la commission pour la défense de la souveraineté du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe).

    «Je ne peux pas accepter les accusations d'une adoption hâtive de la loi, s'il y en a, toutes les discussions étaient réalisées d'une manière ouverte et publique», a-t-il dit.

    M.Klimov a souligné que la loi prévoyait la possibilité de reconnaître les médias comme des agents étrangers, tandis que le ministère de la Justice prendra des décisions concrètes au cas par cas.

    «Je n'ai aucun doute sur sa compétence [du ministère de la Justice]», a ajouté le sénateur.

    Le 15 novembre, la Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté en troisième et dernière lecture des amendements à la Loi sur l'information selon lesquels les médias financés depuis l'étranger pourraient être reconnus comme des «agents étrangers» en Russie. Il s'agit d'une réaction symétrique aux démarches américaines contre la chaîne de télévision RT America.

    Le Conseil de la Fédération (chambre haute au parlement russe) examinera l'amendement sur les médias «agents étrangers» lors de sa prochaine réunion prévue pour le 22 novembre.

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    Tags:
    agent étranger, ministère russe de la Justice, Conseil de la Fédération, Andreï Klimov, Russie
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