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Washington doit respecter le plan d'action conjoint sur le programme nucléaire iranien dont la révision serait une violation du droit international, a indiqué à Sputnik le sénateur russe Konstantin Kossatchev.

Konstantin Kossatchev, membre du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), a expliqué à Sputnik pourquoi les États-Unis n'ont pas le droit de violer l'accord nucléaire avec l'Iran.

«Dans tous les manuels de droit international, l'accomplissement de bonne foi des obligations internationales est présenté comme un des principes fondamentaux», a-t-il déclaré.

Cette norme figure dans le préambule de la Charte de l'Onu. Selon la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, la mise en œuvre de chaque traité international est obligatoire pour ses signataires et ils doivent l'appliquer de bonne foi. Il n'est pas possible pour un Etat d'invoquer son droit national pour justifier la violation d'un traité international dont il est signataire, a ajouté M.Kossatchev.

«Ainsi, toutes les tentatives que fera la partie américaine pour réviser le plan d'action conjoint sans l'accord de toutes les parties seront une violation pure et simple du droit international. Ce seront également un signal fort donné à la remise en cause du régime de non-prolifération [nucléaire, ndlr] puisque les dirigeants d'une puissance nucléaire au moins pourront agir de manière complètement opposée à leurs prédécesseurs», a souligné le sénateur russe.

Selon lui, c'est une tendance extrêmement dangereuse et elle dépasse largement le cadre du plan d'action conjoint.

«Il ne reste qu'à espérer que la compréhension des principes fondamentaux du droit international est plus profonde et honnête dans les capitales européennes auxquelles l'appel de Trump est adressé», a conclu M.Kossatchev.

Auparavant, le Président américain avait demandé à ses alliés européens de prendre part à la révision de l'accord nucléaire avec Téhéran. En cas de refus, il avait menacé de renoncer à ce traité.

Le plan d'action conjoint sur le programme nucléaire iranien a été conclu entre Téhéran et les puissances du groupe P5+1 (États-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Russie et Chine) le 14 juillet 2015, après douze ans de crises diplomatiques et d'âpres négociations.

Qualifié à l'époque d' «historique», le texte, qui encadre les activités nucléaires iraniennes en contrepartie d'une levée progressive des sanctions frappant la République islamique, est profondément fragilisé depuis la décision par Donald Trump de ne pas certifier au Congrès que Téhéran en respecte les termes.

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Nucléaire iranien (2018) (38)

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Tags:
Plan global d'action conjoint (JCPOA), sénateur, droit international, Charte des Nations unies, président, Conseil de la Fédération, ONU, Donald Trump, Konstantin Kossatchev, Téhéran, Washington, Royaume-Uni, Moscou, Iran, Chine, France, Allemagne, États-Unis, Russie
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