La justice belge interdit à Facebook de tracer les internautes

Même si «vous n’avez jamais visité le site de Facebook auparavant, il peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte», a déclaré le tribunal de Bruxelles, demandant au réseau d’arrêter de tracer les internautes sous peine d’une astreinte journalière de 250.000 euros, avec un plafond de 100 millions d’euros.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a demandé, ce vendredi, au réseau social Facebook de se conformer à la loi belge sur la protection des données et de cesser de tracer ses utilisateurs sans leur consentement, sous peine d'une astreinte de 250.000 euros par jour, avec une limite fixée à 100 millions d'euros. Une décision contre laquelle le géant d'Internet a annoncé son intention de faire appel, rapporte l'agence Bloomberg.

Ce que reproche le tribunal bruxellois à Facebook, selon le média, est son utilisation des «cookies» et des boutons «J'aime» ou «Partager» figurant sur les pages du réseau social, et que Facebook met à disposition à d'autres sites, révélant des informations sur les habitudes de ses utilisateurs.

Même si «vous n'avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte», souligne le tribunal.

«Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu'il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu'il recueille» et «sur ce qu'il fait de ces informations», explique le tribunal.

En application de son verdict, le géant américain est tenu de « détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement» conclut le tribunal, cité par l'agence Bloomberg.

L'entreprise américaine a décidé de faire appel de la décision du tribunal de Bruxelles. Le responsable de la politique publique de Facebook pour l'Europe, Richard Allan, a ainsi déclaré: «Ces dernières années, nous avons travaillé dur pour aider les gens à comprendre comment nous utilisons les cookies pour sécuriser Facebook et leur montrer un contenu pertinent». «Les cookies et les pixels que nous utilisons sont des technologies standard de l'industrie», a-t-il ajouté. «Nous demandons à toute entreprise qui utilise nos technologies de fournir un avis clair aux utilisateurs finaux, et nous donnons aux gens le droit de ne pas recevoir les données collectées sur les sites et applications de Facebook utilisés pour les publicités», a-t-il conclu.

Facebook doit publier la décision de la justice, de 84 pages, sur son site Web et en publier des extraits, de la même décision dans les journaux belges dans les trois mois à venir, a déclaré une porte-parole de la Cour. Cette dernière a également rejeté les arguments de Facebook selon lesquels un tribunal belge ne peut se prononcer sur l'entreprise, dont le siège se trouve aux États-Unis et qui gère des opérations pour le reste du monde à partir de sa filiale irlandaise. Le tribunal s'est déclaré compétent pour statuer sur les violations de la loi belge relative à la vie privée lorsque la société suit les internautes en Belgique, explique Bloomberg.

Les régulateurs belges de la protection des données ont averti l'entreprise depuis au moins 2015, lorsqu'un tribunal lui a ordonné d'arrêter de stocker les données personnelles des non-utilisateurs, a rapporté Bloomberg. La décision de vendredi est la première dans un tribunal européen concernant l'utilisation de la technologie jugée essentielle à son bon fonctionnement.