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    Le département du Trésor américain

    Sanctions américaines: comment se défendre face à l’«Imperium juridique» des États-Unis

    © AFP 2018 PAUL J. RICHARDS
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    Maxime Perrotin
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    Avec le retour des sanctions contre l’Iran, l’extraterritorialité du droit américain est à nouveau sous les projecteurs. Face à cette situation, les hommes politiques français multiplient les «moulinets diplomatiques», regrette l’ancien Secrétaire d'État de Nicolas Sarkozy, Pierre Lellouche, auteur d’un rapport sur cette épineuse question.

    «Il n'y a pas vraiment de surprise à découvrir que nous avons en fait à faire à un Imperium juridique américain, à un mur extrêmement complexe de textes de loi que les Américains n'hésitent pas à faire appliquer aux entreprises étrangères. Ce qui, naturellement, enlève toute souveraineté aux pays européens», déclare à Sputnik Pierre Lellouche, ancien Secrétaire d'État des Affaires européennes.

    Trois à dix-huit mois, c'est le délai que le département du Trésor américain accorde aux entreprises françaises et européennes pour quitter l'Iran et mettre un terme à tout contact avec la République islamique. Un ultimatum qui fait suite à la décision de Donald Trump de claquer la porte de l'accord sur le nucléaire iranien et de rétablir les sanctions américaines à l'encontre de Téhéran.

    Une décision unilatérale du Président américain de se retirer d'un accord négocié et avalisé par le Conseil de Sécurité, paraphé en 2015 par son prédécesseur, contre laquelle des voix s'élèvent à Paris, Berlin, Londres et Bruxelles. Jeudi 10 mai, à l'occasion du prix Charlemagne, Emmanuel Macron a plaidé en faveur d'une «souveraineté européenne», appelant notamment à ne pas être «faibles» et ne pas «subir» les décisions de gouvernements étrangers.

    Vendredi matin, Bruno le Maire, affirmant s'inscrire dans la ligne du Président de la République déclarait sur le plateau d'Europe1 qu'il «est temps que l'Europe passe des paroles aux actes en matière de souveraineté économique» et se dote des «mêmes instruments dont disposent les États-Unis» afin de défendre leurs intérêts.

    Une déclaration fort louable. Mais pour Pierre Lellouche, les déclarations d'intention ne suffiront pas, bien au contraire. Pour l'ancien député Les Républicains, auteur d'un rapport consacré justement à la problématique de l'extraterritorialité du droit américain, «la question d'une réaction européenne est à la fois une question économique et politique fondamentale»:

    «Si l'Europe accepte cette décision sans réagir, elle aura montré spectaculairement qu'elle n'existe pas et qu'elle n'existera plus sur les questions politiques majeures du monde, même quand ces questions soulèvent directement la sécurité de 500 millions d'Européens.»

    Des déclarations politiques que l'ex-député assimile donc pour l'heure à de «faux semblants». «On ne peut pas prétendre que ces sanctions sont une surprise, puisqu'elles sont appliquées par les États-Unis depuis 40 ans», insiste-t-il.

    Reste à savoir de quelle manière réagiront les Européens. Toujours lors de son interview à Europe1, le ministre de l'Économie précise avoir «demandé des exemptions ou des délais d'application plus longs à son homologue américain.» Une voie sans issue, estime Pierre Lellouche, qui rappelle que jusqu'à présent, le Président américain n'a jamais, en matière de politique extérieure, considéré l'avis de ses alliés européens.

    «Toutes les visites qui ont été faites par les Européens à la Maison-Blanche n'ont eu aucun résultat. Il ne faut pas se leurrer, si nous conservons le rôle de simples quémandeurs, demandant à Trump de bien vouloir nous donner des exemptions, on risque d'être lourdement déçus.»

    Qu'ils s'agissent des récentes sanctions mises en place sur l'acier et l'aluminium, de la relocalisation dans la ville de Jérusalem de l'ambassade américaine en Israël ou de l'accord de Paris, force est de constater que les Européens n'ont pour l'heure jamais obtenu gain de cause face à Donald Trump,

    «La seule chose que Trump et le Congrès vont respecter, c'est un rapport de force avec les Européens. Donc, il faut absolument que le Président Macron obtienne des autres Européens une position ferme et à défaut, au moins qu'on se fasse respecter, seul, en prenant au plan national les lois de blocages qui s'imposent.»

    Pour Pierre Lellouche, les Européens doivent «commencer à se faire respecter» par Washington. Pour ce faire, des solutions existent, tant à l'échelle européenne que nationale, d'autant plus que la Commission européenne a déjà remporté des bras de fer avec le Trésor américain, notamment sur l'Iran, grâce à un recours devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Une procédure que Pierre Lellouche invite les responsables européens à réitérer, en publiant la liste des entreprises américaines qui pourraient être visées par des contre-mesures.

    Pour lui, l'Europe «doit envoyer un signal fort à l'allié américain. On ne peut pas accepter de subir ce que décident unilatéralement les États-Unis.» Il rappelle également l'existence des lois de blocage qui ont vu le jour lors des précédentes passes d'armes entre les deux rives de l'Atlantique, au siècle dernier, comme en 1996 face à la loi Helms-Burton renforçant l'embargo sur Cuba.

    «Les lois de blocage interdisent aux sociétés européennes ou aux sociétés du pays concerné de se soumettre au droit d'un pays étranger- en l'occurrence au droit américain- sous peine de sanctions fortes. Donc ces lois existent, elles existent même dans les codes juridiques français, nous avons des lois de blocage depuis 1968.»

    Preuve que même des États européens isolés peuvent, pour l'heure, obtenir des résultats vis-à-vis des sociétés américaines, Pierre Lellouche revient sur son expérience de député:

    «J'entends beaucoup de moulinets diplomatiques, mais on demande des exemptions, on va quémander des exemptions aux États-Unis. La seule façon de les obtenir, c'est de créer un rapport de force. Quand les Européens taxent Apple, je peux vous dire que les Américains font attention! Quand j'ai mis dans la loi Sapin II une clause qui permet de poursuivre les filiales d'entreprises américaines situées en France pour des actes de corruption commis à l'autre bout du monde, ça, ils l'ont parfaitement noté. Mais il appartient d'établir cette crédibilité.»

    Des sanctions, qui ont coûtées cher à la France par le passé, à BNP Paribas et Alstom pour ne reprendre que les plus médiatiques. À l'échelle du vieux continent, ce ne sont pas moins de 38,5 milliards d'euros qui ont été versés — ces dernières années — par les entreprises européennes aux autorités américaines, d'après Jean-Michel Quatrepoint, auteur d'un ouvrage sur le scandale politico-judiciaire du rachat Alstom par son concurrent américain General Electrics. Des sanctions unilatérales américaines qui, comme le souligne Pierre Lellouche, sont à géométrie variable, revenant sur le cas de la banque française:

    «Figurez-vous que Trump a levé les sanctions contre le Soudan. Le Général al-Bashir, qui commande le Soudan et qui est un dictateur épouvantable et sanguinaire, qui était soumis à des sanctions, brutalement est libéré de ces sanctions et devient un allié des États-Unis. Très franchement, si j'étais l'avocat de la BNP, je demanderais à être remboursé.»

    Pierre Lellouche, en bon juriste et ancien Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, tient à rappeler, en trois points, les mesures qu'il suggère d'appliquer afin de sortir du piège des sanctions américaines.

    «1) Une saisine de l'OMC, pour une initiative contraire au commerce international
    2) une interdiction à nos entreprises de s'y plier, c'est la directive de blocage de 96, qui peut être complétée, y compris avec des lois de blocages prises au niveau national et
    3) il convient de publier la liste des entreprises américaines qui seraient susceptibles de subir des sanctions dans la mesure où elles bénéficieraient des problèmes causés à leurs concurrents européens.»

    Reste à savoir si de telles mesures, sur le long terme, seront suffisantes. Qui plus est dans une Europe où ses 28 membres n'ont pas tous les mêmes intérêts, ni la même volonté de s'opposer aux décisions américaines. À bon entendeur…

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    Tags:
    sanctions, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Iran, États-Unis
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