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    Cour internationale de justice

    Téhéran se plaint à l’Onu des sanctions unilatérales américaines

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    Les sanctions adoptées par les États-Unis contre l’Iran ont obligé ce pays à saisir la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire principal des Nations unies, d’après le ministre iranien des Affaires étrangères.

    L’Iran a déposé plainte auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) des Nations unies pour contester les sanctions unilatérales américaines, a annoncé lundi Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des Affaires étrangères et ancien ambassadeur de l’Iran auprès de l’Onu.

    «L’Iran a saisi aujourd’hui la Cour internationale de justice de l’Onu demandant que les États-Unis répondent d’avoir adopté des sanctions unilatérales d’une façon illégitime. L’Iran préconise la suprématie de la loi, alors que les États-Unis négligent la diplomatie et leurs engagements juridiques. Il est de notre devoir de résister à leur manière de violer les lois internationales», a indiqué le ministre.

    Donald Trump a annoncé le 8 mai dernier que les États-Unis se retiraient de l’accord signé en 2015 entre des grandes puissances et l'Iran, qui avait alors accepté d'abandonner son programme nucléaire en échange de la levée d'une partie des sanctions internationales. Washington a rétabli ses sanctions visant l'Iran ainsi que les entreprises ayant des liens avec Téhéran. Les autres pays signataires de l’accord se sont opposés à cette décision des États-Unis. Les partenaires européens de Washington ont déclaré qu’ils respecteraient toujours l’accord nucléaire.

    L’Union européenne a décidé d’activer à partir du 20 juillet la «loi de blocage» de 1996, qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran. Ce règlement européen permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et dispose qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l’Union européenne.

    Tags:
    programme nucléaire iranien, sanctions, plainte, Cour internationale de justice (CIJ), Mohammad Javad Zarif, États-Unis, Iran
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