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    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

    Accord de pêche UE-Maroc: la cause du Polisario appuyée par la CJUE et le Tribunal de l’UE

    © AP Photo / Geert Vanden Wijngaert
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    Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord de pêche UE-Maroc, et l’ordonnance du Tribunal de l’UE les confirmant, sont accueillis avec satisfaction par les responsables du Front Polisario. C’est ce qu’a affirmé le 4 août près d’Alger le Président du Sahara occidental, appelant à la reprise du processus de décolonisation.

    Le Front Polisario, le représentant légitime du peuple du Sahara occidental, est satisfait des arrêts de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) et de la décision du Tribunal de l'Union européenne, concernant la nouvelle mouture de l'accord de pêche UE-Maroc dont l'application prévoit l'inclusion des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. C'est ce qu'a déclaré le 4 août Brahim Ghali, le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), et secrétaire général du Front Polisario, à Boumerdès, près d'Alger, lors de l'ouverture de la 9e édition de l'Université d'été des cadres et militants du Front Polisario, selon l'Algérie Presse Service (APS).

    Dans son discours, le Président sahraoui a exprimé sa satisfaction personnelle ainsi que celle de tous les cadres du Front quant aux «arrêts successifs, directs et clairs de la CJUE qui renforcent l'arsenal de décisions et de recommandations rendues par les Nations unies et l'Union africaine confirmant que la RASD et le Maroc sont deux pays distincts et séparés et qu'aucun accord conclu avec le Maroc ne peut inclure le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes».

    Selon le chef de l'État sahraoui, «Les arrêts de la CJUE confirment clairement que toute pratique de ce genre constitue une violation directe de l'exercice du droit à l'autodétermination».

    Dans ce cadre, le responsable sahraoui a dénoncé «les tentatives conduites par certaines parties au sein de l'Union européenne pour détourner ces arrêts», précisant que ceci est «une violation de la loi européenne, du droit international et du droit international humanitaire».

    En conclusion M.Ghali a suggéré l'application immédiate de la décision numéro 2414 du Conseil de sécurité de l'Onu, concernant la poursuite du processus de décolonisation du Sahara occidental en relançant des négociations directes entre les deux parties au conflit «sans conditions préalables et de bonne foi, pour mettre fin au conflit […] conformément aux principes et à la charte de l'Onu et de l'Union africaine».

    Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de pêche UE-Maroc de 2013, dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé dans une ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.

    «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de partenariat», stipule l'ordonnance du tribunal, en soulignant que la «zone de pêche marocaine», ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, selon l'Algérie Presse Service, dans son édition du 26 juillet, qui a affirmé avoir consulté une copie de l'ordonnance.

    Précisant la signification des expressions «eaux sous juridiction marocaine» et «eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du royaume du Maroc», employées dans l'accord de pêche UE-Maroc, le Tribunal a indiqué que ces deux expressions «désignent les seules eaux adjacentes au territoire de l'État côtier et relevant de sa mer territoriale ou de sa zone économique exclusive». Il a souligné que «tout comme le territoire du Sahara occidental, les eaux adjacentes à ce territoire ne relèvent pas du champ d'application territorial respectif de cet accord et de ce protocole».

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    Tags:
    arrêts, accord de pêche, accord, République arabe sahraouie démocratique (RASD), Tribunal de l'UE, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Brahim Ghali, Sahara occidental, Europe, Maroc
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