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    Le siège de la Commission européenne

    Accord de pêche UE-Maroc: la Commission européenne persiste et signe quant à sa validité

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    Lors d’un débat le 9 octobre au Parlement européen, la Commission européenne a défendu sa position quant à la validité de l’accord de pêche UE-Maroc en affirmant qu’il profitait aussi au peuple du Sahara occidental.

    Lors du débat de la commission de la pêche du Parlement européen, le 9 octobre, avec la délégation marocaine et celle du Front Polisario concernant l'accord de pêche UE-Maroc, la Commission européenne, représentée au débat, a défendu la signature du projet d'accord en affirmant que son texte bénéficiait aux Sahraouis, a indiqué l'agence de presse espagnole EFE.

    S'exprimant sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 27 février, le représentant de la Commission européenne a affirmé que «la sentence ne déclare pas que l'accord ne puisse s'étendre au Sahara [occidental, ndlr]. Elle ouvre la porte à une interprétation juridique tant qu'elle respecte le droit international». «Les parties concernées [le Maroc et l'UE, ndlr] considèrent que le peuple sahraoui bénéficie de cet accord», a-t-il encore soutenu.

    Répondant aux objections soulevées quant à la conclusion de cette accord, le délégué de la Commission européenne a souligné qu'«il y a aussi quelques critiques positives. Nous avons écouté toutes les voix légitimes des personnes intéressées par l'accord». «À l'heure de sa signature, nous étions en possession de preuves solides que nous respections l'arrêt» de la CJUE, a-t-il affirmé.

    Au cours de la réunion, Mohamed Sidati, le représentant du Front Polisario, a réitéré son appel à l'UE au respect de l'arrêt de la CJUE tout en l'invitant à négocier directement avec le Polisario. «S'il n'y a pas d'accord avec nous, nous allons prendre toutes les actions dans le cadre de la justice civile et pénale», a-t-il affirmé.

    Pour rappel, pour que l'accord de pêche UE-Maroc puisse être appliqué, il faudrait qu'il soit approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'Europe.

    Le 12 septembre, lors de la session du Parlement européen à Strasbourg consacrée à l'état de l'Union, Federica Mogherini, la chef de la diplomatie européenne, a mis en garde les chefs d'État et de gouvernement européens présents contre le non-respect des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne liés à l'accord de pêche UE-Maroc, dont la nouvelle mouture prévoit, dans son application, l'inclusion des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.

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    Tags:
    légalisation, accord de pêche, Parlement européen, Commission européenne, Cour de justice de l'UE (CJUE), Europe, Maroc
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