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    Graffiti anti-USA à Téhéran

    L’Iran réussira-t-il à obtenir de la CIJ le dégel de ses actifs dans les banques US?

    © AFP 2018 Atta Kenare
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    Téhéran accuse les États-Unis d’aliéner les biens des sociétés iraniennes en bloquant les avoirs qu’elles détiennent sur des comptes en banque domiciliés aux USA. L’Iran cherche à obtenir le dégel de ses actifs auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ). Une spécialiste iranienne de droit international commente la situation pour Sputnik.

    Depuis déjà plusieurs années, les États-Unis avancent des accusations gratuites à l'encontre de l'Iran et s'en servent pour rendre des verdicts illégaux sur l'arrestation d'avoirs et de biens iraniens, ce qui constitue une violation pure et simple des normes du droit international, a déclaré à Sputnik Maryam Jelalvand, de l'Université Payame Noor de Téhéran.

    «Lors de la première audience de la Cour internationale à La Haye, l'avocat du département d'État américain a déclaré que l'Iran était un acteur du terrorisme et en répondrait selon les lois des États-Unis. Les avocats de Téhéran ont alors accusé Washington de spéculer sur la menace terroriste iranienne pour détourner l'attention de la question principale de l'audience, celle de l'aliénation illégale de biens iraniens», a indiqué l'interlocutrice de l'agence.

    Et de souligner que depuis plusieurs décennies les États-Unis recouraient à cette pratique, en menaçant l'Iran et en bloquant ses avoirs sous différents prétextes sans pour autant s'adresser à des instances judiciaires internationales.

    «Quant à l'Iran, il agit en stricte conformité avec le droit international», a noté Mme Jelalvand.

    Et de rappeler que la Cour internationale de Justice (CIJ) avait récemment donné raison à Téhéran qui avait invoqué son «traité d'amitié» avec les États-Unis dans sa plainte contre les sanctions réimposées par Donald Trump après sa dénonciation unilatérale de l'accord sur le nucléaire iranien. Bien que, depuis la Révolution islamique de 1979, les relations entre Téhéran et Washington soient loin d'être cordiales, le Traité d'amitié entre l'Iran et les États-Unis, entré en vigueur en 1957, est toujours valable au regard du droit international.

    «Le problème est qu'en tant que superpuissance, les États-Unis se rendent depuis longtemps compte de leur impunité et ne font aucun cas des institutions internationales ni de l'ordre mondial en général. À tout moment, ils peuvent formuler des accusations contre n'importe quel pays qui ne leur plaît pas. C'est ainsi, par exemple, qu'ils accusent l'Iran d'implication dans l'attentat de Beyrouth [de 1983, ndlr], bien qu'aucun document ne l'atteste», a relevé l'Iranienne.

    Elle a indiqué que malgré l'absence de preuves, la justice américaine avait statué sur l'aliénation d'actifs iraniens pour indemniser les victimes de l'attentat de Beyrouth.

    «L'audience judiciaire qui a débouché sur cette décision s'est déroulée en l'absence de la partie iranienne, ce qui contredit les normes internationales et viole les droits de l'Iran et de son peuple», a résumé Mme Jelalvand, tout en espérant un verdict positif de la Cour internationale de Justice.

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    documents, preuves, victimes, accusation gratuite, attentat, sanctions, justice, impunité, superpuissances, Cour internationale de justice (CIJ), Sputnik, Donald Trump, Maryam Jelalvand, Beyrouth, Washington, États-Unis, Téhéran, Iran
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