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Pour certaines pathologies, les Algériens pourront se soigner gratuitement en France à la charge de l’Algérie, indique le décret présidentiel publié le 1er décembre au journal officiel de la République algérienne, en spécifiant les catégories des malades concernés par cette mesure.

Les citoyens algériens, en particulier les plus démunis, souffrant de pathologies auxquelles le système de santé du pays ne peut prodiguer des soins, pourront désormais se faire soigner gratuitement en France à la charge de l'État algérien, ressort-il du décret présidentiel publié le 1er décembre au dernier journal officiel de la République algérienne, portant ratification du protocole annexé à la convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé programmés et dispensés en France aux ressortissants algériens, signé le 10 avril 2016 à Alger.

Selon le texte du décret présidentiel, les gouvernements des deux pays ont convenu de ce protocole d'accord dans le but «de permettre l'octroi en France de soins de santé ne pouvant être dispensés en Algérie aux ressortissants algériens assurés sociaux affiliés à la sécurité sociale algérienne ou démunis non assurés sociaux reconnus comme tels par la législation algérienne». «Tout en œuvrant pour la promotion de la coopération technique et le transfert de technologies entre les établissements de santé algériens et français», est-il ajouté. En vertu de ce protocole, les ayants droits des assurés sociaux et des démunis, spécifiés ci-dessus, sont également concernés par les dispositions de cette mesure.

Concernant les cas particuliers n'ayant pas été mentionnés dans l'accord, le texte du décret souligne que «les autorités compétentes des parties [algérienne et française, ndlr] pourront prévoir, d'un commun accord et à titre dérogatoire, d'autres bénéficiaires du présent protocole».

La durée de ce protocole est d'une année, à compter de la date de son entrée en vigueur. «Il est ensuite renouvelé tacitement d'année en année sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties», selon le même décret.

Toutefois, les malades algériens doivent avoir l'accord préalable de la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) pour bénéficier de soins en France avec une prise en charge totale de l'État algérien.

Pour rappel, sur les 115 millions d'euros dus par des patients étrangers auprès à l'AP-HP (Assistance publique — Hôpitaux de Paris) en 2017, les patients algériens arrivent en tête avec une somme estimée à 29 millions d'euros. Pour faire face à ces problèmes d'impayés, les députés français ont voté le 18 décembre 2017 un texte de loi prévoyant que les patients algériens dont le montant de la prise en charge en France est déjà déterminé, règlent leurs soins à l'avance.

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Tags:
santé publique, protocole, décret, ratification, Abdelaziz Bouteflika, Algérie, France
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