Ecoutez Radio Sputnik
    Abdelaziz Bouteflika

    Alger: report de la présidentielle? Possible légalement, mais qu'«en temps de guerre»

    © AP Photo / Anis Belghoul
    International
    URL courte
    542

    Réagissant au débat relatif au report de l’élection présidentielle en Algérie, une constitutionnaliste a affirmé qu’une telle situation ne serait possible qu’en cas de guerre, mettant en garde contre les conséquences possibles d’une mise entre parenthèses de la Constitution sur la stabilité du pays.

    L'état d'inertie et de flou qui caractérise la scène politique algérienne à l'approche de l'élection présidentielle d'avril 2019, entretenu en particulier par le silence du Président sortant, Abdelaziz Bouteflika, quant à son éventuelle candidature, a amené certains grands partis politique à avancer l'idée d'un report de cette élection et d'une prorogation du mandat actuel du chef de l'État algérien. S'exprimant sur cette éventualité, Fatiha Benabbou, juriste spécialisée en droit constitutionnel, dans une déclaration à TSA, le 5 décembre, a soulevé l'impossibilité d'une telle option du point de vue de la Constitution.

    «Jamais. Le report de l'élection présidentielle ne peut se faire qu'en temps de guerre», a déclaré la juriste. Selon elle, c'est l'article 110 de la Constitution qui définit clairement cette situation: «pendant toute la durée de l'état de guerre, la Constitution est suspendue, le président de la République assume tous les pouvoirs. Lorsque le mandat du président de la République vient à expiration, il est prorogé de plein droit jusqu'à la fin de la guerre».

    Réagissant au débat qui agite la scène politique nationale, la constitutionnaliste a affirmé que «dans les autres cas, le mandat du président ne peut pas être prolongé». «S'il a été élu le 17 avril, le 16 au soir, sa légitimité électorale s'éteint», a-t-elle encore précisé.

    Mettant en garde la classe politique algérienne quant aux risques incalculables d'une mise entre parenthèses de la Constitution de la République sur la stabilité politique du pays, Mme Benabbou a ajouté: «je me pose une question: qui voudrait plonger l'Algérie dans une phase de perturbations parce que là, l'instance la plus prééminente de la Constitution, qui est le président de la République, ne jouirait plus de la légitimité constitutionnelle?».

    Si la prorogation du mandat du Président Bouteflika est décidée au mépris de la Constitution, Fatiha Benabbou y voit une seule suite logique à cette situation d'inconstitutionnalité. «Veut-on pousser l'Algérie vers une transition qu'on ne veut pas nommer?», s'est-elle demandée. Faisant allusion à l'appel lancé dernièrement par le président du Mouvement de société de paix (MSP), Abderrazak Mokri, à l'armée algérienne pour intervenir dans la vie politique du pays en garantissant une transition calme et sereine, l'experte en droit constitutionnel s'est encore interrogée: «Si tel est le cas, qui sera garant au cours de cette période? Est-ce que ce sera l'ANP [l'Armée nationale populaire, ndlr] qui est un acteur puissant puisqu'il a le monopole de la force légitime?».

    Trois des partis de l'alliance présidentielle, à savoir le FLN, le TAJ et le MPA, ont tous appelé à la continuité de l'œuvre du Président Bouteflika, sans appuyer clairement l'idée d'un cinquième mandat. Quant au MSP, son président a soutenu l'idée du report de l'élection présidentielle, ce qui sous-entend une prolongation du mandat actuel du chef de l'État.

    Lire aussi:

    L’armée algérienne répond aux appels l’invitant à intervenir dans la vie politique du pays
    Élections en Algérie: le patronat industriel appelle Bouteflika à briguer un 5e mandat
    Algérie: le chef du FLN rappelle la position ferme de l’armée quant à la politique
    Tags:
    mandat, prorogation, transition, élection présidentielle, Abdelaziz Bouteflika, Algérie
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik