Tunisie: le Président Béji Caïd Essebsi perd un procès contre un citoyen

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La chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis a annulé le jugement prononcé en première instance contre un citoyen tunisien dans un procès contre l’opposant au Président du pays Béji Caïd Essebsi. Ce dernier a même été condamné à payer les frais d’avocats.

Le Président tunisien Béji Caïd Essebsi a perdu un procès face à son concitoyen Imad Dghij. Le chef de l'État tunisien avait intenté un procès à son adversaire en l'accusant d'avoir lancer des appels haineux à son égard sur les réseaux sociaux.

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En novembre 2014, le Président tunisien avait accusé Imad Dghij, membre de l'Association pour la protection de la révolution, d'avoir proféré des menaces à son encontre sur les réseaux sociaux, suite à quoi il a déposé plainte contre lui.

Jugé en première instance, l'accusé a été condamné le 30 mai 2016 à trois mois de prison avec sursis et une amende de 300 dinars (90 euros). Suite à un pourvoi en cassation, la chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé d'annuler le premier jugement et a condamné le Président tunisien à payer les frais d'avocats, selon la même source.

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Prévu par la Constitution tunisienne de 2014, issue de la révolution, le Conseil supérieur de la magistrature, organe assurant l'indépendance de la justice du pays, a été élu le 23 octobre 2016.

«Pour la première fois, le pouvoir exécutif n'a aucune influence sur les membres du conseil supérieur de la magistrature. Maintenant, on peut clairement parler d'un pouvoir judiciaire complètement indépendant du pouvoir exécutif», a déclaré Faouzi Jaballah, avocat et conseiller du ministre tunisien de la Justice de 2012 à 2013.

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