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    Tunis dépose de nouveau une plainte contre Rabat à l’OMC sur les cahiers scolaires

    © AP Photo / Fabrice Coffrini
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    Selon le site officiel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Tunisie a déposé une plainte contre le Maroc, dénonçant les taxes antidumping instaurées par le royaume sur les importations de cahiers scolaires tunisiens. En juillet 2018, une première plainte avait été déposée sur le même litige par la Tunisie.

    La Tunisie vient de déposer une nouvelle plainte contre le Maroc auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), selon le document publié sur le site officiel de l'OMC. La plainte concerne une nouvelle fois les taxes antidumping appliquées par le royaume chérifien sur les importations de cahiers scolaires tunisiens. En juillet 2018, Tunis s'était déjà plaint une première fois.

    «La Tunisie a demandé l'ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l'OMC au sujet des droits antidumping définitifs imposés par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie», indique le document de l'OMC. «La demande a été distribuée aux Membres de l'OMC le 27 février», précise-t-il.

    Selon la même source, Tunis estime que Rabat a adopté des mesures incompatibles avec certaines dispositions de l'Accord antidumping et du GATT de 1994. Par ailleurs, la Tunisie affirme que le Maroc n'a apporté aucune preuve de l'existence d'un dumping ou de préjudice commercial justifiant l'application de taxes sur les cahiers scolaires tunisiens.

    Au bout de 60 jours, si les consultations entre les deux pays n'aboutissent pas à une solution à l'amiable, la Tunisie peut demander, selon les règles de l'OMC, que la question soit soumise à un processus juridictionnel d'un groupe international spécial.

    À la suite du dépôt, le 5 juillet 2018, par la Tunisie de sa première plainte qui demandait à l'OMC d'exiger de Rabat «le respect du droit à la concurrence», Mustapha El Khalfi, le porte-parole du gouvernement marocain, avait déclaré le 12 juillet que son pays avait tout à fait le droit de protéger ses entreprises nationales. M.El Khalfi avait alors dénoncé le fait que l'État tunisien subventionnait à hauteur de 20% les entreprises actives du pays dans la production de cahiers, en leur permettant ainsi de vendre leur production au Maroc à des prix défiant toute concurrence.

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    Tags:
    plainte, anti-dumping, taxes, Organisation mondiale du commerce (OMC), Maroc, Tunisie
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