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    Assemblée nationale du Québec

    Comment le Québec fait-il face au débat sur la laïcité et le port du voile?

    CC BY 2.0 / abdallahh / Assemblée nationale du Québec
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    Le nouveau gouvernement québécois a déposé un projet de loi sur la laïcité de l’État. Fini le voile islamique, la croix chrétienne apparente, le turban sikh ou la kippa pour les fonctionnaires?

    Un projet de loi sur la laïcité de l’État, qui prévoit d’interdire aux enseignants et à plusieurs autres catégories de fonctionnaires de porter des signes religieux, a été déposé ce jeudi par le gouvernement québécois de François Legault à l'Assemblée nationale.

    «Le projet de loi propose d'interdire le port d'un signe religieux à certaines personnes dans l'exercice de leurs fonctions […] et prévoit qu'un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert», a notamment indiqué le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, présentant le texte aux parlementaires.

    Le projet de loi 21 ne donne pas de définition de ce qui sera considéré comme un «signe religieux», «tous les signes religieux» seront visés, pour «toutes les religions», précise M.Jolin-Barrette, cité par le magazine d’affaires publiques québécois L’actualité.

    Plusieurs catégories d’employés de l’État en position d’autorité sont visées par ce texte: enseignants, directeurs d’école et leurs adjoints, agents de la paix (policiers, gardiens de prison), juges de paix, greffiers, commissaires membres de commissions d’enquête, procureurs, arbitres au sens du code du travail, président et vice-présidents de l’Assemblée nationale.

    Les juges sont épargnés, mais le Conseil de la magistrature devrait «établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l’État», a noté le ministre Jolin-Barrette.

    Toutefois, les employés visés déjà en fonction pourront continuer à porter leur voile musulman, turban sikh ou autre signe religieux, en vertu du principe de «droit acquis», tant qu’ils conservent leur poste actuel.

    Le projet de loi est porté par la Coalition Avenir Québec (CAQ, centre droit) élue en octobre 2018 sur un programme visant notamment à réduire l'immigration et à promouvoir la laïcité. Selon les médias, ce texte a des chances de passer à l’Assemblée nationale.

    Des enquêtes d’opinion montrent qu’environ deux tiers de la population seraient «tout à fait d’accord» ou «plutôt d’accord» avec cette idée, précise France Info.

    Mais plusieurs organisations confessionnelles et de défense des droits de l’Homme estiment que le projet de loi sur la laïcité de l’État porte atteinte à la liberté religieuse et envisagent de déposer des recours devant les tribunaux, y compris devant la Cour suprême.

    Le bureau québécois du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), cité par le journal Le Droit, soutient que le projet de loi «rendra les musulmans du Québec et autres communautés minoritaires, citoyens de seconde classe». L'organisation juive B'nai B'rith a appelé le Premier ministre François Legault «à reconsidérer l'adoption de la loi discriminatoire».

    Pour éviter tout risque de contestation judiciaire, le projet de loi 21 décrète d’emblée que la loi s’appliquera «indépendamment» de la loi constitutionnelle de 1982, l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada, qui garantit notamment «la liberté de religion» et, à ce titre, le port de signes religieux ostentatoires.

    Selon le ministre de l’Immigration, «le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inscrire que les libertés et droits fondamentaux doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État».

    Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s’est déjà attaqué jeudi au projet de loi québécois sur la laïcité, d’après Le Droit.

    «Pour moi, c'est impensable qu'une société libre légitimerait la discrimination contre quiconque, basée sur la religion», a-t-il déclaré lors d'un point presse à Halifax.

    Tags:
    Charte des droits et libertés (Canada), laïcité, projet de loi, Coalition Avenir Québec (CAQ), Assemblée nationale du Québec, Simon Jolin-Barrette, François Legault, Justin Trudeau, Canada, Québec
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