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À une écrasante majorité, les députés européens ont adopté le 16 avril de nouvelles règles qui offrent désormais aux lanceurs d'alerte davantage de protection sur le territoire des pays membres de l'Union européenne.

Grâce aux nouvelles règles adoptées mardi par le Parlement européen, les personnes qui croient nécessaire de révéler «des informations sur des activités illégales ou dangereuses, acquises dans un contexte professionnel», pourront le faire sans crainte de possibles poursuites.

Selon le communiqué de presse publié hier par le Parlement européen, ces nouvelles dispositions ont été adoptées lors de la session plénière du 16 avril par 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions. Elles garantissent notamment «la sécurité» et «la confidentialité des informations révélées» à la personne qui les divulgue «soit en interne à l'entité juridique concernée, soit directement aux autorités nationales compétentes, ainsi qu'aux institutions, organes, offices et agences de l'UE concernés».

Il est précisé que le lanceur d'alerte sera «protégé s'il décide de révéler publiquement les informations dont il dispose» au cas où le signalement initial n'aurait pas obtenu de «réponse appropriée» de la part des autorités.

«La législation interdit explicitement les représailles et introduit des garanties contre la suspension, la rétrogradation, l'intimidation ou d'autres formes de représailles. La protection s'étend également aux personnes qui aident les lanceurs d'alerte (facilitateurs, collègues, et familles)», indique encore le communiqué du Parlement européen.

Le rapporteur du texte Virginie Rosière a estimé qu'il s'agissait d'«un signal fort» envoyé par les députés européens. En effet, les scandales, tels que les LuxLeaks, Panama Papers et Football Leaks, avaient contribué, selon elle, «à mettre en lumière la grande précarité dont souffrent aujourd'hui les lanceurs d'alerte».

Le communiqué rappelle qu'actuellement seuls 10 pays de l'UE (France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède) «offrent une protection juridique complète. Dans les autres pays, la protection est partielle ou s'applique à des secteurs ou des catégories spécifiques d'employés».

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Tags:
Parlement européen, Union européenne (UE), Europe
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