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Propagation du coronavirus - avril 2020 (210)
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Washington a-t-il contourné ses propres sanctions imposées contre une entreprise russe en recevant des respirateurs produits par celle-ci? C'est du moins ce que laisse penser le quotidien russe RBC citant un ancien conseiller de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

Parmi les équipements médicaux russes envoyés aux États-Unis se trouvaient des respirateurs produits par une compagnie russe inscrite dans la liste des sanctions américaines, affirme le quotidien d’affaires russe RBC.

Il indique que sur les clichés montrant la cargaison de l’avion, il est possible de repérer des respirateurs produits par l’Usine de construction d’appareils d’Oural, qui fait partie du groupe Concern Radio-Electronic Technologies (CRET) sanctionné par les États-Unis depuis juillet 2014.

Une partie de tous les produits livrés a été payée par le Fonds russe d’investissements directs (RDIF), alors que l’autre partie a été achetée par les États-Unis, a fait savoir le 2 avril la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova. L’information a été également confirmée par le RDIF sans préciser les contenus des deux parties. Ni Moscou ni Washington n’ont révélé le montant total du fret.

S'agit-il d'une violation?

Les organisations et citoyens américains se sont vus interdits d’acquérir la production du CRET, sauf en cas d’autorisation spéciale émise par le département du Trésor des États-Unis.

Il en résulte que le gouvernement américain n’avait pas le droit d’acheter la marchandise sanctionnée, a déclaré Brian O’Toole, ancien conseiller principal de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), interrogé à ce sujet par le quotidien.

Le matériel médical n'est pas concerné?

Le RDIF a également été la cible de sanctions américaines, même si celles-ci sont moins lourdes. Il lui est interdit de faire appel à un investissement à long terme aux États-Unis. C’est pourquoi, la livraison de marchandises de la part du fonds russe est toujours autorisée et il ne s’agit pas de violation du régime des sanctions, précise O’Toole.

Cependant, «si le RDIF a acheté ces produits parce que leur producteur se trouve sous les sanctions de l’OFAC, cela doit être considéré comme un non-respect formel des sanctions par l’administration américaine, parce que ce sont de facto des actions censées contourner les sanctions», a-t-il expliqué.

Le département d'État américain a pour sa part déclaré vendredi que ses sanctions contre RDIF ne s'appliquaient pas à la livraison de matériel médical.

Conformément à l’accord obtenu entre Vladimir Poutine et Donald Trump sur la livraison d’aide médicale russe aux États-Unis, un Antonov An-124-100 Rouslan des Forces aérospatiales russes chargé d’équipements médicaux a atterri le 1er avril à l’aéroport John F. Kennedy à New York.

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Tags:
Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), embargo, sanctions, Russie, États-Unis
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