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L’obtention d’un mandat pour consulter l'historique de navigation des internautes ne sera plus nécessaire aux États-Unis, dans le cadre de certaines enquêtes. Ainsi en a décidé le Sénat américain, en rejetant à une voix près un amendement du Patriot Act et de la loi FISA.

Le Sénat américain a rejeté un amendement obligeant certains organismes de sécurité, comme le FBI, à obtenir un mandat pour consulter l'historique de navigation des internautes, rapporte CNN ce mercredi 13 mai.

Ce vote intervenait dans le cadre d’une révision du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) et du Partiot Act, dont certains outils sont arrivés à expiration le 15 mars dernier. L’amendement sur les historiques de navigation était présenté par le sénateur démocrate Ron Wyden et le républicain Steve Daines. Ce dernier a donné en exemple la récente affaire Trump-Zelensky pour souligner les abus rendus possibles par la loi FISA et le Partiot Act.

«Nous avons vu ce qu'une poignée de bureaucrates méprisants du gouvernement ont fait au Président Trump lorsqu'ils abusent du FISA pour servir leurs motivations politiques […]. Et ce qui est arrivé au Président Trump peut arriver à n'importe qui, à n'importe quelle fin», a ainsi déclaré Steve Daines au média spécialisé Gizmodo.

Rejeté à une voix près

L’amendement a finalement été rejeté à une voix près, alors que plusieurs sénateurs n’étaient pas présents lors du vote. L’absence du sénateur du Vermont Bernie Sanders, qui avait pourtant déclaré soutenir l’amendement, a en particulier été remarquée, rapporte Gizmodo.

Au-delà du rejet de cet amendement, la loi modifiée doit encore être votée par les représentants dans les jours à venir. Le texte devra ensuite être signé par Donald Trump.

L’idée de permettre l’accès sans mandat aux historiques de navigation n’est pas nouvelle, comme le rappelle le Washington Post. En 2016 déjà, l’administration Obama avait appuyé l’ancien directeur du FBI James Comey, pour modifier en ce sens l’Electronic Communications Privacy Act.

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Tags:
Barack Obama, Patriot Act, Internet, Sénat des États-Unis, FBI
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