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La CEDH condamne la France pour le renvoi de deux enfants de Mayotte vers les Comores

La CEDH a condamné ce 25 juin la décision française sur le «renvoi expéditif» vers les Comores de deux enfants de 3 et 5 ans entrés illégalement à Mayotte.

Ces deux enfants ont été «placés en rétention administrative en compagnie d'adultes (...) et renvoyés expéditivement vers les Comores», ce qui «n'a pu qu'engendrer une situation de stress et d'angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme», a estimé la cour qui siège à Strasbourg.

Le bras judiciaire du Conseil de l'Europe a été saisi par le père des deux enfants qui réside à Mayotte depuis 1994 de manière régulière avec une carte de séjour temporaire renouvelée.

Nés en 2008 et 2010, les deux enfants, également requérants, ont vu le jour à Mayotte. Leur mère comorienne, en situation irrégulière, a été renvoyée aux Comores en 2011 avec eux, mais elle est ensuite revenue à Mayotte après avoir confié ses enfants à leur grand-mère.

En novembre 2013, les deux enfants ont refait le trajet vers Mayotte «à bord d'une embarcation de fortune», dont les 17 passagers ont été interpellés en mer par les autorités françaises, toujours selon la cour. Ils ont été rattachés administrativement à l'un de ces passagers et renvoyés le jour même aux Comores, sans que leur père n'ait pu prendre contact avec eux.

«L'ensemble des circonstances particulières conduit la Cour à juger que l'éloignement des deux enfants, d'un très jeune âge, qu'aucun adulte ne connaissait ni n'assistait, a été décidé et mis en oeuvre sans leur accorder la garantie d'un examen raisonnable et objectif de leur situation», a résumé la CEDH.

La France devra verser 22.500 euros au père et aux deux enfants pour dommage moral.

«La condamnation de la France est particulièrement sévère et illustre l'arbitraire des éloignements d'étrangers en outre-mer», a commenté sur Twitter le spécialiste du droit européen Nicolas Hervieu, soulignant toutefois qu'«il aura fallu sept ans et de multiples efforts» pour en arriver à ce constat de la CEDH.

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Tags:
Mayotte, Comores, France, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
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