Voici pourquoi l’Allemagne ne pourra pas ouvrir une enquête pénale sur l'affaire Navalny

L'Allemagne ne peut pas ouvrir de procédure pénale concernant l'affaire Navalny car les faits ont eu lieu sur le territoire d'un pays étranger, selon le quotidien Sueddeutsche Zeitung.

Une procédure pénale sur l'affaire Navalny ne peut pas être engagée en Allemagne sachant que les faits se sont produits sur le territoire d'un État étranger, explique le Sueddeutsche Zeitung.

Selon le quotidien, avant même que la chancelière Angela Merkel ne rende publics les résultats de la première étude des échantillons prélevés sur Navalny, son gouvernement avait déjà fait appel au procureur général fédéral de Karlsruhe. Les avocats ont été invités à préciser s’il était possible d’ouvrir une enquête en Allemagne. Ils se sont penchés sur la question et ont répondu par la négative.

Différence avec l'affaire Skripal

Le quotidien signale que la «différence majeure» avec l'affaire sur l'empoisonnement présumé de l'ancien officier des services de renseignement russes Sergueï Skripal et de sa fille Julia au Royaume-Uni réside dans le fait qu'il avait eu lieu sur le sol britannique.

Si la santé de Navalny se détériorait considérablement, la justice allemande pourrait intervenir. Mais même dans ce cas, l'autorité compétente ne serait pas le procureur fédéral de Karlsruhe, mais le procureur de Berlin.

Martin Heger, professeur de droit pénal de l'Université Humboldt de Berlin, avait précédemment déclaré à Sputnik que les raisons pour ouvrir une enquête pénale sur le cas Navalny n'existaient pas sauf dans le cas de sa mort ou d'infirmité grave.

Hospitalisation en Allemagne

Alexeï Navalny a été transféré à l’hôpital universitaire de la Charité de Berlin le 22 août. Le 2 septembre, le gouvernement allemand a déclaré qu’il avait été empoisonné par un agent toxique du groupe Novitchok.

Ces conclusions vont toutefois à l'encontre des tests menés par les médecins russes d'Omsk, où l'opposant a été pris en charge après avoir fait un malaise à bord d'un avion le 20 août.

Quelques jours plus tard, l’hôpital allemand a annoncé qu’il avait été sorti de son coma artificiel et débranché du respirateur puisque son état de santé s’était amélioré et qu’il était capable de se lever de son lit.

Moscou a appelé à plusieurs reprises Berlin à lui fournir ses éléments d’enquête. Le 11 septembre, le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a expliqué que le cas d'Alexeï Navalny faisait l'objet de vérifications dans le cadre des procédures traditionnelles de la justice russe, soulignant que les éléments brandis par Berlin devaient faire l'objet d'une vérification en Russie avant l’ouverture d’une enquête.

À Amsterdam, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a annoncé le 17 septembre avoir été sollicitée par l'Allemagne pour enquêter sur l’empoisonnement présumé.