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Présidentielle 2020 aux États-Unis (113)
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Alors que Donald Trump continue de contester la victoire de Joe Biden, plusieurs recours judiciaires sont envisagés par l’équipe du Président américain afin de prouver les allégations de fraude électorale lors du scrutin. Ces recours peuvent-ils aboutir? Analyse avec Jean-Éric Branaa, spécialiste des États-Unis.

La contestation de Donald Trump et de son cercle rapproché fait rage aux États-Unis pour dénier la légitimité de la victoire de Joe Biden, annoncée samedi 7 novembre par la quasi-totalité des médias américains.

Dans cette offensive judiciaire, le Président américain peut compter sur une armada d’avocats acquis à sa cause. En tête, l’ancien maire de New York, Rudy Giuliani, chargé de prouver l’illégalité du vote, notamment en Pennsylvanie, État clé dans lequel Joe Biden possède 45.000 voix d’avance sur 98% des votes dépouillés.

Une avance trop importante pour imaginer un retournement de situation en faveur de Trump, mais ce dernier entend révoquer la décision de la Cour suprême de l’État, qui avait autorisé la prise en compte du vote par correspondance jusqu’à trois jours après la fermeture des bureaux de vote. Le vote à distance ayant été largement favorable à Joe Biden, c’est ce qui a permis au candidat Démocrate de rattraper son retard et de gagner les vingt grands électeurs de l’État.

Seul espoir pour Donald Trump: un arbitrage de la Cour suprême fédérale de Washington, à majorité conservatrice, susceptible de statuer sur l’illégalité de ces votes par correspondance en Pennsylvanie. Les juges de la Cour suprême s’étaient déjà prononcés sur cette question le 19 octobre dernier: avec quatre voix de chaque côté, le recours des Républicains avait été rejeté.

Feu vert du ministre de la Justice pour enquêter sur les irrégularités du vote

Mais, depuis, la juge conservatrice Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump suite au décès de la juge progressiste Ruth Bader Ginsburg, a été investie par le Sénat, le 26 octobre dernier. Si la Cour suprême est de nouveau saisie sur cette question cruciale, Amy Coney Barrett pourrait potentiellement faire pencher la balance en faveur de Trump. Mais tout cela reste encore très hypothétique.

Par ailleurs, le ministre américain de la Justice, Bill Barr, a donné son feu vert lundi 9 novembre à l’ouverture d’enquêtes sur d’éventuelles irrégularités lors du scrutin présidentiel.

Ce dernier a toutefois précisé que cette autorisation, adressée aux procureurs fédéraux du pays, n’indiquait pas qu’il avait lui-même des preuves de l’existence de véritables situations de fraudes, en dépit des allégations de Donald Trump. «Je vous autorise à enquêter sur des allégations substantielles d’irrégularités concernant les votes ou le comptage de bulletins avant la certification des élections dans vos juridictions, dans certains cas», a-t-il ainsi écrit dans sa lettre.

Interrogé par Sputnik, Jean-Éric Branaa, maître de conférences à l’université de Paris II Assas et spécialiste du droit américain, relativise une «déclaration purement politique» qui, d’après lui, n’aura aucune incidence sur l’ouverture éventuelle d’enquêtes pour fraude électorale.

«C’est un coup d’épée dans l’eau. Le ministre de la Justice essaie en réalité de ménager Donald Trump. Cela n’a strictement aucune importance, car cette décision n’a aucun fondement juridique. Le juge de l’élection aux États-Unis, ce sont les États. Le gouvernement fédéral ne peut pas interférer avec ces derniers.»

Par ailleurs, les accusations de fraude électorale portées par Donald Trump ne sont pas, en l’état actuel des choses, étayées par des faits précis. Si le vote par correspondance est potentiellement falsifiable, rien ne dit aujourd’hui que Joe Biden doive sa victoire à une fraude massive, de l’ordre de plusieurs centaines de milliers de voix. «Si Donald Trump a des preuves, elles sont bien gardées dans un coffre: pour l’instant personne ne les a vues! Les juges ont tous rejeté les recours de Donald Trump en l’absence de preuve solide et convaincante», estime Jean-Éric Branaa.

Blocage de la transition présidentielle

Enfin, dernière preuve que Donald Trump joue le tout pour le tout. La directrice des services généraux de l’administration américaine (General Services Administration, GSA), Emily Murphy –nommée par Trump en 2017–, refuse pour le moment de signer la lettre autorisant les équipes du Démocrate à entamer la transition présidentielle.

Concrètement, cela signifie que l’équipe du Président-élu ne peut pas obtenir les financements fédéraux indispensables à la mise en place d’une nouvelle administration gouvernementale avant le 14 décembre et le vote des grands électeurs.

Faute d’accord des GSA, l’équipe de Joe Biden ne peut obtenir l’accès aux locaux administratifs et aux moyens sécurisés de communication de l’État et ne peut déclencher les enquêtes d’habilitation des nouvelles équipes par le FBI, afin qu’elles puissent bénéficier des briefings classifiés des agences de renseignement.

Là encore, Jean-Éric Branaa tempère les conséquences politiques de ce «blocage». Pour le maître de conférences, «cela risque de retarder la transition présidentielle, mais sans l’empêcher» pour autant. En revanche, ces tentatives sont bien le signe du jusqu’au-boutisme de Donald Trump dans sa volonté de contester les résultats de l’élection.

«Jusqu’au 8 décembre, date prévue pour épuiser tous les contentieux, Donald Trump porte un acte politique en affirmant que l’élection n’est pas terminée. Il s’arc-boute là-dessus […], mais la loi de 2017 sur la transition présidentielle finira par s’appliquer», analyse Jean-Éric Branaa.

Ironiquement, cette loi sur les conditions de passage de relai entre le Président sortant et le Président-élu, qui remplace une loi de 1963, a été rédigée par… le président de l’équipe de transition de Joe Biden, Ted Kaufman, ancien sénateur du Delaware.

Dossier:
Présidentielle 2020 aux États-Unis (113)

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Rudy Giuliani, fraudes électorales, présidentielle américaine 2020, Joe Biden, Donald Trump
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