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La procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a achevé une étude préliminaire sur la situation en Ukraine depuis 2014 et entend demander l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis dans le pays.

«Un large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» ont été commis en Ukraine depuis 2014, avance dans un communiqué la procureur générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda.

À l'issue de l'examen préliminaire par ses services de la situation en Ukraine depuis 2014, Mme Bensouda a conclu que ces crimes, «commis par les différentes parties en conflit, étaient suffisamment graves pour justifier l'ouverture d'une enquête» par son bureau.

Les conclusions font état de crimes commis pendant les hostilités, en détentions et en Crimée.

La prochaine étape «sera de demander aux juges de la chambre préliminaire de la CPI l'autorisation d'ouvrir une enquête», précise-t-elle.

La Crimée a été rattachée à la Russie à la suite d'un référendum tenu dans la région en 2014, donnant lieu à des affrontements armés dans l'est de l'Ukraine entre des combattants soutenant cette décision et les forces gouvernementales ukrainiennes.

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Tags:
Cour pénale internationale (CPI), enquête, crimes de guerre, Ukraine, Crimée
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