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Le Président ukrainien a proposé un projet de loi sur les peuples autochtones de son pays. Les Russes représentent la deuxième population de l’Ukraine. Bien que pouvant s’appuyer sur une entité étatique en dehors du pays, ils seront privés des droits à une langue et une culture singulière.

«Zelensky est prêt à jouer la politique de la terre brûlée dans le combat qu’il mène contre la Russie.»

Présidente de l'association franco-russe de juristes Comitas Gentium, Karine Bechet-Golovko, ​est intransigeante sur le projet de loi concernant les peuples autochtones en Ukraine. Ce projet proposé par le Président ukrainien risque de priver plusieurs peuples d’une possibilité de préserver leur culture et leur langue. Mentionnées dès les premières lignes de la nouvelle loi, toutes les ethnies qui ont des «États mères» n’ont aucune chance d’entrer dans la liste des peuples «indigènes» d’Ukraine. Même si le terme «peuples autochtones» est mentionné dans l’article 11 de la Constitution ukrainienne, les Russes, les Hongrois, les Roumains, les Biélorusses et les Juifs, qui peuplent actuellement l’Ukraine, seront relégués au second plan. Une telle division de gens en autochtones «de premier choix et de second choix» relève d’une pratique propre aux nazis, a commenté pour sa part le chef de l’État russe.

Pour Karine Bechet-Golovko, «Kiev a du mal à se positionner pour se différencier de la Russie, parce qu’il y est lié intrinsèquement, par toutes ses fibres».

La juriste rappelle que la législation ukrainienne sur les langues «a posé énormément de problèmes non seulement pour les Russes, mais également pour d’autres nombreuses minorités “européennes”, présentes historiquement en Ukraine».

«Il ne faut pas oublier que l’Ukraine est composée de différents morceaux d’Europe rattachés au fur et à mesure. Pour lutter contre la Russie et utiliser la Crimée dans ce combat, Kiev est prête à prendre le risque d’une implosion du pays. C’est en violation totale des normes européennes», estime notre intervenante.

L’enseignante invitée à l'université d’État de Moscou appelle à ne pas oublier «que, au niveau du Conseil de l’Europe, il existe des normes de protection des langues, des cultures». «Ça serait intéressant de voir quelle serait la réaction de la commission de Venise», suggère-t-elle.

L’impossible dissociation entre la Russie et l’Ukraine

Lors de la présentation du premier texte de loi sur les peuples autochtones auprès du Conseil de l’Europe en 2004, la Commission de Venise pour la démocratie par le droit a «trouvé que l’Ukraine avait une vision très personnelle du concept».

«Il n’y a pas de formulation juridique au niveau international. Ça laisse une marge de manœuvre importante aux pays. Mais il faudrait comprendre le sens profond des concepts pour ne pas les détourner totalement et garder une approche rationnelle. Ce qui n’est pas le cas», insiste la juriste.

Rappelant la répartition ethnique en Ukraine, Karine Bechet-Golovko rappelle que «les Russes représentent la deuxième grande population».

«L’histoire et la culture de l’Ukraine sont intrinsèquement liés à l’histoire de la Russie. Rejeter tout ce qui est russe ou vient de la Russie, est une façon de se rejeter soi-même. On assiste à une sorte du suicide collectif».

Et de rappeler que la langue constitue le socle d’une nation: «C’est ça que l’Ukraine est en train de détruire. Avec ces lois, elle détruit ses richesses intérieures.»

Les Tatars de Crimée au centre des spéculations

Dans le projet de loi, seuls trois peuples «autochtones» correspondent aux nouveaux critères. Il s’agit surtout des Tatars de Crimée, dont 90% de la population, estimée à 300.000 personnes, vivent en Crimée. À leurs côtés, deux autres petites communautés juives de Crimée: les 1.200 Karaïmes et les quelques centaines de Krymtchaks.

«Il ne faut pas oublier que, jusqu’à 2014, quand la Crimée est redevenue russe, l’Ukraine ne s’est pas particulièrement hâtée de reconnaître leurs langues, ni pour les aider à se développer. Ils n’avaient aucun droit reconnu de ce côté-là», rappelle la juriste.

Et un texte rendu public par l’Onu en 2012, bien avant le Maïdan, condamne l’Ukraine, pour ne pas avoir suffisamment défendu les droits des peuples autochtones. Les Tatars de Crimée y sont mentionnés nommément. «Les représentants de la Fondation pour la recherche et le soutien des peuples autochtones de Crimée et de l’Association du peuple tatar de Crimée ont noté que l’adoption, il y a seize ans, d’une Constitution mentionnant, dans son article 11, le droit des peuples autochtones, ne s’est traduite par aucune mesure concrète en Ukraine», y lit-on. Dans ce contexte l’objectif de la nouvelle loi ukrainienne ne laisse pas de doute: la politique l’emporte sur l’humanisme et l’impartialité.

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langue ukrainienne, langue russe, Ukraine, Russie
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