La Russie saisit la Cour européenne des droits de l'homme contre l’Ukraine

© AFP 2023 PATRICK HERTZOG La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Sputnik Afrique, 1920, 22.07.2021
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Pour la première fois de son Histoire, la Russie a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme sur le blocage de l’eau potable effectué par l’Ukraine contre la Crimée. Selon le parquet russe, il s’agit d’une vengeance de Kiev pour les opinions politiques des Criméens.

La Russie a déposé la première plainte de son Histoire auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Moscou accuse Kiev d'avoir violé la Convention du Conseil de l'Europe de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

La plainte évoque les événements qui ont suivi «le violent changement de pouvoir en Ukraine en février 2014», a indiqué le bureau du procureur général russe dans un communiqué.

L'appel vise à attirer l'attention de la Cour européenne et de l'ensemble de la communauté mondiale sur les violations de la Convention flagrantes et systématiques commises par l'administration ukrainienne.

Accusations en question 

La plainte comprend la liste de 10 accusations envers l'Ukraine:

  • mort de civils, emprisonnement illégal et traitement cruel de personnes, y compris durant les manifestations sur la place de Maïdan en 2014, à Odessa, et dans le Donbass
  • mort de personnes, atteintes à la santé et destructions de biens lors du bombardement du territoire russe adjacent
  • suppression de la liberté d'expression et persécution des dissidents, notamment des personnalités politiques et des journaliste
  • discrimination contre la population russophone et évincement de la langue russe
  • discrimination contre les entreprises et les entrepreneurs russes
  • privation des habitants du sud-est de l'Ukraine de la possibilité de participer aux élections
  • blocage de l'eau en Crimée
  • attaques contre les missions diplomatiques et consulaires russes
  • crash du MH17 en raison du fait que l'Ukraine n'a pas fermé l'espace aérien au-dessus de la zone de guerre dans le Donbass.
  • - «refus de fournir l'assistance juridique nécessaire aux autorités russes chargées de l'enquête sur les crimes commis».

«La plainte vise à attirer l'attention de la Cour européenne et de l'ensemble de la communauté mondiale sur les violations flagrantes et systématiques des droits de l'Homme par les autorités ukrainiennes; à enregistrer de nombreux faits d'actes criminels dans le domaine juridique international; à contraindre les autorités ukrainiennes à cesser de les commettre; à mener une enquête appropriée et à traduire dans l’immédiat les auteurs en justice; à rétablir la paix et l'harmonie sur le territoire de l'Ukraine», a souligné le bureau du procureur général.

Le bureau du procureur général note que «la plainte russe contient une description détaillée du processus de changement anticonstitutionnel de pouvoir en Ukraine et de la promotion des forces nationalistes dans les institutions d'État ukrainiennes, ce qui est devenu la raison principale des violations massives de la Convention et de ses protocoles qui s'en sont suivies».

Persécution de dissidents

Dans la plainte déposée auprès de la CEDH, la Russie a accusé l'Ukraine de persécution de dissidents, dont des politiciens et des journalistes.

«La plainte concerne les principaux groupes de violations suivantes: la pratique de la suppression de la liberté d'expression et la persécution des dissidents en interdisant le travail des médias et des plateformes Internet, la persécution des journalistes (russes, ukrainiens et autres), des politiciens et des citoyens ordinaires», indique le communiqué du bureau du procureur.

Il est noté que «le travail des journalistes en Ukraine reste dangereux et, à l'heure actuelle, aucun changement positif n’a eu lieu dans ce domaine: le nombre d'attaques contre des journalistes n'a pas diminué, comme en témoignent les données du suivi régulier des organisations internationales.»

Blocage de l’eau potable

La fermeture par Kiev de l'approvisionnement en eau douce de la Crimée était une vengeance pour la position politique de ses habitants, selon la Russie.

En avril 2014, après la réunification de la Crimée avec la Russie, l'Ukraine a unilatéralement coupé l'approvisionnement en eau douce par le canal de Crimée du Nord. L'Ukraine a mis les habitants de la Crimée devant un fait accompli sans avertissement», a expliqué le communiqué.

Selon la Russie, la fermeture de la principale source d'eau douce qui fournissait jusqu'à 85% de la demande «a eu des conséquences humanitaires, environnementales et économiques extrêmement négatives pour les habitants de Crimée». Leurs conditions de vie se sont détériorées, en particulier chez les catégories les plus vulnérables: les handicapés, les personnes âgées, les enfants et les femmes enceintes.

«Le blocage du canal de survie de la péninsule de Crimée visait à exercer une pression morale sur les résidents locaux de la péninsule […] En fait, il s’agit de la vengeance pour l'expression de la position politique de centaines de milliers d'habitants», a souligné le bureau du procureur général.
Agressions contre des missions diplomatiques

Depuis 2014, des groupes nationalistes ont soigneusement préparé et organisé des «attaques» contre l'ambassade de Russie en Ukraine, les consulats généraux de Russie à Lviv et Kharkiv, la mission commerciale russe en Ukraine, le Centre russe pour la science et Culture, ainsi que sur les citoyens russes, le personnel de ces institutions, déclare le document.

La Russie a également pointé du doigt la «terreur nationaliste» née de la prise du pouvoir en 2014.

«La violente prise du pouvoir à Kiev, accompagnée de plus d'une centaine de morts, s'est ensuite transformée en terreur nationaliste en Ukraine, la guerre dans les régions du Donetsk et de Louhansk avec des milliers de victimes civiles, dont des enfants, ainsi que des dizaines de milliers de maisons, bâtiments administratifs et infrastructures civiles importants détruits», a souligné le bureau du procureur.

«Les autorités ukrainiennes n'ont non seulement pas réprimé les actions des nationalistes, mais les ont également encouragées et couvertes pendant plus de sept ans, sans mener d'enquête indépendante et efficace sur leurs crimes», indique le communiqué.

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