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Selon l’APS, le vice-président du Parlement européen aurait déclaré en marge d’une conférence publique de soutien au peuple sahraoui, le 25 mai, à Milan, que son institution empêchera l’UE d’exploiter les richesses des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, en s’appuyant sur l’arrêt de la CJUE du 27 février 2018 allant dans ce sens.

Le Parlement européen s'opposera fermement à toute décision autorisant l'Union européenne à exploiter les richesses halieutiques des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental qui irait à l'encontre de l'arrêt du 27 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). C'est ce qu'aurait déclaré le vice-président du Parlement européen, Fabio Massimo Castaldo, en marge de sa participation à une conférence publique tenue le 25 mai 2018 à Milan, selon l'Agence Presse Algérie (APS). La conférence a été organisée dans le cadre de la solidarité avec le peuple sahraoui, sous le titre: «Le Sahara occidental: de l'occupation à la spoliation des ressources naturelles».

À noter que ces déclarations n'ont pas été relayées par la presse européenne et internationale.

Ont également pris part à cette conférence, selon l'APS, la militante du Mouvement 5 étoiles, Sara Giampietro, le coordinateur de l'Observatoire pour la protection des ressources naturelles du Sahara occidental, Erik Hagen et l'ancien représentant spécial du SG de l'Onu pour le Sahara occidental, Francesco Bastagli.

«Toute décision permettant la promulgation d'une loi inique ne passera pas au Parlement européen», aurait affirmé le vice-président du Parlement européen. «Si cela venait à se produire, ce serait un grave précédent qui porterait atteinte aux valeurs européennes, à la démocratie et à la liberté dans le monde», aurait-t-il ajouté.

M.Castaldo aurait souligné l'importance «d'empêcher l'exploitation de toutes les ressources du peuple sahraoui du fait que le territoire du Sahara occidental n'a pas encore fait l'objet d'une décolonisation».

Dans le même sens, le vice-président du parlement européen aurait fait savoir que son institution déploierait tous les efforts possibles pour éviter la promulgation d'une décision contraire à la légalité internationale «qui permettrait aux pays de l'UE, notamment les groupes conduits par la France et l'Espagne, d'exploiter les richesses d'un territoire encore sous occupation marocaine».

L'arrêt de la CJUE concernant l'Accord de pêche UE-Maroc, avait exclu du champ d'application de cet accord les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.

De son côté, l'ancien représentant spécial du SG de l'Onu pour le Sahara occidental aurait affirmé, dans son allocution, selon l'APS, que «le Maroc avait entravé, par son intransigeance, l'application de la légalité internationale au Sahara occidental depuis la signature du cessez-le-feu».

La reprise des négociations entre la Commission européenne et le Maroc sur les accords de pêche incluant les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, a été décriée le 17 mai par plusieurs députés européens, lors du débat sur l'état d'avancement des négociations UE-Maroc au sein de la commission du commerce international du Parlement européen. Ces derniers ont demandé à la commission de l'UE de respecter le droit européen en se conformant aux décisions de la Cour de justice de l'union européenne.

«Nous devons obtenir l'avis de la CJUE sur les accords avant qu'ils ne soient soumis au Parlement européen pour adoption afin d'éviter toute instabilité juridique à l'avenir», a affirmé l'eurodéputé Florent Marcellesi, cité par le journal El Moudjahid. Il est impératif de respecter les décisions de la CJUE car «il y va de la crédibilité de l'UE», a-t-il ajouté en affirmant qu'il s'était senti «effaré et choqué» par les mots utilisés «par les représentants de la Commission européenne lors du débat pour désigner le peuple du Sahara occidental».

Continuant dans le même sens, les députés européens Helmut Scholz, David Martin et Klaus Buchner ont estimé qu'il était «inacceptable» et «inconcevable» pour l'UE de ne pas se conformer aux décisions «de sa plus haute juridiction». Ils ont appelé la Commission européenne à faire preuve de «transparence» dans les pourparlers qu'elle mène, en ce moment, pour obtenir l'accord des Sahraouis, selon le même journal.

Le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, a déclaré le 21 mai que la Commission européenne avait l'intention d'étendre le champ d'application de l'accord de pêche UE-Maroc aux eaux adjacentes au Sahara occidental, au mépris de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 27 février 2018, qui les en avait exclues, selon Sahara Press Service (SPS).

«Nous notons avec préoccupation l'intention exprimée, au cours du débat, par les représentants de la Commission d'étendre à la fois l'accord d'association et de libéralisation des produits agricoles, ainsi que l'accord de pêche avec le Maroc, pour inclure le Sahara occidental occupé», avait déclaré le ministre sahraoui en soulignant «qu'il est clair que les procédures envisagées visent à contourner les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne».

Le ministre avait fait cette déclaration après la tenue d'une réunion le 17 mai de la Commission du commerce international du Parlement européen (INTA) sur l'état de l'avancement des négociations liées à cet accord, reprises entre les deux parties le 19 avril 2018 à Rabat.

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Tags:
justice, cour de justice, arrêt, droit de la mer, Union européenne (UE), Cour de justice de l'UE (CJUE), Francesco Bastagli, Fabio Massimo Castaldo, Sahara occidental, Maroc, Europe
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