Adoption de l’accord UE-Maroc: le Polisario va contrattaquer pour empêcher son application

Mercredi 16 janvier, le Parlement européen a adopté l’accord sur l’agriculture et la pêche UE-Maroc dont l’application sera étendue au territoire du Sahara occidental et des eaux qui lui sont adjacentes. Le Polisario a annoncé le même jour qu’il saisirait à nouveau les instances juridiques de l’Union européennes pour empêcher la mise en œuvre.

L'accord sur l'agriculture et la pêche UE-Maroc, dont la nouvelle mouture prévoit dans son application l'inclusion du territoire du Sahara occidental et des eaux qui lui sont adjacentes, a été adopté à une large majorité par le Parlement européen mercredi 16 janvier à Strasbourg, selon l'agence Reuters. Ce vote positif vise à étendre les préférences commerciales aux produits de l'agriculture et de la pêche des territoires du Sahara occidental.

Réagissant au résultat de ce vote, le Front Polisario a «fermement» condamné «la décision illégale et à courte vue du Parlement européen», dans un communiqué cité, le même jour, par l'agence de presse officielle sahraouie (SPS).

«Le vote adopté aujourd'hui a été pris dans un climat dépourvu de sérieux et de transparence», peut-on lire dans le texte de la déclaration. «Son résultat porte un coup non seulement aux défenseurs des droits humains et au droit international, mais aussi au processus de paix conduit par l'Onu que l'Union européenne prétend elle-même défendre», a-t-il ajouté.

Tout en pressant les États membres de l'UE à reconsidérer le vote «non obligatoire d'aujourd'hui et de changer de cap immédiatement», le communiqué indique que «le Front Polisario, agissant au nom du peuple du Sahara occidental, suivra toutes voies légales pour renverser la décision d'aujourd'hui».

Évoquant les actions futures à entreprendre pour empêcher la mise en application de cet accord, le Front Polisario a indiqué qu'il saisira à nouveau la justice européenne. «Nous avons une très grande confiance, soutenue par nos conseillers, dans le fait que la décision européenne ne survivra pas à un examen juridique», a-t-il conclu.

Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé dans une ordonnance les arrêts de la CJUE. Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du Royaume du Maroc.

En examinant la possibilité de l'inclusion des territoires du Sahara occidental et des eaux qui y sont adjacentes dans l'application de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc de 2013, le Tribunal de l'UE a confirmé dans son ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE qui ont statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne relevaient pas de la souveraineté du Maroc.

Le 12 septembre, lors de la session du Parlement européen à Strasbourg consacrée à l'état de l'Union, Federica Mogherini, la chef de la diplomatie européenne, a mis en garde les chefs d'État et de gouvernement européens présents contre le non-respect des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne liés à l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc, dont la nouvelle mouture prévoit, dans son application, l'inclusion des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.