Ecoutez Radio Sputnik
    Élections

    Vers une présidentielle? Le gouvernement algérien propose deux projets de loi sur l’élection

    © Sputnik . Valerie Melnikov
    Maghreb
    URL courte
    Par
    3121
    S'abonner

    Conformément aux avis recueillis auprès des partis politiques et de la société civile, le gouvernement algérien a adopté deux projets de loi relatifs à l’organisation de l’élection présidentielle. Il s’agit notamment de la création d’une autorité nationale indépendante d’organisation et de surveillance des élections.

    Lundi 9 septembre, lors d’un Conseil des ministres présidé par le chef de l’État par intérim Abdelkader Bensalah, le gouvernement algérien a donné un coup d’accélérateur au processus de préparation de l’élection présidentielle, en adoptant deux projets de loi. Le premier, et pour la première fois de l’Histoire de l’Algérie indépendante, porte sur la création d’une autorité indépendante chargée de l’organisation et de la surveillance des élections. Le deuxième est relatif à un amendement de la loi électorale, conformément aux revendications de la classe politique, ayant pris part au dialogue national, et d’une bonne partie de la rue algérienne. L’adoption de ces deux projets de loi intervient dans le contexte de l’appel du chef d’état-major de l’armée à convoquer le corps électoral à partir du 15 septembre, en vue d’une présidentielle, au plus tard, le 15 décembre.

    «Le chef de l’État a exprimé sa conviction que ces deux projets de loi organique, permettront d’entourer le prochain scrutin des garanties requises pour l’organisation dans les délais convenus, dans un climat empreint de sérénité et d’entente, une élection présidentielle incontestable, unique voie constitutionnelle et seule solution démocratique raisonnable pour permettre au pays de sortir de cette crise», a indiqué le communiqué final du Conseil des ministres.

    Il a par ailleurs souligné qu’avec «ces deux textes, les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs de la scène nationale devront se mobiliser pour organiser l’élection présidentielle dans les délais requis, avec comme priorité absolue l’installation sans délai de l’autorité nationale indépendante des élections, dès l’adoption des projets de loi organiques», a ajouté le même communiqué.

    Que contiennent les deux projets de loi?

    Le projet relatif à la création de l’autorité nationale indépendante d’organisation et de surveillance des élections a été élaboré sur la base des suggestions présentées par l’instance nationale de dialogue et de médiation (INDM), dirigée par Karim Younes, ayant couronné le processus de dialogue mené avec les partis politiques, les personnalités nationales et les représentants de la société civile.

    Pour la première fois en Algérie, cette autorité concentrera toutes les prérogatives de mise en place de scrutins dévolues jusque-là à l’administration et au ministère de l’Intérieur. En effet, elle «aura en charge de mener toutes les opérations liées aux élections depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation provisoire ou définitive, selon le cas, des résultats». Cette révision législative confère, ainsi, «au régime électoral toutes les exigences d’impartialité, de régularité et de transparence».

    Pour ce qui est de la loi électorale, parmi les principaux amendements contenus dans ce projet, «figure la création du fichier national des électeurs qui sera tenu exclusivement par la nouvelle autorité indépendante des élections».

    Le projet de loi prévoit également des mesures visant à l’allègement des conditions de candidature à l’élection présidentielle. Ainsi, la condition liée au parrainage d’un minimum de 600 élus est supprimée. En plus de la réduction du nombre de signatures individuelles d’électeurs que le candidat à l’élection présidentielle est tenu de recueillir, «qui passe de 60.000 signatures à 50.000 signatures à travers au moins 25 wilayas (régions)». Le nombre minimal de signatures exigées pour chacune des wilayas concernées est également passé «de 1.500 à 1.200 signatures».

    Les candidats à l’élection présidentielle, selon le nouveau projet, sont tenus «de présenter un diplôme universitaire». Le dépôt des dossiers de candidature pour l’élection présidentielle aura lieu auprès de l’autorité indépendante des élections, qui les étudiera «avant de transmettre ses décisions au Conseil constitutionnel pour validation finale de la liste des candidats».

    La position de l’armée

    Le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), le général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah, a adressé un message, lundi 2 septembre, à partir de la 4e région militaire, à Ouargla, dans le sud-est de l’Algérie, appelant à convoquer le corps électoral à partir du 15 septembre, a indiqué un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN). Ainsi, l’élection présidentielle se tiendra dans un délai de trois mois, soit avant le 15 décembre, conformément à l’article 102 de la Constitution du pays.

    Suite à l’échec de l’organisation de la présidentielle anticipée le 4 juillet en Algérie, faute de candidats, le chef de l’ANP a annoncé qu’aucune tentative visant à entraver le travail des institutions de l'État ne serait tolérée.

    Tags:
    loi, Commission Électorale Indépendante (CEI), Abdelkader Bensalah, Ahmed Gaid Salah, Armée nationale populaire algérienne (ANP), élection présidentielle, Algérie
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik