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    Boeing 747 de Royal Air Maroc

    Royal Air Maroc condamnée au Québec après avoir plaidé coupable

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    En décembre 2015, l'Office de la protection du consommateur du Québec a attaqué en justice la compagnie Royal Air Maroc pour avoir exigé des voyageurs des prix supérieurs à ceux annoncés sur le Net. La compagnie marocaine a plaidé coupable et devra payer une amende de 3.000 dollars canadiens.

    Dans un communiqué publié sur son site officiel, l'Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec a indiqué que la compagnie aérienne Royal Air Maroc avait reconnu sa culpabilité dans le procès relatif à une infraction commise en décembre 2015 par son service commercial.

    «La compagnie nationale Royal Air Maroc a plaidé coupable […] à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur», indique le communiqué.
    La même source précise que «l’Office reprochait à ce transporteur aérien d’avoir exigé, en décembre 2015, un prix supérieur à celui annoncé sur son site Web pour des billets d’avion».

    Ainsi, l’entreprise, dont le siège social est situé à Casablanca, «devra payer 3.000 dollars [2.000 euros, ndlr] d’amende», ajoute le même communiqué.

    En conclusion, l’OPC explique «au Québec, il est interdit à tout commerçant, fabricant ou publicitaire d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé». «Les commerçants sont donc tenus d’annoncer un prix "tout inclus", qui comprend tous les frais, à l’exception de sommes qui doivent, en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, être perçues directement du consommateur pour être remises à une autorité publique», conclut-il.

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    Tags:
    fraude fiscale, fraude, condamnation, Royal Air Maroc
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