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La cour criminelle d’appel de Tanger, au Maroc, a condamné un homme à une peine de deux ans de prison avec sursis pour «viol conjugal», une première dans l’Histoire judiciaire du pays.

La chambre criminelle d’appel de la ville de Tanger, au Maroc, vient de reconnaître pour la première fois dans l’Histoire judiciaire du pays «le viol conjugal», rapporte le site d’information Médias 24.

Ainsi, le média explique que la cour d’appel de Tanger a rejugé une affaire dont le verdict a été prononcé en mars. Elle concernait la condamnation à deux ans de prison ferme d’un homme pour «violence conjugale», contrairement à la déposition de l’épouse qui a plaidé un «viol conjugal».

Bien que le nouveau verdict transforme en sursis les deux ans de prison ferme écopés par le mari, il n’en demeure pas moins qu’il reconnaît, et ce pour la première fois dans le royaume chérifien, l’existence d’un «viol conjugal».

«Étant donné les aveux de l’accusé», les « déclarations de la plaignante» ainsi que l’attestation médicale et le constat de la police judiciaire, «la cour est convaincue que le crime de viol avec défloration est établi» contre l’accusé, indique le texte de l’arrêté de la cour d’appel, précisant que cet acte est matérialisé lorsque «l’époux consomme une relation sexuelle avec sa femme sans son consentement et en usant de contrainte», rapporte Médias 24.

En mars, la cour criminelle de première instance avait requalifié le crime de viol en «coups et blessures», affirmant qu’il n’y avait pas lieu de «parler de viol en présence d’un acte de mariage».

La cour d’appel de Tanger a qualifié «d’incorrect» le jugement de première instance. Par ailleurs, partant du fait que l’accusé n’avait pas «d’antécédents judiciaires», le «retrait de la plainte par l’épouse» et le maintien de la relation conjugale, la cour d’appel a transformé les deux ans de prison ferme en sursis.

Quelques chiffres

Lors d’une rencontre sous les auspices d’Onu Femmes en octobre 2017 à Rabat, organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) marocain, l’organisation internationale avait annoncé que 3,7 millions de Marocaines avaient subi des violences conjugales.

Par ailleurs, Onu Femmes a précisé que les violences physiques faites aux Marocaines en dehors du foyer conjugal avaient atteint un taux de 15%, soit 1,4 million de victimes.

Quant aux violences sexuelles, les statistiques ont indiqué que le taux était de 8,7%, soit 827.000 victimes.

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Tags:
jugement, cour d'appel, viol conjugal, viol, Maroc
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