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La nouvelle Constitution algérienne voulue par le Président Abdelmadjid Tebboune alignera en termes de droits et de devoirs les Algériens binationaux avec les citoyens disposant de la nationalité algérienne exclusive, indique la lettre de mission adressée par le chef de l’État au Comité d’experts chargé de proposer le nouveau texte fondamental.

Mercredi 8 janvier, le Président algérien Abdelmadjid Tebboune a lancé le chantier de la réforme constitutionnelle, concrétisant ainsi l’une de ses plus importantes promesses électorales. Dans sa lettre de mission adressée au Comité d’experts chargé de proposer une révision constitutionnelle et relayée par l’Algérie Presse Service (APS), le chef de l’État a demandé à ce que soit abrogé l’article empêchant les Algériens binationaux d’accéder aux hautes fonctions de l’État, réservées jusque-là aux citoyens bénéficiant de la nationalité algérienne exclusive.

«La communauté nationale établie à l’étranger doit recouvrer sa pleine citoyenneté pour bénéficier des mêmes droits et être soumise aux mêmes devoirs que les citoyens résidant sur le territoire national», écrit Abdelmadjid Tebboune dans sa lettre de mission.

«Aussi importera-t-il de revoir les dispositions constitutionnelles qui limitent l’accès des résidents nationaux à l’étranger à certaines hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques», affirme-t-il.

Les limitations de la Constitution actuelle

En 2017, le Parlement algérien a adopté une loi dans le cadre de l’article 63 de l’actuelle Constitution définissant 15 fonctions, en plus de celle de Président de la République, interdites aux binationaux. 

Il s’agit des fonctions de président du Conseil de la Nation (le Sénat), de président de l’Assemblée populaire nationale (APN), de président du Conseil constitutionnel, de Premier ministre, de membre du gouvernement, secrétaire général du gouvernement, Premier président de la Cour suprême, président du Conseil d’État, gouverneur de la Banque d’Algérie, responsable des organes de sécurité, président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, chef d’état-major de l’armée, commandant des forces armées, commandants des régions militaires ainsi que toute autre responsabilité militaire définie par voie réglementaire.

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Tags:
droits limités, double nationalité, Conseil Constitutionnel, crise constitutionnelle, Constitution
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