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Une première dans les annales du pays: un procureur de la République du tribunal de Sidi M’hamed, principale juridiction de la capitale algérienne, a plaidé pour «une justice indépendante» lors du procès d’une quinzaine de citoyens poursuivis pour «attroupement». Sanctionné, le magistrat Sid Ahmed Belhadi a été muté dans une ville du sud du pays.

«Surprenant», «inattendu», «extraordinaire», «courageux»… La presse algérienne a utilisé tous les superlatifs pour commenter les propos tenus par un procureur adjoint de la République près le tribunal de Sidi M’hamed. Les faits remontent à ce dimanche 9 février, lors du procès en première instance d’un groupe de 16 personnes interpellées au centre d’Alger durant la marche du 48e vendredi du Mouvement populaire (Hirak). Alors que les prévenus et leurs avocats s’attendaient à une réaction sévère du représentant du parquet, ce dernier s’est livré à un plaidoyer en faveur de la citoyenneté au lieu d’un réquisitoire.

«Les Algériens marchent d’un pied ferme vers l’Algérie nouvelle, une Algérie où la justice sera libre et indépendante. Les Algériens scandent des slogans réclamant une justice libre et indépendante. Pour cela, j’assume mes responsabilités en tant que représentant du parquet. En concrétisation du principe d’indépendance de la justice, et pour que l’on ne dise pas que l’on fonctionne par les injonctions d’en haut, le parquet demande la relaxe», a lancé le magistrat.

Surprise par la déclaration, la salle a explosé de joie. Les familles des prévenus ont crié «État civil, pas militaire», un des principaux slogans du Mouvement citoyen. L’information a été immédiatement relayée sur les réseaux sociaux. Tout le monde voulait connaître le nom de ce magistrat téméraire qui a défié l’institution judiciaire, souvent qualifiée d’appareil répressif. Son identité est très vite apparue au grand jour: il s’agit de Sid Ahmed Belhadi, jeune procureur adjoint de la République.

Des avocats membres d’un collectif de défense des détenus du Mouvement citoyen ont assuré avoir constaté en lui une gêne particulière lors de précédents procès d’activistes. «C’est ce même procureur qui a requis des peines de prison dans le dossier d’un groupe de prévenus qu’on a défendus le 18 novembre 2019. Mais on sentait sa gêne. D’ailleurs, ce jour-là, on a décidé de boycotter l’audience et on a entonné Qassaman (l’hymne national). Le procureur, très affecté, s’est levé», indique au journal El Watan l’avocate Aouicha Bekhti. Il faut dire que depuis le début du Hirak, le tribunal de Sidi M’hamed s’est distingué par le nombre très élevé de condamnation à des peines de prison ferme, notamment à l’encontre de porteurs de drapeaux amazighs (emblème berbère).

Interrogé par Sputnik, Saïd Salhi, vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), a souligné que cet acte était unique dans les annales judiciaires algériennes.

«Un procureur qui fait un véritable plaidoyer en faveur de l’indépendance de la justice, c’est réellement une première. Le tribunal de Sidi M’hamed a été très critiqué dans le traitement de certains dossiers, surtout lors de l’emprisonnement de porteurs de l’emblème berbère et la condamnation d’activistes des droits de l’Homme. Au sein de notre ligue, nous l’avons qualifié de "tribunal d’exception". Je ne sais pas si c’est un acte personnel mais il est évident que les magistrats sont soumis à de fortes pressions de la part du département de la Justice et cela peut provoquer de telles réactions. Nous sommes totalement solidaires de Sid Ahmed Belhadi car en sa qualité de procureur il a prononcé le droit et cela est tout à son honneur», a-t-il déclaré.

La réaction de la chancellerie ne s’est pas fait attendre. Lundi, le procureur adjoint a été convoqué par l’Inspection générale du ministère de la Justice. Son acte est qualifié de «faute professionnelle grave». Le Club des magistrats algériens est aussitôt monté au créneau pour dénoncer la convocation du magistrat. «Le geste de l’Inspection générale du ministère de la Justice est susceptible de perturber le processus devant instituer une justice indépendante», indique cette organisation professionnelle non reconnue par les autorités dans un communiqué de presse.

La sanction est finalement tombée ce mercredi: le magistrat est muté au tribunal de Oued Souf, ville du sud-ouest du pays distante de 700 kilomètres de la capitale. La décision administrative est, cette fois-ci, dénoncée par le Syndicat national des magistrats (SNM), seule organisation professionnelle reconnue par les autorités et supposée proche du pouvoir. Dans un communiqué, le SNM a fait part de sa «colère» et accusé le ministre de la Justice d’avoir «outrepassé» ses prérogatives en «détournant» une disposition de la loi portant statut de la magistrature afin de justifier cette mutation.

Cette sortie inattendue du syndicat augure, peut-être, d’un nouveau bras de fer avec Belgacem Zeghmati, le tout-puissant ministre de la Justice. Il faut dire que lors de la dernière confrontation, provoquée par le mouvement dans le corps de la magistrature opéré au mois de novembre 2019, le garde des Sceaux avait gagné haut la main.

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Tags:
sanctions, magistrat, Algérie
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