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S’ils étaient des navires, les lieux de détention au Maroc auraient coulé tellement ils sont surchargés. Fait notable, ce sont principalement des «passagers provisoires» qui les encombrent. Analyse.

Les prisons marocaines refont parler d’elles. Cette fois-ci, c’est un rapport parlementaire qui révèle l’amère réalité cachée derrière les barreaux. Fruit de près d’une année d’enquête menée par une mission parlementaire exploratoire, ce document de 192 pages dresse un tableau sombre de la situation des établissements pénitentiaires au Maroc.

Ses auteurs ont visité un échantillon représentatif des 77 prisons que compte le royaume et qui abritent plus de 81.500 détenus.

Des prisons pleines à craquer

Le problème qui ressort de ce rapport, c’est la surpopulation carcérale. Sur les cinq dernières années, le nombre de détenus a augmenté de 20%. Les enquêteurs ont constaté, par exemple, que la prison d’Aïn Sebaâ, à Casablanca, abrite 7.555 personnes, alors que sa capacité d’accueil est, en principe, de 5.000 individus, soit un surplus de 2.445 détenus. À la prison de Moul Bergui, à Safi, la capacité limite est de 1.449 prisonniers alors qu’elle en abrite 2.558. Celle de Toulal à Meknès totalise 1.949 personnes au lieu des 1504 prévues.

Le 8 juillet, à l’occasion de la présentation du rapport devant la commission parlementaire «Justice législation et droits de l’Homme», le député Reda Bougemazi a énoncé les principaux dysfonctionnements constatés dans chaque établissement pénitentiaire visité par la mission dont il est le coordinateur.

«Le taux de surpeuplement avoisine les 75% dans les prisons visitées, qui totalisent 13.226 détenus contre une capacité d’accueil qui ne devait pas dépasser 7.983 personnes», a-t-il  souligné.

Il relève que la principale cause de cette situation, quasi générale dans les prisons marocaines, est le nombre record de détenus à titre provisoire. Le taux que représentent ces derniers, selon Mohamed Salah Tamek, responsable de l’administration pénitentiaire, présent à cette réunion, est de 39%.

La commission d’enquête avance l’exemple de la prison d’Aïn Sebaâ, puisqu’elle est la plus peuplée du pays. Dans sa partie réservée aux femmes, cet établissement abrite 712 détenues au lieu de 680, et le nombre de prisonnières à titre préventif est de 600. Dans son rapport, la commission souligne aussi que 85% des personnes incarcérées dans cette prison casablancaise prise dans sa globalité le sont à titre préventif.

Bien sûr, plus les prisonniers sont à l’étroit, plus il y a de problèmes. C’est ce qui peut être déduit du nombre important d’agressions et d’auto-agressions enregistrées derrière les barreaux en 2019. 1.108 prisonniers se sont volontairement blessés et 5.921 se sont attaqués à leurs compagnons d’infortune. Il y a eu cette même année 1.382 cas de grèves de la faim.

Le président de l'Observatoire marocain des prisons relance l’alerte

Au-delà des violences, la surpopulation carcérale engendre d’autres difficultés. Abdellatif Reffoua, le président de l'Observatoire marocain des prisons, s’en est ouvert à Sputnik:

«Le surpeuplement des prisons, qui dépasse dans certains établissements 226%, perturbe la mise en place des programmes d'éducation et de réhabilitation, mais aussi le respect des lois et des conventions internationales concernant la superficie consacrée à chaque détenu, sa nourriture, ses soins médicaux et son hygiène», énumère-t-il.

Abdellatif Reffoua rappelle que plus de 38.700 détenus sont actuellement en détention provisoire. «Une détention pas si provisoire que cela puisqu’elle peut durer deux longues années», ajoute-t-il, soulignant qu’un large pourcentage des détenus à titre préventif finissent par être innocentés ou se voient condamnés à une peine de prison avec sursis, par exemple.

«Il y a un usage excessif de la détention préventive au Maroc, il faut songer à adopter des sanctions alternatives. Comme la libération sous caution, la mise sous contrôle judiciaire, l’utilisation du bracelet électronique ou encore le travail d'intérêt général», suggère-t-il.

Dans ce sens, l’Observatoire marocain des prisons a proposé deux projets de loi. Le premier concerne les peines alternatives à la détention préventive, et l’autre la révision des dispositions régissant les établissements pénitentaires. Les deux sont toujours à l’étude au Parlement.

Les rapports se suivent et se ressemblent

L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) vient de publier son rapport annuel, que Sputnik a consulté, sur la situation des droits de l’Homme dans le royaume. Une dizaine de pages sont consacrées aux prisons. En tête de la liste noire des principaux problèmes du monde carcéral soulevés, les auteurs de ce document signalent la surpopulation.

Ils notent que les grâces royales prononcées chaque année ne changent pas grand-chose à la situation. Pourtant, pas moins de 6.706 grâces ont été accordées en 2019 contre 4.080 en 2018.

Critiques, ils pointent eux aussi du doigt la détention préventive comme première cause de l’engorgement des prisons. Leur recommandation essentielle est la nécessité de recourir aux peines alternatives et non privatives de liberté.

Les préconisations de l’OMDH rejoignent celles des membres de la commission parlementaire, même en ce qui concerne l’augmentation du budget de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). De l’avis général, avec ses moyens humains et matériels actuels, ce gestionnaire étatique des prisons peine à faire face à la pression constante du surnombre de détenus. Selon le rapport 2019 de la DGAPR, en moyenne, il n’y a dans les établissements pénitentiaires marocains qu’un seul gardien pour 40 prisonniers le jour et un gardien pour 300 la nuit.

Le CNDH avait tout dit il y a huit ans

Dans son rapport publié en octobre 2012 sur «La situation dans les prisons et les droits des détenus», le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) s’est beaucoup focalisé sur le surpeuplement des établissements pénitentiaires. Huit ans après, ses recommandations restent d’actualité. Le CNDH insistait dans son document sur la rationalisation du recours à la détention préventive.

«Chaque année, des milliers de personnes incarcérées bénéficient d’un non-lieu, sont acquittées ou condamnées à des peines avec sursis», argumentaient ses auteurs. Ils préconisaient également la limitation des condamnations à de courtes peines (48% des peines encourues au Maroc ne dépassent pas deux ans, selon le ministère de la Justice marocain) et leur substitution par des condamnations avec sursis ou des amendes, en attendant l’entrée en vigueur des peines alternatives.

Le CNDH appelait aussi à l’accélération des procédures concernant les détenus placés en préventive, tant au niveau de l’instruction que du jugement. Le rythme n’a pas changé en 2020 puisque les principales organisations continuent à réclamer ce changement, qui ne voit toujours pas le jour.

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Tags:
surpeuplement, prison, rapport, Maroc
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