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Le chef du gouvernement tunisien Elyès Fakhfakh a finalement remis sa démission. Il était soupçonné de conflits d’intérêts et faisait l’objet d’une motion de censure déposée contre lui au Parlement. Le Président de la République doit désormais lui trouver un remplaçant. Un été politique chaud s’annonce en Tunisie.

«Game over» pour le gouvernement d’Elyès Fakhfakh. Une coalition qui n’aura finalement duré que quatre mois et demi, après l’obtention du vote de confiance du Parlement le 27 février dernier. L’affaire de soupçon de conflit d’intérêts impliquant Elyès Fakhfakah et les pressions de la part du parti Ennahda (majoritaire au Parlement) pour lui trouver un remplaçant, en se basant sur cette affaire, ont fini par pousser le chef du gouvernement à jeter l’éponge et à démissionner ce 15 juillet.

Pourtant, ce scénario n’était toujours pas envisageable en début de semaine. En effet, Elyès Fakhfakh bénéficiait jusque-là du soutien du Président de la République Kaïs Saïed, qui avait refusé, le 13 juillet, «toute concertation concernant la composition d’un nouveau gouvernement tant que l’actuel chef de l’exécutif exercerait toutes ses prérogatives», comme il l’a affirmé dans une vidéo publiée sur la page Facebook de la présidence de la République.

Une déclaration qui venait en réponse à l’annonce la veille, par le Conseil de la Choura –l’organe consultatif d’Ennahda– de son intention de charger son chef Rached Ghannouchi d’entamer des concertations avec le Président de la République et les partis politiques afin de trouver une nouvelle formation gouvernementale.

Fort de ce soutien présidentiel, Elyès Fakhfakh avait annoncé de son côté, dans un communiqué de presse publié le même jour, son intention de procéder à un remaniement ministériel partiel dans la composition du gouvernement, en réponse à la volonté d’Ennahda de changer le cabinet actuel. Il s’agissait, en effet, d’en exclure les ministres du parti islamiste. Chose qu’il a fini par faire, quelques heures après sa démission.

La réaction d’Ennahda ne s’est pas fait attendre. Le Conseil de la Choura s’est rassemblé encore une fois le 14 juillet, soit deux jours après sa réunion précédente, et a décidé de retirer sa confiance à Elyès Fakhfakh. Le lendemain, le bloc parlementaire du parti a déposé une motion de censure contre le Premier ministre et réussi à rassembler 105 voix, soit presque le nombre requis pour retirer la confiance au chef du gouvernement (109 voix).

Parallèlement, des bruits avaient circulé dans la journée. Kaïs Saïed aurait demandé au chef du gouvernement de présenter sa démission lors d’une réunion en présence du président du Parlement, Rached Ghannouchi, et du secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi.

À 18h10 (heure locale), fin du suspense: un communiqué est publié sur la page Facebook de la présidence du gouvernement qui annonce la démission d’Elyès Fakhfakh.

«Compte tenu de l’intérêt national et pour éviter au pays davantage de difficultés et un conflit entre les institutions, le chef du gouvernement a présenté sa démission au Président de la République afin de lui ouvrir une nouvelle voie pour sortir de la crise», indique le communiqué.

Une démission qui a été aussitôt acceptée par le chef de l’État, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans la vie politique tunisienne.

La balle dans le camp du Président de la République

Revenant sur les derniers développements avant la démission et le changement d’attitude de Kaïs Saïed à l’égard du chef du gouvernement, Adnane Belhajamor, analyste politique, explique à Sputnik que deux facteurs auraient motivé la réaction du Président de la République.

«La motion de censure déposée par Ennahda contre Elyès Fakfakh avait de fortes chances de passer, si jamais elle avait été votée au Parlement.»

Une situation inconfortable que le Président aurait sans doute voulu éviter puisqu’elle l’aurait privé de la possibilité de proposer un remplaçant par la suite. La Constitution prévoit, en effet, que le retrait deconfiance requière, parallèlement, «la présentation [par l’Assemblée] d'un candidat en remplacement du chef du gouvernement».

«Le Président Saïed aurait très probablement eu vent des résultats de l’enquête administrative engagée contre le chef du gouvernement concernant le soupçon de conflit d’intérêts et qui seront dévoilés vendredi 17 juillet. Il est fort possible que ces résultats incriminent ce dernier.»

Si le chef du gouvernement a accepté de déposer sa démission, c’est tout d’abord, précise Adnane Belhajamor, parce qu’il cherche à éviter de passer devant le Parlement, qui ne va pas l’épargner, à l’image de ce qui s’est produit lors de son dernier passage devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).Par ailleurs, il souhaite donner la possibilité au Président de la République de lui choisir un remplaçant [chose qui n’aurait pas été possible avec le retrait de confiance], sachant que c’était lui qui l’avait porté au poste du Premier ministre en février 2020.

Que va-t-il donc se passer, désormais, d’un point de vue constitutionnel?

Selon Slim Laghmani, professeur de droit constitutionnel, il va falloir appliquer l’article 89 de la Constitution. Celui-ci dispose que la démission du chef de l’exécutif implique celle de l’ensemble du gouvernement et qu’il revient au Président de la République de choisir la personnalité «la mieux à même de parvenir à former un gouvernement».

«Le nouveau candidat dispose d’un délai d’un mois pour constituer son gouvernement et le présenter devant l’ARP pour obtenir le vote de confiance. Certes, l’article 98 –qui régit cette situation– ne précise pas de délai. Mais on peut déduire celui-ci de l’article 89 auquel il fait référence et qui l’indique expressément», précise à Sputnik Slim Laghmani.

Changement du rapport de forces

Si Kaïs Saïed a pu imposer son candidat au poste du chef du gouvernement à Ennahda, en février 2020, après l’échec du candidat de ce parti Habib Jemli à obtenir le vote de confiance le 10 janvier, ce n’est plus possible désormais. Et pour cause: «Le rapport de forces a changé», souligne le professeur en droit constitutionnel.

«À l’époque, le parti islamiste avait accepté Elyès Fakhfakh car il avait peur du pouvoir accordé par la Constitution au président de la République pour dissoudre le Parlement et donc passer à des élections anticipées, d’après l’article 89.»

Cet article dispose en effet que «si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’ARP n’accordent pas leur vote de confiance au gouvernement, le Président de la République peut dissoudre le Parlement».

«Mais, actuellement, on est dans une nouvelle situation où le Président de la République ne peut plus dissoudre l’ARP avant le passage de six mois sur le vote de confiance du premier gouvernement après les élections législatives (octobre 2019), comme le précise l’article 77 de la Constitution», compare Laghmani.

Cela signifie donc, selon Slim Laghmani, que «le chef de l’État va devoir faire des concessions à Ennahda au niveau du choix du prochain chef du gouvernement».

C’est ce que confirme aussi Adnane Belhajamor, qui estime que «Kaïs Saïed opterait pour un candidat plutôt technocrate, mais cela serait contre l’avis du parti islamiste qui voudrait d’un chef du gouvernement issu d’un parti politique, ou du moins proche de lui». D’où des concertations qui s’annonceraient «longues et difficiles, avant de trouver le candidat idéal qui plairait à tout le monde!».

Actionnaire dans des sociétés qui ont remporté des marchés publics dans le domaine de l’environnement, Elyès Fakhfakh fait l’objet de trois enquêtes ouvertes contre lui: judiciaire, administrative et parlementaire. Sa coalition continuera à gérer les affaires courantes, jusqu’à la désignation d’un nouveau gouvernement.

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démission, Ennahda, Tunisie
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