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En Algérie, la session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature se réunit pour statuer sur le cas d'un certain nombre de magistrats. Parmi eux, le président du Club des magistrats libres, association non-agréée, qui en est à sa 4e comparution suite à une nouvelle plainte du ministre de la Justice. Un acharnement qui ne dit pas son nom.

Des magistrats algériens sont-ils victimes d’un acharnement de la chancellerie? Il semble bien que ce soit le cas pour le juge Saadeddine Merzoug et le procureur Ahmed Belhadi. Leurs dossiers seront soumis aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui se réunira en session disciplinaire du 4 au 6 avril 2021.

Magistrat au tribunal de Bou Saâda, à 270 kilomètres au sud d’Alger, et président du Club des magistrats libres, une association non-agréée par les autorités, Saadeddine Merzoug est poursuivi pour «entrave à l'action judiciaire, incitation à la grève et violation de l’obligation de réserve». Le juge, qui en est à sa quatrième convocation devant le Conseil de discipline, risque la révocation du corps de la magistrature. Il est toujours sous le coup d'une suspension préventive qui dure depuis le dépôt de la plainte du ministre de la justice, soit depuis plus d'une année, mesure qui va au-delà des dispositions disciplinaires préventives prévues par la loi portant statut de la magistrature.

En août 2019, il a été accusé d’erreur de procédure pour un fait qui s’est produit alors qu’il était en congé. Puis à l’approche de l’élection présidentielle du 12 décembre 2019, il décide de prendre un congé de maladie et se retrouve sous le coup d’une double action, disciplinaire et pénale. Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, avait soupçonné l’établissement par le médecin de certificats de maladie de complaisance. Dans la première affaire, le magistrat a été sanctionné d’une suspension de six mois et il a obtenu la relaxe pour la seconde affaire.

L’effet Hirak

En fait, Saadeddine Merzoug est depuis plusieurs années dans le collimateur de sa hiérarchie qui le considère comme un élément subversif. À ce titre, il est presque un habitué des sessions disciplinaires du CSM. En 2016, quelques mois après le lancement du Club des magistrats libres, il est déféré devant le Conseil de discipline pour ses activités syndicales. Tayeb Louh, le ministre de la Justice à l’époque du Président Abdelaziz Bouteflika, voyait d’un mauvais œil l’émergence d’une organisation autre que le Syndicat national des magistrats (SNM) qu’il avait lui-même présidé durant les années 1990.

Né dans le sillage d’une grève de la faim menée par quatre magistrats du tribunal d’In Salah, qui avaient dénoncé les pressions exercées par le président de la Cour de Tamanrasset, le Club des magistrats libres milite depuis des années pour l’indépendance de la justice.

Longtemps mal considéré par la société algérienne en raison de son instrumentalisation par le pouvoir, le corps de la magistrature a cependant pu se rapprocher des revendications populaires à l’occasion du déclenchement du mouvement citoyen Hirak, né en février 2019 pour protester contre un cinquième mandat du Président Abdelaziz Bouteflika, avant de revendiquer le départ du «système» dans son ensemble. De nombreux magistrats se sont opposés publiquement au cinquième mandat de Bouteflika et ont même fait barrage à l’élection présidentielle du 4 juillet 2019, considérée par le Hirak comme un contournement de la volonté populaire d'apporter un véritable changement.

Cette dynamique de rapprochement a toutefois été brisée lorsque le SNM a décidé de mettre fin à la grève illimitée engagée en octobre 2019 par les magistrats qui lui sont affiliés. Elle aura duré en tout et pour tout une dizaine de jours.

Ces magistrats ont accepté de reprendre le travail après l’annonce des autorités de satisfaire leurs revendications salariales et socio-professionnelles. Mais à l’heure actuelle, les autorités n’ont toujours pas rempli leurs engagements.

Fait étrange, Saadeddine Merzoug, qui n’a aucun lien avec le Syndicat national des magistrats, sera poursuivi la semaine prochaine devant le CSM pour avoir organisé cette grève illimitée d’octobre 2019. Les plaintes pour «entrave à l'action judiciaire et violation de l’obligation de réserve» portent, quant à elles, sur des publications du juge sur les réseaux sociaux. Contacté par Sputnik, Saadeddine Merzoug estime que «la notion d’obligation de réserve ne signifie pas obligation de silence ou de se taire».

«Le magistrat est le garant des libertés, donc il ne peut être privé de son droit de s’exprimer librement. Les responsables du secteur de la justice ont une notion dépassée du principe de l’obligation de réserve. Il suffit de voir ce qui se passe en France, pays dont nous avons copié l’essentiel des lois, pour constater que de grands magistrats s’expriment librement dans les médias. C’est le cas du procureur Éric de Montgolfier et des juges d’instruction Eva Joly et Éric Halphen. L’obligation de réserve ne s’applique que pour les affaires en cours ou qui sont soumises au secret de l’instruction et au secret professionnel», a précisé le juge.

En sa qualité de magistrat, Saadeddine Merzoug dit revendiquer son «droit à la critique, au même titre que tout citoyen». Pour cela, il met en avant les conventions internationales ratifiées par l’Algérie qui garantissent au juge de «disposer de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion». «Il y a un conflit de générations au sein du corps de la magistrature et de la chancellerie. Nos aînés ne voient pas les choses de la même façon que nous. C’est le cas précisément de la question de la liberté d’expression et de l’obligation de réserve», reconnaît Saadeddine Merzoug.

L’acharnement contre le président du Club des magistrats libres a également fait une victime collatérale. Ahmed Belhadi, ancien procureur de la République au tribunal de Sidi M’Hamed d’Alger, sera déféré dans quelques jours devant le conseil de discipline du CSM pour… s’être pris en photo en compagnie de Saadeddine Merzoug. Un acte assimilé par le ministère de la justice à une violation de l'obligation de réserve.

En fait, Ahmed Belhadi était également dans le collimateur du ministère de la Justice depuis plusieurs mois après avoir prononcé une véritable plaidoirie en faveur de l’indépendance de la justice lors du procès de militants du Hirak. Perçu comme un acte de bravoure par l’opinion publique, cette déclaration lui a valu d’être muté sur le champ au tribunal de Oued Souf, à 650 kilomètres au sud-est d’Alger.

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Algérie, justice, Hirak, magistrat
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