La formation de l'espace européen unique est l'un des thèmes principaux de la coopération entre la Russie et l'Union européenne.
Comment la Russie conçoit-elle cet espace? Le plus simple pour répondre à cette question est d'évoquer le travail accompli en commun avec l'UE dans quatre directions.
Le secteur économique est aujourd'hui le plus prometteur. La conception de l'espace économique unique sera définitivement arrêtée pour le sommet Russie-UE qui se tiendra le 6 novembre à Rome. Le travail sur cette conception a duré près de deux ans. Ensuite, il s'agira de la mettre en oeuvre. Le quatrième rapport de synthèse sur le dialogue énergétique doit également être rédigé pour le Sommet de Rome. Le secteur énergétique confère un maximum de fiabilité et de stabilité aux rapports entre la Russie et l'UE.
Les autres domaines font toujours l'objet de pourparlers. Les parties sont en train de concerter les questions de la coopération à la lumière de la conception de la Politique européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense (PESD). Il s'agit de la réaction aux situations de crise, de la défense civile et de l'élimination des conséquences des catastrophes.
Un accord de coopération entre la Russie et Europol doit être signé au sommet de Rome. Ce document a trait à l'espace européen unique de liberté, mais, comme on le sait, la liberté est impossible sans la suprématie du droit.
Enfin, il est question de créer un espace unique dans le domaine de la culture, de l'enseignement et de la recherche. Il est prévu de proroger l'accord existant de coopération scientifique et technique. De plus, la Russie a récemment rejoint le Processus de Bologne, dont le but est d'établir des critères uniques d'enseignement. Les diplômes des établissements d'enseignement supérieur russes sont aujourd'hui reconnus dans plusieurs pays de l'Union européenne. Nous voudrions qu'un accord analogue intervienne également pour les certificats de fin d'études scolaires (enseignement secondaire).
A la veille du Sommet de Rome Russie-UE, une rencontre a eu lieu à Moscou entre le ministre russe des Affaires étrangères Igor Ivanov et la troïka ministérielle de l'Union européenne composée des ministres des Affaires étrangères d'Italie, Franco Frattini, et d'Irlande, Brian Cowen, ainsi que du membre de la Commission de l'UE Guenther Verheugen et du Haut représentant de l'UE pour la politique extérieure Javier Solana. Les participants à la rencontre de Moscou ont examiné les derniers détails de la préparation du sommet de Rome.
Un des objectifs du Sommet de Rome consiste à mettre en oeuvre la décision de fonder le Conseil permanent de partenariat prise au Sommet Russie-UE qui s'est tenu le 31 mai 2003 à Saint-Pétersbourg.
La discussion sur les voyages sans visas pour les citoyens de la Russie et de l'Union européenne amorcée à Saint-Pétersbourg se poursuivra à Rome. C'est un problème important.
Que voulons-nous précisément? La Russie souhaite que ses citoyens bénéficient du régime de passage des frontières en vigueur pour les pays rangés par l'Union européenne dans le "groupe A". D'après nos données, 43 pays figurent sur cette liste. Leurs citoyens peuvent entrer sans visas dans les pays de Union européenne et y séjourner trois mois à condition de ne pas y rechercher d'emploi. Bien entendu, toutes nos ententes intervenues avec Bruxelles seront réciproques.
Nous parlons du régime sans visas comme d'une perspective, en estimant qu'il faut avancer par étapes vers cet objectif. Le système Schengen admet l'octroi simplifié de visas aux participants aux échanges culturels et sportifs, aux étudiants, aux personnes âgées désireuses de visiter leurs parents, etc. Nous voudrions profiter, par accord avec l'UE, de ces possibilités déjà existantes et examiner l'extension, dans l'avenir, de la pratique de l'octroi de visas multiples et la simplification du régime des visas pour les habitants des régions frontalières.
Les premiers pourparlers sur l'élaboration d'un régime de franchissement de la frontière acceptable aussi bien pour la Russie que pour les pays de l'UE ont eu lieu début octobre à Bruxelles. Nous espérons qu'ils se poursuivront.
Il faut dire que le Sommet Russie-UE à Rome sera la dernière rencontre de ce format avant l'élargissement de l'Union européenne prévu pour mai 2004. Moscou juge nécessaire de faire tout ce qui est possible pour que cet élargissement ne se répercute pas négativement sur l'état de la coopération commerciale, économique, politique et humanitaire avec les 10 nouveaux membres de l'Union européenne qui sont tous, sans exception, des partenaires traditionnels de la Russie. La part des 10 candidats à l'adhésion à l'Union européenne représente 15 % de tous les échanges commerciaux de la Russie.
Les problèmes de l'élargissement de l'UE concernent les domaines commercial, économique, juridique et politique.
L'Accord de partenariat et de coopération signé le 1er décembre 1997 constitue la base juridique des rapports entre la Russie et l'UE. Pour que cet accord concerne également les nouveaux membres de l'UE, il faut signer et ratifier des protocoles appropriés. Les détails de cette procédure n'ont pas encore été définis.
Par ailleurs, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne, le problème des discriminations frappant la population russophone de Lettonie et d'Estonie ne fera pas seulement l'objet d'une discussion bilatérale entre ces pays et Moscou, mais pourra aussi concerner les rapports entre la Russie et l'Union européenne.
Les problèmes liés Kaliningrad, à savoir l'approvisionnement en énergie, la pêche et le transit, n'ont pas encore été entièrement réglés. L'entente sur le transit des passagers intervenue il y a un an au sommet de Bruxelles est en bonne voie d'application depuis le 1er juillet 2003. En ce qui concerne le transit des marchandises, des effectifs et des équipements militaires, les pourparlers continuent.
Les problèmes auxquels se heurteront les exportateurs russes après l'élargissement de l'Union européenne feront l'objet de négociations à part. Ainsi, les quotas de fourniture d'acier russe à l'UE concernent 15 pays. Il est parfaitement logique que nous demandions que ces quotas soient calculés sur la base de 25 pays. Il en est de même pour l'extension automatique ou non automatique aux nouveaux membres de l'UE des procédures antidumping à l'égard des produits russes.
Nous espérons que le Sommet de Rome débouchera sur des solutions constructives des problèmes qui existent entre la Russie et l'Union européenne et qu'il constituera un progrès important vers la formation de l'Espace européen unique.
