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    L'adoption d'une convention sur le statut juridique de la mer Caspienne est une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques

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    Par Piotr Gontcharov, commentateur RIA Novosti

    L'adoption d'une convention sur le statut juridique de la mer Caspienne est une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques. Au Sommet caspien qui se tiendra en janvier prochain à Téhéran, les leaders des pays riverains doivent examiner en premier lieu les dossiers communs d'importance régionale, parmi lesquels figure celui du statut de la mer.

    La nécessité d'adopter un nouveau statut juridique pour la mer Caspienne s'est fait ressentir après l'éclatement de l'Union soviétique quand le nombre de pays riverains est passé de deux (URSS et Iran) à cinq (Russie, Kazakhstan, Azerbaïdjan, Turkménistan et Iran). Avec la naissance de nouveaux États souverains apparaît le problème du partage des eaux. D'autant plus que la Convention de 1982 ainsi que les normes et les notions du droit maritime international ne s'étendent pas à la Caspienne en raison de sa nature intracontinentale unique. Les travaux autour d'une convention sur son statut juridique ont débuté il y a plus de 10 ans, et les pays riverains ont convenu d'adopter cette convention par consensus soit après accord des cinq Etats concernés.

    À leur premier sommet qui s'est tenu en avril 2002 à Achkhabad, les cinq présidents ont constaté que des vues proches ou identiques "côtoient des divergences de principe" sur le statut juridique de la mer Caspienne. On croyait qu'à Téhéran s'ils ne mettaient pas un point final à cette question ils s'approcheraient au moins au plus près du dénouement. Mais une réunion, à Moscou, du Groupe de travail ad hoc a pratiquement ruiné l'espoir qu'un consensus à cinq, condition sine qua non pour fixer le nouveau statut, serait trouvé dans l'immédiat.

    Organisée les 26 et 27 octobre à Moscou, la 15e session du Groupe de travail ad hoc sur le problème caspien n'a en fait abouti à rien. Les participants n'ont rien dit de nouveau aux journalistes par rapport à la réunion précédente, à Bakou. "La troisième lecture article par article du projet de Convention a pris fin. Les parties ont constaté un rapprochement de vues et ont convenu de poursuivre les efforts en matière de règlement des points en suspens", relatait timidement un communiqué de presse à l'issue de la réunion. Selon l'ambassadeur itinérant et chef de la délégation russe, Andreï Ournov, la pierre d'achoppement dans l'élaboration d'un projet consolidé de Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne réside dans les problèmes clés, dont le partage du sous-sol et de la colonne d'eau.

    Bien sûr, la Caspienne de loin n'est pas le golfe Persique, mais elle recèle tout de même des ressources non négligeables. Selon différentes estimations, ses réserves en hydrocarbures représentent 10 à 18 milliards de tonnes de combustible standard, dont 1 à 4 milliards de tonnes prouvées, ce qui lui permettrait de satisfaire 3 à 5% de la consommation mondiale de pétrole. Il serait naïf de croire que quelqu'un renonce à l'exploitation de ces richesses d'hydrocarbures au détriment de ses propres intérêts économiques.

    Dans la question du partage de la mer Caspienne, l'Iran insiste toujours soit sur le maintien de l'exploitation conjointe du fond et des eaux, soit sur le partage du bassin en cinq secteurs nationaux de 20% chacun. Les autres pays proposent de ne partager que le sous-sol en fonction des frontières nationales en préservant l'utilisation commune des eaux. Un tel partage ne réserverait à l'Iran qu'un peu plus de 13% du fond. Naturellement, cela ne plaît pas à Téhéran qui a déjà déclaré litigieuse l'appartenance de plusieurs zones du fond frontalières de l'Azerbaïdjan et du Turkménistan. À cet égard, le porte-parole du gouvernement iranien, Abdollah Ramezanzadeh, a fait une déclaration significative à la veille de la réunion de Moscou. "Les cinq pays riverains se comprennent tous. Mais puisqu'il est question d'intérêts nationaux dans le dossier caspien, il ne faudrait pas s'attendre à ce que les négociations aboutissent prochainement à un résultat concret", a-t-il indiqué, commentant le déroulement des négociations entre Téhéran et Bakou au sujet du partage des zones litigieuses de la Caspienne.

    Autre problème épineux, le transport des ressources énergétiques caspiennes vers les débouchés extérieurs. Ces derniers temps, on évoque activement la nécessité de créer sur la Caspienne un réseau de pipelines multivectoriel, un projet souvent présenté comme le moyen de débarrasser les pays de la région du monopole russe. L'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan et le gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum sont appelés à devenir les principales orientations du réseau. Moscou, naturellement, s'oppose à tout projet transcaspien en y voyant une menace "totale" pour l'environnement et insiste sur un consensus des cinq. Cet avis est partagé par Téhéran, alors que Bakou et Astana sont catégoriquement contre et invoquent leurs droits souverains.

    On débat également de la démilitarisation de la Caspienne. En proclamant "la suffisance raisonnable", Moscou estime qu'il serait prématuré de critiquer la militarisation dans le contexte actuel, "surtout face à la menace du terrorisme international". Parallèlement, Moscou se dit contre l'accroissement par les parties de leurs forces armées. La Russie étant aujourd'hui le seul pays riverain doté d'un potentiel militaire non négligeable, sa position n'a pas trouvé de soutien parmi ses interlocuteurs.

    En d'autres termes, la réunion de Moscou a une nouvelle fois démontré que des divergences sérieuses persistent autour des problèmes clés de la Caspienne et qu'une prise de décision au plus haut niveau s'impose pour les résoudre. Les parties ont convenu de revenir à l'examen du projet consolidé de Convention sur le statut juridique de la Caspienne à Achkhabad avant le début du sommet de Téhéran. Mais il est déjà clair que le projet ne sera pas finalisé pour le sommet de Téhéran. L'impulsion première en faveur de l'adoption d'un nouveau statut juridique de la Caspienne semble avoir échoué, il faut dorénavant que la question soit débattue dans le détail.

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