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    Les contours du Conseil social sont déjà visibles

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    par Gueorgui Kisselev, commentateur de RIA-Novosti

    Une nouvelle institution - le Conseil social - apparaîtra en Russie les mois prochains. Un projet de loi à ce sujet a été soumis par le président Vladimir Poutine à la Douma (chambre basse du parlement russe).

    La création du Conseil social est le troisième et dernier point du programme rendu public par Vladimir Poutine le 13 septembre à la réunion élargie du gouvernement consacrée aux mesures à prendre dans la lutte contre la menace terroriste.

    La tragédie de Beslan qui a emporté plus de 350 vies d'enfants et d'adultes a obligé la Russie à engager une réforme politique importante visant à mobiliser l'Etat et la société pour les rendre plus adaptés aux défis de notre temps. Les deux premiers points de la réforme concernant l'Etat sont déjà entrés en vigueur: les amendements à la législation, conformément auxquels les élections législatives auront lieu désormais uniquement au scrutin de liste (des partis) et les dirigeants des régions de la Russie ne seront plus élus au scrutin universel direct, mais par les assemblées législatives respectives sur proposition du président.

    Le projet de loi sur le Conseil social concerne également les mécanismes d'élection et d'organisation de la société, et pas du pouvoir. Après son adoption, cette loi déterminera les règles précises de la coopération entre les organisations non gouvernementales russes et les organes du pouvoir, avant tout avec les chambres de l'Assemblée fédérale et le gouvernement.

    Avant de coopérer avec l'Etat, le Conseil social doit être fondé. Vladimir Poutine sera son fondateur non seulement parce qu'il a soumis un projet approprié au parlement, mais aussi parce que le premier tiers des membres du Conseil social - 42 personnes - seront nommés par lui. Une chose est claire: les futurs élus du président (qu'il ne connaît probablement pas encore) seront des gens connus dans la société qui travailleront à titre bénévole, sans rémunération. S'ils sont membres de partis politiques, ils devront suspendre temporairement leur appartenance aux partis: le président estime que les préférences des partis ne doivent pas empêcher le travail du nouvel organe. De plus, le principe de la formation du Conseil selon des critères ethnique, religieux et même régional sera interdit.

    Les personnes invitées par le président à faire partie du Conseil social choisiront parmi les représentants des organisations non gouvernementales russes 42 autres collègues, le dernier tiers sera élu dans les régions de la Russie.

    Ensuite, l'Etat et le président ne pourront pas influer sur le Conseil social. L'Etat ne devra qu'assurer son financement budgétaire et son travail organisationnel.

    Les représentants des organisations non gouvernementales qui ne feront pas partie du Conseil social dès le début ne doivent pas s'en affliger. Premièrement, parce qu'il y aura une rotation des membres du Conseil, deuxièmement parce que toutes les ONG qui le désirent pourront être accréditées au Conseil social. Elles bénéficieront de toutes les ressources d'informations du Conseil, participeront au travail de ses groupes et de ses commissions sur un pied d'égalité avec leurs membres permanents: lors de l'adoption de décisions définitives, tous les avis seront pris en considération. Autrement dit, le Conseil social ne sera que le sommet de l'iceberg, la partie visible du corps immense des organisations non gouvernementales russes. D'une part, il sera compact, mais, de l'autre, lorsqu'il y aura débats, il sera ouvert très largement.

    Quels seront les soucis de ce nouveau géant? Selon le projet de loi présidentiel, l'orientation principale du travail du Conseil social est de généraliser les initiatives sociales, de formuler, sur leur base, des projets de lois qui seront soumis à la Douma. Le Conseil social coopérera beaucoup et souvent avec la Douma. Il sera chargé de faire l'expertise de tous les projets de lois soumis à la chambre basse du parlement, les députés devront obligatoirement consulter le Conseil social.

    D'ailleurs, il ne s'agit pas seulement de la coopération avec la Douma. Les membres du Conseil social seront investis de droits plus importants, par exemple, celui de participer aux réunions du gouvernement, des ministères et des départements, y compris ceux de l'ordre public: le ministère de la Défense et le Service fédéral de sécurité, successeur du KGB de l'URSS.

    Enfin, un autre aspect du travail consiste à définir les priorités parmi les initiatives de la société civile en Russie. Le budget fédéral affectera tous les ans des sommes pour les projets de la société civile, mais ces sommes seront gérées non pas par la bureaucratie étatique, mais par le Conseil social qui choisira les meilleurs projets parmi une multitude d'autres.

    Tels sont les contours du Conseil social brossés dans le projet de loi soumis par le président Vladimir Poutine à la Douma. Ce document fera l'objet de discussions pendant deux à trois mois, il sera peaufiné, c'est pourquoi des changements et des suppléments importants peuvent y être apportés. Mais l'essentiel demeure: la société civile russe doit pouvoir exercer une influence sur l'Etat grâce au Conseil social.

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