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    Les perspectives de l'Espace Economique Unique

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    MOSCOU (par Nina Koulikova, commentatrice de RIA-Novosti). La 18e réunion du Groupe de haut niveau chargé de la formation de l'Espace économique unique s'est tenue à Minsk. L'espace économique unique, a-t-il des perspectives réelles?

    Après la désintégration de l'URSS, la Russie et d'autres pays de l'espace postsoviétique (exceptés les pays baltes) avaient pour objectif - mentionné dans les documents sur la fondation de la CEI (Communauté des Etats Indépendants) - de conserver des contacts économiques, scientifiques et techniques dans cette zone géographique, malgré l'émergence d'Etats nouveaux. En réalité, un processus inverse a été observé: la cessation des contacts au sein de la CEI. D'après les données de Serguei Mironov, président du Conseil de la Fédération, le chiffre d'affaires des échanges commerciaux est en baisse. Depuis 1991, la part des fournitures réciproques des 12 pays de la CEI a diminué, en passant de 70 % à 40 %.

    En même temps, plusieurs organisations subrégionales ont fait leur apparition ces dernières années dans l'espace de la CEI: l'Union Russie-Biélorussie, la Communauté économique euro-asiatique (CEEA), la Communauté d'Asie centrale et le GUUAM (groupement qui comporte la Géorgie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, l'Arménie et la Moldavie). Les membres de ces groupes mettent en oeuvre de manière diverse les objectifs concrets de la coopération économique, scientifique et technique, mais ils ne poursuivent pas le but d'une intégration totale.

    La coopération peu fructueuse dans le cadre de la CEI a contraint les parties à rechercher d'autres voies. La nouvelle initiative de créer un espace économique unique (EEU) entre la Biélorussie, le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine a été formulée en septembre 2003. Les fondateurs de l'EEU représentent, au total, 94 % du PIB, 88 % du chiffre d'affaires de tous les pays de la CEI et près de 80 % de la population, c'est pourquoi leur position détermine, pour beaucoup, le destin de l'espace économique et politique postsoviétique. L'accord sur la création de l'EEU a déjà été ratifié par les parlements des quatre pays.

    Ce ne sont pas des pays isolés qui se font aujourd'hui concurrence sur le marché, mais de grandes associations supranationales et interétatiques. Les principes particuliers de l'organisation de la coopération sont mis en oeuvre au sein de chacune d'entre elles. Les pays de la CEI ne peuvent pas soutenir isolément la concurrence d'acteurs mondiaux aussi importants que l'UE, l'Asie-Pacifique, les Etats-Unis, alors que les pays de l'EEU peuvent défendre leurs intérêts avec plus d'assurance, en prenant appui sur leurs ressources réunies. De l'avis de Boris Gryzlov, président de la Douma (chambre basse du parlement russe), l'EEU est un instrument du partenariat, ainsi qu'une garantie de l'intervention active des pays du "quatuor" sur le marché mondial.

    Les documents élaborés à Minsk sur le déplacement simplifié des personnes physiques, des moyens de transport, des cargaisons et les quantités de devises à transporter sans déclaration doivent être approuvés en janvier par les chefs des Etats, après quoi cet accord entrera en vigueur à partir de février 2005. Conformément aux ententes, les citoyens des Etats membres de l'EEU pourront passer la frontière avec environ 3 000 dollars sans déclaration et séjourner 90 jours sans enregistrement sur le territoire d'un autre Etat.

    Cependant, au cours de l'élaboration des accords d'une importance primordiale, les parties se sont heurtées à de sérieux problèmes. La création de l'espace unique est freinée par les contradictions des intérêts et la différence des buts que chacun des pays veut atteindre en adhérant à l'EEU. Les facteurs extérieurs aux organes d'intégration, notamment la tension politique en Ukraine, rendent difficiles la plupart des pronostics sur l'avenir de l'EEU. Jusqu'à ces derniers temps, l'Ukraine a parlé de son désir d'adhérer à l'Union européenne qui, pour sa part, a jugé impossible de se trouver, en même temps, dans deux espaces économiques.

    La Russie fait des concessions substantielles à ses voisins, en espérant probablement la réciprocité. A partir du 1er janvier 2005, les pays de l'EEU passeront à la perception de la TVA en tenant compte du pays de destination. La suppression de la TVA rien que dans le commerce du pétrole et du gaz avec l'Ukraine fera perdre au budget russe 700 millions à 1 milliard de dollars par an. Commentant cette décision, Vladimir Poutine a déclaré: "L'effet de la coopération croissante sera tellement positif qu'il compensera les pertes budgétaires". On estime que cette décision se répercutera positivement sur l'accroissement du PIB des pays de l'EEU. De l'avis du ministre de l'Industrie et de l'Energie de la Fédération de Russie Viktor Khristenko, la mise en oeuvre des accords sur l'EEU peut permettre d'accroître le PIB des pays de l'EEU d'environ 1,5 %.

    La conception de l'EEU suppose, en plus de l'espace unique pour la circulation des marchanises, la création d'un espace unique pour la circulation des capitaux, des services et de la main-d'oeuvre. Un grand nombre de barrières existent aujourd'hui dans cet espace. D'ailleurs, chaque Etat les érige pour des raisons absolument légitimes, afin de défendre ses entrepreneurs nationaux. Selon Vadim Goustov, président du Comité aux affaires de la CEI au Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), la concurrence entre les pays de la CEI pour conquérir des marchés leur fait perdre des milliards.

    Pour rendre les nouvelles dispositions conformes aux constitutions nationales, il est nécessaire de créer une législation supranationale pour réglementer et adopter des décisions appropriées dans certains domaines de la politique économique. L'expérience mondiale prouve que, sans cela, il est impossible d'atteindre le niveau d'intégration auquel aspirent formellement les quatre pays. Si une politique concertée dans le commerce extérieur peut assurer la libre circulation des marchandises, par contre, la libre circulation de tout le reste - les services, le capital et la main d'oeuvre - exige un degré plus élevé de concertation. Bien que les membres de la nouvelle structure d'intégration de la CEI parlent de leur volonté de créer des structures supranationales pour réglementer certains domaines de la politique économique, la mise en oeuvre de ces intentions n'est pas pour demain.

    Aujourd'hui, tous les pays de la CEI ont besoin d'une modernisation. De nombreux experts estiment que, dans les conditions actuelles, cela n'est possible qu'en unissant les efforts et en procédant à la spécialisation. La place de l'industrie de transformation, en premier lieu, de la production des constructions mécaniques et de celle du complexe agro-industriel, doit s'accroître substantiellement sur le marché commun de l'EEU. De l'avis de Rouslan Grinberg, directeur de l'Institut d'études économiques et politiques internationales de l'Académie des sciences de Russie, la coopération entre la Russie et l'Ukraine dans le domaine aérospatial et la construction navale, sur les marchés du travail et des produits agricoles est parfaitement réaliste. Tout cela peut être réglementé, développé et soutenu en commun sans causer le moindre préjudice à la souveraineté nationale.

    Le temps dira si l'EEU peut être réellement mis en oeuvre et devenir un facteur de développement sur le plan qualitatif des quatre pays de la CEI, mais il est d'ores et déjà clair que, pour cela, il faut une volonté politique et un long travail minutieux en vue de créer des mécanismes fonctionnant véritablement.

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