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    La justice américaine se mondialise-t-elle?

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    MOSCOU, 22 décembre - par Vladimir Simonov, commentateur politique RIA Novosti. Dans les événements autour de la vente aux enchères de Yuganskneftegaz, à Moscou, le plus curieux c'est le verdict rendu par Letitia Clark, la juge fédérale de Houston (Texas).

    La magistrate a conclu qu'elle était en droit d'étendre la juridiction américaine sur l'affaire de la faillite de Yukos, la première compagnie pétrolière d'un État étranger qu'est la Russie. Comme l'a expliqué Letitia Clark, Yukos détenait aux États-Unis "une quantité nominale" de biens de propriété.

    La vente aux enchères de Yuganskneftegaz que la juge Clark a essayé de suspendre par son verdict résultait de la nécessité de se voir rembourser les innombrables dettes fiscales de Yukos. Selon la majorité d'experts du droit corporate, jamais auparavant un tribunal américain ne s'était permis de s'ingérer dans les affaires d'un gouvernement étranger en train d'exercer ses obligations directes, d'autant plus dans un secteur aussi réglementé que soit la fiscalité.

    Les juristes aussi bien russes qu'occidentaux montrent encore un signe prouvant que le tribunal de Houston est allé au-delà du cadre de la législation vers celui du profit politique: la juge Clark a admis à l'examen une demande de mise en faillite émanant d'une compagnie étrangère qui n'a pas déposé une demande analogue dans son propre pays. Une situation sans précédent dans la jurisprudence américaine. Avant, les tribunaux américains n'avaient examiné les demandes de mise en faillite étrangère qu'au cas où le demandeur menait dans son pays un procès analogue et, en fin de compte, la justice américaine avait toujours cédé au tribunal étranger le droit de gérer la mise en faillite parallèle. Ce qui est logique du point de vue du respect de la propriété et des lois sur les faillites, les impôts, etc.

    Rien de cela dans le cas de Yukos. Sans tourner la tête vers la Russie, la juge de Houston a essayé d'imposer un moratoire de dix jours sur la vente qui se déroulait dans un pays étranger se trouvant au-delà de sa juridiction, vente des actions d'une compagnie qui n'a pas déposé son bilan à domicile.

    À Moscou, naturellement, les enchères ont eu lieu dans les délais prévus, mais des conclusions sérieuses ont été tirées au sujet de la justice outre-Atlantique. Rien qu'au premier regard, il semble que la juge Clark a failli ouvrir une ère nouvelle et peu agréable pour la communauté internationale, celle de l'expansion de l'ordre juridique américain au-delà des États-Unis. En réalité, il se passe autre chose: cette expansion risque de progresser dans le sens inverse.

    Il semble que quelqu'un aux États-Unis soit intéressé à créer des obstacles à la vente aux enchères de Yuganskneftegaz sans toutefois avoir prévu les conséquences du précédent jurisprudentiel de Houston pour les États-Unis eux-mêmes. En effet, toute compagnie étrangère qui cherche à fuir le fisc peut déposer une petite somme d'argent sur un compte aux États-Unis et servir de ce prétexte pour se glisser sous l'ombrelle des libérales lois américaines sur la faillite.

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