La réforme budgétaire semble de nouveau renvoyée aux calendes grecques

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MOSCOU, 16 mai - par Iana Iourova, commentatrice de RIA Novosti. Une nouvelle phase de la réforme budgétaire russe devait commencer en 2006, celle du passage au financement ciblé des administrations publiques. Toutefois, selon le ministre des Finances, Alexeï Koudrine, la nouvelle méthodologie ne sera appliquée l'an prochain qu'à titre expérimental. Les Russes pourraient s'en réjouir, car la modification, formelle au premier regard, de la procédure de budgétisation risque d'avoir un impact négatif sur leur vie quotidienne.

En Russie, la réforme budgétaire a commencé il y a un an et devait prendre trois ans. Les fonctionnaires qui l'ont initiée proposaient de débarrasser d'un coup le budget national des dépenses inefficaces. La première phase de la réforme a déjà permis de restructurer les rapports interbudgétaires et de monétiser les avantages en nature, alors que la deuxième et dernière phase devait débuter à partir de cette année. Il s'agit d'abandonner l'ancien schéma de distribution des dépenses, quand les ministères recevaient des fonds budgétaires en un seul bloc, pour passer au financement des projets ciblés. Cela étant, dès le début, le budget doit prévoir les résultats annoncés par tel ou tel programme.

En effet, du point de vue de la libéralisation économique, cette phase de la réforme constitue un énorme pas en avant. Selon le député Mikhaïl Zadornov, une budgétisation fondée sur les projets concrets "permettra d'utiliser plus efficacement chaque rouble des fonds budgétaires". L'argent sera ainsi redistribué au profit des projets stimulant l'évolution dynamique de l'économie nationale.

C'est pourquoi le gouvernement s'y est préparé avec beaucoup de précaution. En 2004, la commission pour l'efficacité des dépenses budgétaires présidée par le vice-premier ministre Alexandre Joukov a formulé le concept de la réforme et a proposé aux administrations d'évaluer leur travail selon 58 critères. Les fonctionnaires se sont mis à calculer les chiffres qui, à la fin de l'année, doivent leur permettre de juger s'ils ont accompli ou non leur mission. Mais la commission budgétaire a mis un frein au projet pour se tourner vers des dossiers plus actuels. Un travail intense est mené notamment sur la stratégie des dettes et la politique fiscale.

Résultat, le gouvernement n'arrive pas à approuver les critères d'efficacité du travail des fonctionnaires et des projets ciblés, donc à recalculer les dépenses publiques. Toutefois, la mise au point du budget 2006 doit s'achever d'ici à la fin août, et ce travail bat son plein. Ainsi, si la réforme de la budgétisation commence maintenant, elle suivra un scénario abrégé. Dans tous les cas, Alexeï Koudrine déclare que seulement près de 30% des dépenses ministérielles seront distribuées parmi les programmes ciblés.

Toutefois, si l'on observe cette situation du point de vue politique, tout va pour le mieux. On sait déjà que la réforme aboutira à une forte réduction du nombre d'établissements publics qui sont environ 65 000 aujourd'hui. Pour l'heure, on ne sait pas ce qui sera séquestré précisément. Si les hôpitaux, les centres de soins, les écoles et autres établissements à vocation sociale "tombent" au programme, la réaction de la population sera plus violente qu'elle ne le fut après la monétisation des avantages en nature. D'ailleurs, rien n'exclut cette éventualité en Russie, ce que viennent confirmer les experts de la Banque mondiale dans le rapport Governance Matters. Ils estiment que les progrès enregistrés par la Russie dans le domaine de l'administration publique sont ambigus: une meilleure efficacité du gouvernement va de pair avec une moindre responsabilité des administrations. Il n'est pas impossible qu'après avoir réfléchi sur le revirement de la politique intérieure, les autorités russes aient décidé de renvoyer la réforme budgétaire à 2007, à savoir jusqu'à ce que les passions déchaînées par la monétisation des avantages en nature soient apaisées.

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