On ne peut à présent que faire des suppositions à propos des objectifs poursuivis par l'ancien président ukrainien Leonid Koutchma, qui avait proposé en 2004 certains amendements à la Constitution de l'Ukraine qui avaient, une fois adoptés, redistribué de manière fondamentale les pouvoirs et les prérogatives entre le président et le parlement en faveur de ce dernier. Cette réforme constitutionnelle a eu pour principal effet que la formation du gouvernement ukrainien s'effectue désormais directement en fonction du rapport des forces au sein de la Rada suprême (parlement). Cela signifie que le peuple est devenu un acteur plus réel sur la scène politique. Autrement dit, à travers les élections au parlement, le peuple a reçu la possibilité d'exercer une influence directe sur la politique économique et sociale du pays.
Les origines de la crise
N'idéalisons pas, cependant, le modèle ukrainien. Et ce, d'autant plus que la réforme constitutionnelle de 2004 en Ukraine avait été menée manifestement à la va-vite, ce qui a posé les bases de l'actuelle crise politique dans le pays. Il existe deux points de vue sur l'origine de cette crise. Les partisans de la coalition dirigée par le premier ministre Viktor Ianoukovitch déclarent que le président a violé la Constitution, en signant un décret de dissolution de la Rada suprême. En effet, l'article 90 de la Constitution de l'Ukraine ne mentionne que trois raisons pour lesquelles le mandat du parlement peut être suspendu. Au regard des adversaires du président Viktor Iouchtchenko, celui-ci ne disposait d'aucun de ces motifs, plutôt discutables, admettons-le. La Constitution indique aussi que la décision de dissoudre le parlement ne peut être adoptée par le président du pays qu'après des consultations avec le président de la Rada suprême, ses adjoints et les leaders des groupes de députés au parlement. Néanmoins, la Loi fondamentale ne donne aucune explication sur la nature de telles consultations, elle ne précise pas s'il s'agit d'une simple information, de l'élaboration d'un compromis quelconque ou de l'obtention d'un véritable consensus. C'est la "négligence" des formules, ouvrant la porte aux différences d'interprétation, qui a provoqué la crise actuelle.
Les sympathisants du président Viktor Iouchtchenko ont une vision complètement différente des événements en cours. Ils estiment notamment que l'actuelle crise politique en Ukraine n'a pas éclaté suite au décret de dissolution de la Rada suprême, mais bien avant, et plus précisément quand onze députés du Bloc de Ioulia Timochenko (BIT) et du bloc pro-présidentiel Notre Ukraine se sont retirés de ces groupes parlementaires pour rallier la coalition au pouvoir dirigée par Viktor Ianoukovitch. On suppose même que cette défection ne s'explique pas tellement par un changement de convictions politiques, mais plutôt par un simple intérêt matériel. Autrement dit, ils ont été tout bonnement achetés. Qui plus est, certaines voix au sein de la coalition parlementaire ont même prétendu que ce n'était là qu'un début et que très prochainement la fraction de Viktor Ianoukovitch augmenterait, grâce à de nouveaux "transfuges", jusqu'à 300 députés, et même au-delà, de sorte que le premier ministre obtiendrait finalement une majorité constitutionnelle au parlement. Il pourrait alors adopter de nouveaux amendements à la Constitution, transformant le président en personnage tout à fait décoratif. Dans ces conditions, le président a déclaré que la coalition au pouvoir essayait de modifier par des moyens illégitimes le rapport des forces à la Rada suprême, ou de dénaturer de facto les résultats des dernières législatives. Aussi n'avait-il plus d'autre choix que de dissoudre la Rada et d'annoncer des élections parlementaires anticipées.
Il va sans dire qu'outre ces motifs politiques et juridiques, de très profonds intérêts économiques se tiennent incontestablement derrière chacun de ces blocs opposés, car les groupes d'affaires exercent une influence immédiate et directe sur toute la politique en Ukraine. N'oublions pas non plus que, sur bien des questions clés, l'orientation politique des différentes régions de l'Ukraine est souvent directement opposée. Qui plus est, ces contradictions sont à tel point évidentes et profondes que cela fait même douter de la pérennité d'un Etat ukrainien unitaire. Il se peut même que la solution du problème passe par une profonde fédéralisation du pays. Enfin, les qualités personnelles des leaders politiques ukrainiens ne sont pas à négliger. Il faut reconnaître que ce n'est ni le président Viktor Iouchtchenko ni le premier ministre Viktor Ianoukovitch qui constituent le véritable "moteur" de la crise politique actuelle, mais bien Ioulia Timochenko et le bloc parlementaire qui l'épaule. Nul doute que Mme Timochenko est actuellement la plus puissante personnalité politique en Ukraine, possédant une énergie intarissable et une irréductible soif de pouvoir. Elle se prépare d'ores et déjà à de nouvelles élections au parlement et a même signé avec le parti pro-présidentiel Notre Ukraine un accord sur la future répartition des portefeuilles au gouvernement en fonction des résultats des futures législatives. Il est évident qu'elle n'acceptera pas moins que le poste de chef du gouvernement. Néanmoins, il importe à présent de répondre à la question de savoir comment sortir de l'impasse actuelle, tout en restant dans le champ juridique et en évitant une confrontation musclée en Ukraine.
Quel arbitre pour le conflit?
Le fait même qu'en dépit des meetings et rassemblements pratiquement ininterrompus dans la capitale ukrainienne, les leaders politiques du pays n'aient pas fait appel à la rue pour régler leur conflit, mais se soient adressés à la Cour constitutionnelle est déjà porteur d'espoir. Qui plus est, les deux parties ont promis d'obéir à sa décision, quelle qu'elle soit. Cependant, il ne faut pas attendre trop de la Cour constitutionnelle. Notons que tout de suite après la réception de la requête sur la constitutionnalité du décret présidentiel de dissolution de la Rada, le président de la Cour constitutionnelle Ivan Dombrovski a présenté sa démission. Il l'a motivée par des pressions dont il ferait l'objet et l'impossibilité de travailler dans de telles conditions. Cette démission n'a pas été acceptée par le président, mais quelques jours plus tard, cinq des dix-huit juges constitutionnels ont refusé d'examiner cette question, arguant qu'ils étaient exposés à une puissante pression politique.
Selon les magistrats, cette pression consiste déjà dans le fait que bien des politiques qualifient publiquement d'anticonstitutionnel le décret présidentiel de dissolution de la Rada, alors que seule la Cour constitutionnelle est en droit de le faire. Pire, ces cinq juges ont sollicité une protection de l'Etat. La Cour constitutionnelle d'Ukraine est formée de 18 juges, dont six sont délégués par le président, six par le parlement et les six derniers par le Congrès national des juges. Il est significatif que les cinq juges constitutionnels ayant refusé de participer à l'examen de l'affaire figurent tous sur la liste "présidentielle". Dans ces circonstances, on a bien l'impression que la Cour constitutionnelle s'applique par tous les moyens à se soustraire au rôle d'arbitre dans ce conflit. A signaler que, depuis ces huit derniers mois, la Cour constitutionnelle d'Ukraine n'a pas adopté une seule décision et n'a statué sur aucune requête sur des problèmes constitutionnels. Pour le moment, le début des auditions sur la constitutionnalité du décret présidentiel à la Cour constitutionnelle est reporté au 17 avril prochain, bien qu'il soit tout à fait évident que l'actuelle situation dans le pays ne permet guère de faire traîner artificiellement l'examen en question.
Quant aux structures de force, la situation y est aussi par trop compliquée, voire embrouillée. Ainsi, le ministre ukrainien de la Défense a fait une déclaration publique selon laquelle seuls les ordres du Chef suprême des armées étaient légitimes pour lui. Autrement dit, il a soutenu le président Viktor Iouchtchenko. Les dirigeants des services spéciaux et du ministère de l'Intérieur ont appuyé, en revanche, le gouvernement et le parlement. Cela signifie que toute tentative pour impliquer dans le conflit les structures de force ne manquera pas de provoquer une confrontation directe entre l'armée, d'une part, et la police et les troupes de l'Intérieur, de l'autre. Tout indique que nul ne s'y résoudra.
Enfin, certains proposent d'entamer une procédure de destitution du président pour l'adoption d'un décret anticonstitutionnel. Mais c'est aussi une impasse. Pour commencer, on doit bien reconnaître qu'il n'y a pas de raisons suffisantes pour le lancement d'une telle procédure. Et ensuite, il n'y a toujours pas de lois indispensables pour y procéder, y compris de loi sur des procureurs spéciaux.
Y a-t-il une sortie de l'impasse?
Tous se demandent aujourd'hui s'il est possible d'éviter une solution musclée de la crise en Ukraine. On doit bien reconnaître que ce scénario n'est pas à exclure, bien qu'il ne soit pas le plus probable. Somme toute, il existe toute une série de facteurs qui permettent d'espérer un règlement pacifique de la crise, bien qu'un tel règlement puisse demander beaucoup plus de temps qu'on ne le voudrait. Tout d'abord, c'est la mentalité ukrainienne qui, quoique très difficile à mesurer, est sans doute le facteur le plus important. Il s'agit de traits particuliers du caractère national ukrainien, ainsi que d'une tradition du règlement des conflits dans le pays. Le deuxième facteur est directement lié au premier. Il s'agit en l'occurrence de l'expérience déjà accumulée du parlementarisme ukrainien. Vu le bas seuil de voix requis pour la représentation des partis politiques à la Rada suprême (3%), de petits partis politiques ont toujours été représentés au parlement. Aussi l'adoption de décisions a-t-elle toujours impliqué la recherche d'un compromis parmi des groupes de députés ayant des visions politiques souvent très différentes. Pour cette raison, la capacité à s'entendre et à trouver des arrangements au lieu d'imposer tel ou tel point de vue est une expérience très précieuse dont dispose déjà l'élite politique ukrainienne. Enfin, les intérêts des groupes d'affaires exercent leur influence sur la politique de l'Ukraine. N'oublions pas que pratiquement derrière chaque parti politique en Ukraine, des intérêts économiques bien concrets se tiennent. Cet état de fait a ses avantages et ses inconvénients. Dans le cas qui nous occupe, il est très important que les hommes d'affaires n'aient évidemment aucun intérêt à ce que la situation politique dans le pays se déstabilise définitivement, ni à ce que le pays lui-même se désintègre complètement.
Certes, tout cela ne garantit pas à 100% une évolution progressive et pacifique du processus démocratique dans le pays. N'importe quel leader ukrainien sera tout simplement obligé de tenir compte de la différence de vues des deux moitiés du pays sur bien des questions fondamentales, ainsi que du haut niveau de corruption en Ukraine et de l'indomptable soif de pouvoir de politiques tels que Ioulia Timochenko, et de leur ferme volonté d'accéder au pouvoir par n'importe quel moyen. Tout cela et bien d'autres choses encore pourraient évidemment dans une situation bien déterminée prendre le dessus et pousser le pays vers une confrontation directe.
Tout porte à croire cependant qu'il est possible d'éviter une telle évolution de la situation. Selon bien des analystes ukrainiens, on ne peut plus éviter la tenue d'élections parlementaires anticipées. Le mieux serait que les parties adverses trouvent suffisamment de sagesse pour revenir aux positions de départ - si le président révoquait, par exemple, son décret de dissolution de la Rada et si la coalition gouvernementale annulait, pour sa part, toutes les lois qu'elle a adoptées au cours de cette période et avant tout la Loi sur le cabinet des ministres qui lèse les droits du président. On pourrait alors établir des dates réelles pour de futures élections anticipées et poursuivre le travail en vue de perfectionner la Constitution afin d'exclure à l'avenir toute réédition de la situation actuelle.
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