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    La réforme fiscale décélère

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    Par Mikhaïl Khmeliov, RIA Novosti

    Par Mikhaïl Khmeliov, commentateur économique de RIA Novosti

    Le système fiscal russe est en affinement perpétuel. Comme toute structure complexe, il réclame des remaniements en permanence. Les derniers grands amendements apportés au Code fiscal remontent au mois de décembre 2006, ils concernaient l'imposition du business. Mais de nouvelles modifications s'imposent déjà. Le système fiscal russe ne saurait être considéré comme suffisamment réformé étant donné qu'il comporte encore plusieurs barrières injustifiées empêchant l'extension de l'entreprenariat et la croissance économique dans le pays.

    L'objectif majeur du système d'imposition, en tout cas du point de vue des acteurs économiques, est la création dans le pays de conditions propices au développement de l'activité économique. Le souci prioritaire des organes fiscaux est d'alimenter le budget et de réduire au minimum la fraude fiscale. D'autre part, le gouvernement s'emploie à utiliser les leviers fiscaux pour inciter l'économie russe à passer au développement d'innovation. Pour que l'un ne contredise pas l'autre il faut périodiquement confronter les positions de l'Etat et du business concernant l'imposition.

    Ainsi, en avril 2007, les dirigeants de l'Union russe des industriels et des entrepreneurs, l'organisation du patronat Delovaïa Rossia et le syndicat des PME Opora Rossii ont signé la Plate-forme conjointe des milieux d'affaires de Russie afférente à l'affinement de l'imposition. Le document a été communiqué au gouvernement dans l'espoir que les législateurs tiendront compte des propositions des milieux d'affaires en matière de remaniement du système fiscal. De l'avis du business, ce qu'il faut en premier lieu en Russie c'est refondre le système-même de la levée de l'impôt sur le revenu, de l'impôt social unique (ESN), de l'impôt sur le bénéfice et de l'impôt sur le patrimoine.

    En particulier, les entrepreneurs proposent de développer progressivement le versement de l'impôt sur le revenu sur le lieu de résidence et non plus sur le lieu de travail. Rappelons qu'aujourd'hui tout employeur russe est l'agent fiscal des membres de son personnel et verse pour eux l'impôt sur le revenu là où il est enregistré. Cette approche a ses avantages, mais les autorités fiscales du pays se sont toujours opposées à une modification de la pratique en vigueur étant donné qu'un passage au paiement de l'impôt par les citoyens eux-mêmes compliquerait sérieusement la levée de l'impôt sur le revenu.

    En ce qui concerne l'ESN, les entrepreneurs suggèrent de le partager en deux parties - paiements fiscaux et cotisations d'assurance obligatoires aux fonds extrabudgétaires - et de prévoir des mesures stimulant les employeurs à assurer les membres de leur personnel.

    Il est également proposé de revoir les principes d'application de la politique d'amortissement , par exemple en autorisant l'amortissement accéléré des équipements dans le secteur des hautes technologies ou en affranchissant totalement de l'impôt sur le bénéfice les 3-5 premières années les entreprises n'appartenant pas aux secteurs des matières premières et de la transformation. En outre, il serait souhaitable d'accorder aux sociétés travaillant dans ces secteurs une réduction de 50% de l'impôt sur le patrimoine pendant les 5 années suivant la mise en service d'une nouvelle entreprise.

    Le business insiste aussi sur une extension du registre des entreprises des entrepreneurs privés pouvant opérer dans le cadre d'une comptabilité fiscale simplifiée en portant pour ce faire à 100 millions de roubles (l'euro s'échange contre environ 35 roubles) le chiffre d'affaires annuel maximum et les effectifs d'une entreprise privée à cent personnes.

    Au bout du compte, il serait bien, du point de vue des hommes d'affaires, de simplifier l'ensemble du système de gestion et de comptabilité fiscale qui en Russie est trop bureaucratisé, de limiter les prérogatives des organes fiscaux et de développer l'institution de l'accord amiable entre les contribuables et les agents du fisc dans le cadre des procès judiciaires. En premier lieu il faut réduire le nombre de documents réclamés par les organes fiscaux pour la comptabilité. Simplifier la comptabilité générale en passant de la comptabilité trimestrielle à la comptabilité annuelle. Autoriser le paiement des impôts et des redevances en un seul versement, en indiquant le montant de chaque impôt. Par ailleurs, les entrepreneurs demandent aux agents du fisc de réduire le nombre de documents primaires exigés lors des contrôles fiscaux, de cesser de leur formuler des griefs infondés et, enfin, d'élaborer les critères de l'efficacité de leur travail.

    Les propositions avancées par les milieux d'affaires comportent aussi, naturellement, des desiderata en matière de baisse radicale de l'impôt sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur le patrimoine et du taux de l'ESN. Cependant, sur la toile de fond du boum économique que connaît le pays, le gouvernement est peu enclin à céder aux appels à un allègement de la fiscalité. Le ministère des Finances préfère décider en toute autonomie quand il pourra délester le fardeau fiscal supporté par les entrepreneurs. D'autre part, du point de vue des autorités fiscales, les impôts en Russie se trouvent pour une bonne part à un niveau optimal à l'aune internationale. Par conséquent, même si la réforme fiscale se poursuit, elle concernera en premier lieu la gestion et les mécanismes de la levée de l'impôt et des redevances.

    Les opinions exprimées dans cet article sont laissées à la stricte responsabilité de l'auteur.

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