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    Relogement pourrait être synonyme de relégation pour des millions de Russes

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    Les habitants de maisons vétustes qui doivent être relogés dans de bons appartements et ceux qui attendent leur tour d'être relogés risquent d'être déménagés dans une autre agglomération tout en restant dans les limites de leur entité territoriale.

    Les habitants de maisons vétustes qui doivent être relogés dans de bons appartements et ceux qui attendent leur tour risquent de devoir déménager dans une autre agglomération tout en restant dans les limites de leur entité territoriale.

    La règle, selon laquelle le déménagement des citoyens dans de nouveaux appartements devrait se faire dans les limites de leur ville, n'est plus en vigueur.

    Jusqu'à récemment, les appartements accordés aux citoyens dans le cadre du contrat de location sociale en raison de leur déménagement devaient se trouver dans leur agglomération. A présent, les appartements peuvent être accordés dans une "autre agglomération située dans les limites de la même entité territoriale de Russie".

    Il est difficile de citer le nombre de personnes qui seront concernées par cette mesure, mais il est clair qu'elle touchera plusieurs millions de personnes, dont, aussi étrange que cela puisse paraître, des propriétaires. Par exemple, elle concernera directement 70.000 maisons vétustes. D'après les données des services communaux, 850.000 personnes habitent ces maisons. Ceux qui attendent leur tour d'être relogés seront également concernés. Selon les données du Fonds fédéral de concours au développement de la construction de logement, près de 3 millions de familles ont besoin d'un appartement octroyé par les fonds de logement de l'Etat et municipaux. Le déménagement dans des régions lointaines menace également les locataires des maisons à démolir, à reconstruire et de celles qui doivent subir de grosses réparations.

    En réalité, les habitants de Balachikha, ville de la région de Moscou (située à 6 km de Moscou) pourront par exemple se retrouver à Serguiev Possad, autre ville de la région de Moscou (à 70 km de Moscou). Les Moscovites auront plus de chance. Puisque Zelenograd est la seule cité dans les limites de Moscou, c'est le point extrême de relogement des habitants de Moscou.

    Il est prévu que le déménagement ne peut être que volontaire, avec le consentement écrit des citoyens. Qui plus est, le refus des citoyens de se déplacer dans une agglomération proposée doit donner lieu à d'autres variantes. Plusieurs variantes doivent être proposées afin de permettre aux gens de choisir celle qui leur convient. Mais les fonctionnaires ont des moyens de faire pression sur le degré de volontariat. Ainsi, on peut couper le chauffage ou l'électricité d'une maison vétuste par un froid de moins 20 degrés (et encore mieux, pour une famille ayant des enfants en bas âge), pour les "inciter" à accepter de leur plein gré de déménager dans un logement de qualité convenable dans n'importe quelle localité.

    Examinons le moyen utilisé pour apporter des amendements très graves à la législation. "Examiné en première lecture, le projet de loi ne contenait pas d'amendements sur le déménagement dans une autre localité", a déclaré Galina Khovanskaïa, membre du Comité pour la construction et les rapports fonciers de la Douma (chambre basse du parlement russe). Selon elle, le document portait, pour l'essentiel, sur des questions d'ordre technique sur l'activité des services communaux. Rappelons que c'est en première lecture qu'on approuve le projet de loi en grandes lignes. Cependant, un groupe de membres de la fraction Russie unie – le président du Comité pour la construction et les rapports fonciers de la Douma, Martin Chakkoum, son premier adjoint Valeri Panov et le membre de ce comité Marcel Ioussoupov – y a apporté des amendements révolutionnaires au cours de la préparation pour la deuxième lecture.

    En fait, des amendements aussi importants à la législation sur l'habitat doivent être approuvées par les régions russes. Mais on a pu éviter l'envoi des amendements en les proposant pour la deuxième lecture, explique Galina Khovanskaïa. Cependant, ces amendements ont changé la conception de l'article du Code du logement sur le déménagement. Finalement, 128 députés, pratiquement tous des opposants, ont proposé de décliner les amendements, mais 312 voix favorables de la fraction Russie unie ont rendu possible le relogement de millions de Russes à titre volontaire-injonctif. Le président a signé la loi, car il était impossible de ne pas la signer, affirme Galina Khovanskaïa, car, en plus des amendements de Martin Chakkoum, elle contient, par exemple, les normes permettant d'assurer en 2010 les versements de fonds aux services communaux.

    N'importe qui, répétons-le, peut ressentir les conséquences de l'adoption du projet de loi. En effet, les locataires des maisons concernées par la loi seront certainement relogés non pas au centre de la ville où les maisons et le terrain coûtent cher, mais dans les faubourgs. Par conséquent, on peut prévoir que les relogés qui travaillent devront changer d'emploi, ou bien perdre du temps pour se rendre sur leur lieu de travail. Il faudra également régler le problème de l’inscription des enfants dans de nouveaux jardins d'enfants ou de nouvelles écoles (s'il y en a dans la nouvelle agglomération). Les sénateurs ont tout de suite remarqué ce problème. Le Comité pour les questions des collectivités locales du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a porté un jugement négatif sur le projet de loi.

    Les retraités relogés auront aussi des difficultés. Pour eux, le déménagement dans une autre ville, même située dans leur région, est une catastrophe. Ils seront arrachés à leur milieu habituel, coupés de leurs amis, de leurs parents et de leurs voisins.

    Quant à ceux qui attendent leur tour d'être relogés… Après leur déménagement dans une autre localité, ils perdront leur tour d'être relogés qu'ils attendaient depuis 10, voire 20 ans. Autre chose: lors du déménagement, le logement sera accordé selon le principe "mètre carré pour mètre carré". C'est-à-dire, si une famille de trois membres disposait d'une pièce de 12 mètres carrés dans un appartement communautaire, elle recevra la même pièce dans une autre localité. Et elle n'aura plus droit à l'amélioration des conditions d'habitat. Même si ce droit existe, la famille concernée sera la dernière à en profiter et devra attendre encore 10 à 20 ans.

    Ce texte n'engage que la responsabilité de l'auteur.

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