Les titres du 29 octobre 2010

Le Conseil de l’Europe suggère de revenir aux élections des gouverneurs//Kiev soutient la position de Bruxelles//Les tarifs des vols transsibériens indignent l’Europe

Kommersant
Le Conseil de l’Europe suggère de revenir aux élections des gouverneurs
La délégation russe estime pouvoir se passer de ces recommandations

Hier, le congrès des autorités locales et régionales du Conseil de l’Europe a suggéré à la Russie de revenir aux élections directes des gouverneurs des régions et des maires, écrit vendredi 29 octobre le quotidien Kommersant. Les représentants de la délégation russe qualifient ces recommandations de " stéréotypes " européens, et font remarquer que le paragraphe relatif à l’état de la démocratie russe, ainsi que le rapport en lui-même, sont de nature exclusivement consultative.

Le rapport concernant l’état de la démocratie russe a été rédigé par les représentants de la Grande-Bretagne et du Danemark, Chritopher Newbury et Knud Andersen, qui se sont rendus en visite officielle en Russie à deux reprises, à Moscou et dans la région de Tcheliabinsk en décembre 2009 et en avril 2010. L’une des principales recommandations adressées à la Russie concerne le rétablissement des élections directes des gouverneurs des régions. Le congrès a également recommandé à la Russie d’annuler la loi d’autonomie locale, adoptée au printemps 2009, qui permet de démettre les maires de leurs fonctions, de poursuivre la diminution quantitative des seuils minimaux nécessaires à la constitution des partis politiques, ainsi que de prendre des mesures destinées à l’élimination de la corruption au niveau local.

Christophe Newbury a déclaré avoir décrit les principaux points dans le rapport et être " content de bénéficier du soutien des membres du congrès pour défendre son point de vue ". Le président du Club européen des experts d’autonomie locale, Emil Marquart, a qualifié les recommandations de " relativement strictes ". Il a mis l’accent sur les recommandations d’augmenter le financement gouvernemental de l’autonomie locale, ainsi que " de respecter la liberté d’expression " et le droit de la presse à diffuser les informations librement.

" Le rapport sera désormais soumis au Comité ministériel du Conseil de l’Europe, puis aux autorités russes. D’ici près de deux ans, nous invitons les représentants russes à nous communiquer les mesures prises ", a déclaré le directeur adjoint du service de communication du congrès Dmitri Martchenkov.

Emil Marquart estime que la Russie ne suivra que certaines recommandations, par exemple, celle d’annuler la mise en place obligatoire de conseils d’autonomie locale dans les régions et du congrès panrusse (ce processus doit être volontaire). Le chef de la délégation russe au congrès, vice-présidente du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) Svetlana Orlova, tout en qualifiant le dialogue de " constructif et de planifié ", a fait remarquer que  les membres du congrès étaient loin d’être unanimes lors de la rédaction du rapport. Mme Orlova a expliqué l’exigence de revenir aux élections directes des gouverneurs par " les stéréotypes des pays occidentaux selon lesquels les élections des gouverneurs reflètent un niveau de démocratie plus élevé ". Toutefois, elle a fait remarquer que Christopher Newbury avait insisté sur ce point après avoir visité " seulement deux " régions russes au cours de sa mission de reconnaissance de quatre jours. " Le dialogue avec lui sera poursuivi ", a résumé la chef de la délégation russe.

Nezavissimaïa gazeta
Kiev soutient la position de Bruxelles
L’armée russe crée des tensions aux frontières ukrainiennes
Il est nécessaire de trouver une solution pour retirer les troupes russes de Transnistrie afin de régulariser le conflit dans cette région. C’est ainsi que s’est exprimé mercredi, à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères ukrainien Konstantin Grichtchenko, écrit vendredi 29 octobre le quotidien Nezavissimaïa gazeta. Cela a provoqué une réaction controversée à Kiev et à Kichinev, laissant supposer que l’Ukraine prendrait partie pour l’Union Européenne, plutôt que pour Moscou.

La position de l’UE est la suivante : la Russie doit se plier aux accords d’Istanbul et retirer ses troupes du territoire moldave. Nous connaissons également la condition de l’Allemagne, annoncée par la chancelière Angela Merkel au président russe Dmitri Medvedev : Berlin soutiendrait les initiatives du président russe à l’égard de la sécurité européenne si Moscou retirait les troupes de Transnistrie.

Lors de la récente rencontre à Deauville, la question transnistrienne était discutée dans un cadre plus large : Merkel et Medvedev ont été rejoint par le président français Nicolas Sarkozy. Medvedev a toutefois cité les parties, dont dépendra la décision finale : hormis les parties en conflit, cela concerne la Russie, l’Union Européenne ainsi que la Roumanie. L’Ukraine ne faisait pas partie de l’équation moldavo-transnistrienne.

Il convient de noter qu’un Groupe opérationnel de l’armée russe (OGRV) est actuellement déployés en Transnistrie. Il est chargé de la protection des dépôts de munition laissé par la 14e armée ainsi que de la formation des bataillons russes de maintien de la paix.

Vladislav Kaskiv, député parlementaire de la faction Notre Ukraine – Autodéfense populaire, a déclaré que la présence de l’armée russe en Transnistrie contribuait à faire monter la tension dans la région, et que cela préoccupait particulièrement Kiev. Selon le député, les militaires russes doivent quitter la région.

" La présence militaire de la Russie en Transnistrie n’est pas seulement une opération de maintien de la paix sous mandat de la CEI (Communauté des Etats indépendants) dans la zone de conflit sur le Dniestr, mais également un outil visant à contenir les aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine, à empêcher la Roumanie et l’OTAN de s’introduire dans la région, et à contrôler la situation dans la région en général ", a fait remarquer Vitali Koulik, directeur du Centre d’étude des problèmes de la société civile.

Selon l’expert, Kiev n’était pas intéressé par le maintien de l’opération de sécurité par le contingent militaire russe en Transnistrie. L’Ukraine a toujours mis l’accent sur la nécessité de changer le mandat et d’élargir l’opération grâce à son internalisation (implication de l’UE). Mais Kiev n’a pas l’intention d’imposer et de dicter ses conditions.

Viorel Cibotaru, directeur de l’Institut européen des études politiques, a fait remarquer que les quatre grands partis au parlement (communiste, libéral-démocrate, démocratique et libéral) " recourront à la loi sur la Transnistrie adoptée en 2005, stipulant : les troupes russes doivent quitter le territoire de la république ". L’expert a fait remarquer qu’à leur époque, les communistes au pouvoir, avaient proposé non seulement de retirer les troupes russes, mais également de désarmer les deux côtes du Dniestr, autrement dit, démilitariser la région. Néanmoins, a souligné Cibotaru, certaines forces politiques chercheront un compromis entre cette loi et le plan de régularisation, connu sous le nom de " mémorandum de Kozak (Dmitri Kozak, vice-premier ministre russe, ndt) ", qui suppose la fédéralisation de la République moldave. Et ce sera un compromis entre les propositions de Moscou et de Kichinev.

RBC Daily
Les tarifs des vols transsibériens indignent l’Europe
L’UE souhaiterait obliger ses membres à rompre les contrats d’aviation avec la Russie

La Commission européenne menace d’intenter un procès à l’Allemagne, la France, l’Autriche et la Finlande en raison des accords passés avec la Russie dans le secteur de l’aviation. Selon la déclaration de la Commission, l’existence d’accords particuliers entre les pays-membres de l’UE est en contradiction avec le principe de l’unité de l’Union. De plus, la Russie reçoit des compagnies aériennes européennes des redevances pour le survol de la Sibérie, ce qui constitue une violation de la législation antimonopole de l’UE. Les réclamations seront prochainement adressées aux 23 autres pays-membres de l’espace européen, écrit vendredi 29 octobre le quotidien RBC Daily.

" Ce n’est que le tout premier stade du processus. Nous avons donné deux mois à ces quatre pays afin de nous présenter leurs accords pour nous permettre de vérifier leur conformité avec la législation. S’il s’avérait être en contradiction avec celle-ci, nous en référerions au tribunal ", a déclaré la porte-parole de la Commission européenne Helen Kearns. Selon elle, l’une des deux principales réclamations adressées aux pays-membres de l’UE concerne l’existence d’ententes particulières de chaque pays avec la Russie sur les transports aériens. L’Union Européenne représente un marché commun, par conséquent, les conditions doivent être communes pour tous les membres.

Selon le porte-parole d’Austrian Airlines Michael Braun, la Commission européenne avait dit à plusieurs reprises aux pays-membres de l’UE : " Annulez les accords bilatéraux, nous ferons tout pour vous ". Mais cela ne convient pas à la Russie. Le reproche de la Commission européenne concerne les actions de la Russie, plutôt que celles des pays du Vieux Monde. Néanmoins, il n’est pas encore question de faire un procès à la Russie. Auparavant, l’Europe tentait à maintes reprises de convaincre Moscou d’annuler la redevance pour les vols transsibériens. La Russie est le seul pays à exiger une redevance pour le survol de son territoire, et cela s’applique aux compagnies aériennes du monde entier. Selon les évaluations de la Commission européenne, en 2008, les pays-membres de l’UE ont déboursé près de 420 millions de dollars pour le survol de l’espace aérien de Sibérie. Moscou promet depuis 2006 d’annuler la redevance pour les vols transsibériens, mais ne l’a toujours pas fait.

" La Commission a des chances de réussir, mais compte tenu de l’expérience de ce genre d’appels concernant les accords intergouvernementaux entre les pays de l’UE et les Etats-Unis en 2001, cela pourrait prendre beaucoup de temps ", fait remarquer un professeur de droit international de l’Université de Moscou Alexandre Batalov.

Le ministère des Transports russe reconnaît, toutefois, que le système de prélèvement des redevances pour le survol fera l’objet de changements.

Ces textes tirés de la presse russe n’engagent pas la responsabilité de RIA Novosti