Les Etats-Unis renoncent à leurs engagements à l’égard de la Russie dans le cadre du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). Un terme définitif pourrait être mis à l’un des plus importants traités limitant le nombre des d'armements. Ce qui n’est pas étonnant, car ce traité est mort depuis longtemps déjà.
La fin du traité FCE
La porte-parole du département d’Etat américain Victoria Nuland a annoncé mercredi soir à Vienne que les Etats-Unis suspendaient certains engagements à l’égard de la Russie dans le cadre du traité FCE.
Rappelons qu’unilatéralement Moscou a dénoncé le traité FCE en été 2007 en raison des différends accumulés avec l’Otan. Quatre ans plus tard, Washington a officiellement avalisé la fin du traité. L’histoire du traité FCE, qui n’est finalement jamais devenu un outil de contrôle du désarmement, est terminée.
Le traité FCE était appelé à devenir une assurance supplémentaire dans le processus mondial de désarmement en s’ajoutant à tous les accords sur la sécurité nucléaire. Le traité a été signé par les pays de l’Otan et du Pacte de Varsovie le 19 novembre 1990 et déterminait les quantités d’armements conventionnels pouvant être déployés entre l’Atlantique et l’Oural.
Le traité FCE prévoyait la limitation du nombre de chars, de véhicules blindés de combat, de pièces d’artillerie d’un calibre supérieur à 100 mm, d’avions de combat et d’hélicoptères de frappe. Il conférait également de larges compétences aux inspections internationales et fixait les règles d’échange d'informations.
Aucun protocole ratifié
Cependant, la fin Pacte de Varsovie et le passage des anciens membres dans la sphère d’influence de l’Otan ont déformé le concept même du traité FCE. Le quota fixé par le traité a perdu tout son sens avec la fin de l’existence de l’un des signataires. L’expansion de l’Otan vers l’est a définitivement rendu le traité FCE inutile, le document n’étant plus qu’un fardeau pour tous les pays impliqués.
On s’est mis à adapter le traité aux nouvelles conditions. La fin de l’équilibre des armes en Europe minutieusement établi en 1990 et le non respect par l’Otan des quotas convenus ont été assortis de la violation des dispositions du traité par la Russie pendant le retrait des troupes russes des pays d’Europe de l’est et après le début des opérations militaires en Tchétchénie.
En 1997, Moscou a été autorisé à concentrer des forces et des moyens supplémentaires sur les flancs du théâtre d’opérations militaires européen, dans les régions nord-ouest de Russie et aux abords du Caucase.
En novembre 1999, le sommet de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Istanbul a donné lieu à la signature d’une version adaptée du traité FCE, appelée à restructurer intégralement le traité et en faire un instrument efficace de limitation des armements européens dans la nouvelle conjoncture géopolitique.
Le document signé à Istanbul renonçait au caractère aligné (l’Otan vs le Pacte de Varsovie) de l’équilibre des armements et portait sur des zones de restriction à moindre échelle. On attribuait à ces zones déterminée par le document des quotas sur tous les paramètres de contrôle, et il était autorisé d’effectuer la projection entre les zones des armes concernées par le traité seulement en informant au préalable les partenaires. De plus, à Istanbul la Russie a réussi à obtenir des faveurs supplémentaires en termes des quotas sur les flancs.
Au final, le protocole d’Istanbul a été signé par 30 Etats, cependant il a été ignorée, par exemple, par les pays baltes et certaines puissances des Balkans. La procédure de ratification du document a été trop longue: seuls 4 Etats l’ont ratifié (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine). Les autres l’ont laissé tomber.
Dans ces conditions, au début des années 2000, l’Otan s’est brusquement étendue vers l’est en absorbant notamment les pays baltes, qui sont devenus un "trou noir" dans l’équilibre régional européen des armements conventionnels.
Les pays de l’Otan ont reçu le droit de déployer un nombre illimité de matériel militaire dans les pays baltes sans enfreindre le traité FCE, même dans toutes ses versions adaptées.
Une réponse à l’ABM européen
Moscou a rapidement perdu patience en raison de la mise en œuvre des plans américains unilatéraux de déploiement en Europe de dispositifs de la défense antimissile (ABM) globale.
En juin 2007, la Russie a organisé le sommet des signataires du traité FCE à Vienne où elle a fixé plusieurs conditions strictes assorties d’un ultimatum. En particulier, Moscou a exigé la ratification du protocole d’Istanbul par tous les signataires avant la fin de l’année, l’adhésion des pays baltes, ainsi que la levée de toutes les restrictions sur les flancs pour l’armée russe.
Après le refus de discuter les exigences de Moscou, le 13 juillet 2007 la Russie a instauré par décret présidentiel un moratoire unilatéral sur le respect des dispositions du traité FCE en l’argumentant par des "circonstances exceptionnelles affectant la sécurité de la Fédération de Russie."
Ainsi, tout ce qu’il est actuellement possible de déceler dans certaines déclarations américaines relève, comme disent les médecins, du stade post mortem. Le traité sur les forces conventionnelles est plus mort que jamais, et il a été impossible de le ranimer même pendant l’amélioration éphémère des relations entre les administrations de Dmitri Medvedev et de Barack Obama dans le cadre du "redémarrage": les problèmes de la réglementation des potentiels offensifs stratégiques et l’ABM étant prioritaires.
Désormais, lorsque Moscou et Washington n’ont pas réussi à s’entendre sur l’ABM américain en Europe et sont au seuil d’une nouvelle course aux armements, il ne reste plus aucune chance de faire renaître le traité FCE (en élaborant et en signant un nouveau traité qui prendrait en compte les changements politiques en Europe).
L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction
