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    Priscilla Chan et Mark Zuckerberg

    Facebook : la charité VS les impôts

    © AP Photo / Peter Barreras
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    Ksénia Lukyanova
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    La naissance de Max Chan-Zuckerberg, la première fille de Mark et Priscilla, a précipité l’engagement des seigneurs du royaume Facebook dans une affaire caritative sans précédent.

    La lettre ouverte adressée à la petite Max a ému le monde entier, car Zuckerberg parle d'un avenir meilleur pour sa fille et pour sa génération. 99 % des actions de l'entreprise seront distribués au sein de la nouvelle fondation Chan-Zuckerberg Initiative. Mais les 45 milliards de dollars gagnés grâce à tous les likes des utilisateurs de son réseau social, seront donnés par Mark Zuckerberg « au cours du reste de sa vie ». Quel que soit le montant que le couple donnera au cours du reste de leurs vies, ils doivent tout de même payer les impôts. Mais comme l'histoire le montre bien Facebook a toujours su se débrouiller pour payer moins que les petits commerçants de tous les pays à qui le géant américain permet de rester connectés.

    Cette fois: pas d'exception. La fondation est enregistrée en tant que SARL et non pas en tant qu'association caritative classique. Philippe Béchade, analyste financier explique le choix du couple philanthropique:

    « C'est effectivement une SARL, mais qui par l'article 501 du code civique américain, répond bien aux critères dits de fondation puisque son objet social c'est « promouvoir l'égalité et le développement personnel », à partir du moment où l'on indique une vocation caritative au sens large on bénéficie d'un régime fiscal extrêmement favorable, puisque pas plus une SARL qu'une fondation ne paye d'impôts sur le revenu. Ce qui signifie que si vous mettez pour 45 milliards d'actions dans une fondation bénéficiant l'exemption 501, le régime d'imposition est quasi nul. De mémoire la fondation reverse 5% de ses revenus de façon caritative, et le reste de ses revenus, immobiliers ou mobiliers, ou de brevets / droits d'auteurs, donc en fait tous les types de revenus sont exemptés d'impôts. »

    Même quand on accumule toutes les taxes, le portefeuille d'actions se retrouve taxé à 4%, voire moins. Au lieu de 15%. Le fait que la fondation soit enregistrée au nom de son épouse, engendre une réflexion: ses objectifs seront-ils seulement caritatifs?

    « Il ne fait aucun doute qu'il y aura une constitution caritative pour écarter toute objection, que le placement des actions de Marck Zuckerberg dans une fondation ont un but de défiscalisation ».

    En matière de défiscalisation Marc Zuckerberg est très malin au même titre que toutes les énormes entreprises comme Apple ou encore Google. Par exemple en 2014 Facebook a versé au fisc français environs 320 milles euros d'impôts sur ses bénéfices. Premièrement cette contribution est misérable, deuxièmement Facebook déclare un chiffre d'affaire de 12,9 millions d'euros, ce qui revient à un équivalent de 2% d'impôt sur le revenu. Un chiffre pour le moins étonnant. Enfin, le nombre d'utilisateurs du réseau social en France s'approche des 28 millions, comme le déclare Facebook, et 28 millions que multiplient 9,5 euros par utilisateur, ne donnent pas, même avec toute la bonne volonté du monde, 320 milles euros. Le montant qui devrait être versé à l'état français est estimé à 35 millions d'euros. Philippe Béchade nous explique ce mécanisme:

    « On commence par implanter le siège en Irlande naturellement, puis on reverse les royalties à une holding situées aux Bermudes ou aux Caïmans, dans le cas de Face book je crois me rappeler que c'est aux Caïmans. On peut compléter éventuellement avec également une holding au Luxembourg et on sait depuis Wikileaks qu'on peut négocier un rescrit avec le fisc luxembourgeois, c'est-à-dire connaitre par avance un montant d'impôts forfaitaire, d'un montant ridicule par rapport au chiffre d'affaire réalisé ».

    Une question. Est-ce bien légal?

    « Tout est parfaitement légal et c'est ça l'aspect merveilleux de la chose. Si on adoptait le point de vue du fisc français, les mécanismes d'évitement de l'impôt sont illégaux, à partir du moment où on peut le trouver, sauf que là on s'attaque à des très puissants et là le fisc français a bien du mal avec ses petits bras à déclencher les hostilités. »

    Cette histoire de charité fait un héros de Marc Zuckerberg dans les médias occidentaux. Tous ses millions d'utilisateurs ne se posent jamais la question de combien d'argent ils versent à Facebook en likant des publicités, ou de quel part ils prennent aux jeux politiques en affichant les drapeaux français ou un arc en ciel sur leur avatar.

    Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

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    Tags:
    Internet, charité, Facebook, Inc, Mark Zuckerberg
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