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Plus de quarante djihadistes ayant purgé leur peine seront libérés avant la fin de l’année 2020. Quel danger représentent-ils? Les pouvoirs publics peinent à répondre à la menace. Entretien avec Guillaume Janson, avocat et porte-parole de l’Institut Pour la Justice.

Condamnés entre 2014 et 2015, les djihadistes de l’État islamique* qui ont purgé leur peine en France commencent à sortir au compte-gouttes. En tout, ils seront une centaine d’ici la fin de l’année 2021. Comment la France peut-elle gérer cette menace? Nous avons interrogé l’avocat Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut Pour la Justice (IPJ).

Sputnik France: Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, l’a annoncé sur RTL: 43 djihadistes auront purgé leur peine en 2020, et une soixantaine en 2021. Le scénario est anxiogène, mais la menace est-elle si élevée en pratique?

Guillaume Jeanson: «Les chiffres du ministère de l’Intérieur communiqués ce mois-ci sont un peu plus précis que ceux avancés par Nicole Belloubet. Ils font état de 45 libérations prévues en 2020, de 57 en 2021 et 46 en 2022. Oui, ce scénario est anxiogène, et il inquiète des membres du parquet national antiterroriste et de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI).

Bien sûr, certains s’abriteront derrière les libérations n’ayant donné lieu à aucune récidive pour relativiser cette menace. David Thompson, prix Albert Londres 2017 pour son livre Les Revenants, a recoupé plusieurs témoignages qui devraient nous faire méditer. Un premier témoignage de détenu annonçait en effet: “ce qui est sûr, c’est que, de toutes les personnes qui vont sortir, sur les 300 qui sont incarcérées, plus des trois quarts vont partir en Syrie ou faire des trucs ici. Les gens qui vont se réinsérer, ce sera vraiment une poignée [...]”. Nous pourrions nous rassurer en soulignant que le contexte géopolitique syrien a depuis évolué. Cependant, un second témoignage rapporté insistait également sur la menace de ceux qui ne sont même pas allés dans les zones de conflit: “j’en ai vu une dizaine quand même qui attendent juste de sortir de prison pour taper. Y en a pas énormément, mais parmi ces dix, y en a peut-être deux ou trois qui vont faire des actes de terrorisme.”

«45 libérations de djihadistes sont prévues en 2020, de 57 en 2021 et 46 en 2022. Oui, ce scénario est anxiogène.»

Plusieurs profils ont été libérés le mois dernier, notamment Flavien Moreau, un djihadiste “intéressé par la chimie des explosifs” et condamné à sept ans de prison en 2014 pour avoir rejoint Daech* sur zone. Ou encore Mohamed Achamlane, le leader de Forsane alizza, condamné en 2015 à neuf ans de prison pour association terroriste de malfaiteurs et détention d’armes. Il diffusait des vidéos de décapitations et des hommages à Ben Laden. Il détenait des kalachnikovs démilitarisées et une liste de cibles potentielles (des commerces juifs et des personnalités d’extrême droite).»

Sputnik France: vous le dites pourtant vous-mêmes, ces anciens détenus ne sont pas passés à l’acte…

Guillaume Jeanson: «La prudence commande de porter notre regard outre-Manche pour apprécier la réalité de la menace. Fin novembre, une attaque au couteau a fait deux morts sur le London Bridge, avant que l’assaillant porteur d’un gilet explosif factice ne soit abattu. L’auteur de ces actes, Usman Khan, était un ancien détenu de 28 ans incarcéré pour des faits de terrorisme et libéré à mi-peine. Il avait pour mémoire été condamné à 16 ans de prison pour un projet inspiré d’Al Qaida de création d’un camp d’entraînement au Pakistan et pour avoir projeté un attentat à la bombe contre la Bourse de Londres. Était-ce alors un cas isolé? Il semble hélas, que non. Au début du mois, une autre attaque au couteau a en effet fait trois blessés dans une rue commerçante du sud de Londres. Sudesh Amman, lui aussi abattu par la police, avait également été libéré à mi-peine. Il était pourtant détenu pour 13 délits “de nature islamiste”.»

Sputnik France: Alors, l’État a-t-il les moyens de traquer 200 djihadistes supplémentaires? 

Guillaume Jeanson: «Rien n’est moins sûr. Si les services de l’État sont loin d’avoir démérité ces dernières années, le drame qui a endeuillé à l’automne la préfecture de police de Paris nous rappelle que certains individus parviennent toujours à manœuvrer en dehors des écrans radars. Mickaël Harpon avait certes présenté des signes de radicalisation, mais ne présentait pas un profil terroriste. Or, sur ce type de profils, le risque de récidive est dénoncé par les praticiens du parquet antiterroriste comme étant justement très élevé.

© Photo. Capt. écran Twitter
La piste terroriste désormais confirmée: le 3 octobre 2019, Mickaël Harpon poignardait quatre collègues policiers à la Préfecture de police. Les enquêteurs de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure ont fait savoir le 26 février 2020 que le matériel informatique personnel du suspect contenait bien des preuves de sa radicalisation djihadiste.

Les djihadistes libérés feront certainement l’objet d’une surveillance judiciaire. Ils seront convoqués régulièrement devant un juge d’application des peines spécialisé dans l’antiterrorisme et le service d’insertion et de probation (SPIP). Certains seront sans doute également soumis à une obligation de soins, de fixer leur résidence dans un lieu donné et auront l’interdiction de porter une arme. Ils seront également inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) qui leur obligera, pendant dix ans, à justifier de leur adresse tous les trois mois et à déclarer tout déplacement à l’étranger.

Mais peut-on sérieusement imaginer qu’il n’y aura pas de trous dans la raquette? Lors de la libération de Flavien Moreau, les pouvoirs publics avaient ainsi déjà voulu se montrer rassurants en indiquant que, du côté administratif, ce dernier continuerait à être surveillé par les services de renseignements, via une unité spéciale de suivi, rattachée à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) et créée en juillet 2018. Mais, devant cette annonce, Guillaume Ryckewaert, membre du syndicat des cadres de la sécurité intérieure avait observé que “cette unité spéciale de suivi, c’est un peu un effet d’annonce, car on sait que l’État n’a pas le droit à l’erreur”. Non, un suivi quotidien et resserré de 200 djihadistes supplémentaires paraît en pratique assez improbable.»

Sputnik France: Que dire des tentatives de déradicalisation?

Guillaume Jeanson: «Ces tentatives sont évidemment louables en soi. Leurs réussites semblent cependant encore très insuffisantes. S’abriter derrière “la déradicalisation” pour se persuader que le risque est désormais minime m’apparaît comme un leurre dangereux. J’évoquais le cas anglais d’Usman Khan. Ce dernier avait justement été présenté par les autorités britanniques comme le symbole d’une “déradicalisation réussie”.

«Cette deradicalisation se voudrait un contre-lavage de cerveau. Or, on peut laver du linge sale, pas un cerveau.»

En milieu d’année dernière, Laurent Nuñez (fin connaisseur de ces sujets pour avoir notamment été Directeur des services intérieurs) reconnaissait lui-même que “personne n’a encore trouvé la solution miracle pour lutter contre la radicalisation”, même à l’étranger. Avant lui, certains experts psychiatres de renom l’avaient déjà écrit. L’expert judiciaire Daniel Zagury, estimait qu’il conviendrait “de le nommer autrement pour éviter le piège des ‘mots fétiche’ à la résonance trompeuse”. Pour le psychanalyste Thomas Bouvatier, auteur d’un “petit manuel de contre-radicalisation”, ce terme est choquant, car “son ambition […] paraît à la fois démesurée et dangereuse. Au nom de l’État et du vivre-ensemble, le déradicalisateur pense avoir l’incroyable pouvoir d’annihiler le désir d’absolu qu’un individu a, depuis son enfance, ancré au fond de lui. Cette déradicalisation se voudrait un contre-lavage de cerveau. Or, on peut laver du linge sale ou retourner une chaussette, pas un cerveau.”»

Sputnik France: La libération de djihadistes en 2020 signifie qu’ils auront purgé, pour la plupart, moins de cinq à six années de prison. Les tribunaux sont-ils laxistes face aux djihadistes?

Guillaume Jeanson: «C’est l’inquiétude qui a fuité en décembre dernier à l’occasion de plusieurs procès retentissants. Je pense ici à ceux du poseur de bombes Lahcen Zligui, de Chemsedine Dinar, un membre de la police de l’EI*, et à ceux de Mounir Quenoum et Rodrigue Diawara, deux Toulousains de 22 et 23 ans partis rejoindre Jabhat-Al-Nosra*, puis l’EI*.

La légèreté des sanctions constatées en décembre pourrait aussi être expliquée par la difficulté, pour la justice française de juger des personnes pour des faits commis sur des théâtres d’opérations à la fois complexes et lointains. Le risque est grand que nombre de ces “revenants” ne puissent être condamnés en France que pour des faits beaucoup moins graves que les crimes qu’ils ont réellement commis. Ou pire encore, que certains “coupables” ne puissent pas, faute de preuves suffisantes, être condamnés du tout. Mais, à en juger par la sévérité des sanctions prononcées lors des procès de la tentative d’attentat à la bonbonne de gaz en septembre 2016 et de Moussa Coulibaly, parler de laxisme me semble en revanche mal s’accorder avec l’attitude récente des tribunaux français à l’endroit des actes commis dans l’hexagone.»

Sputnik France: Le 28 janvier dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait que la France bafouait «ses valeurs et ses engagements internationaux» en ne rapatriant pas «ses» djihadistes condamnés à mort en Irak. Partagez-vous cette indignation? 

Guillaume Janson: «Cette position m’évoque celle plus récente du “Collectif des Familles unies” qui représente une centaine de familles françaises dont les proches sont partis en Syrie ou en Irak faire le djihad, et qui s’est opposé dans une lettre ouverte à la candidature de la France au Conseil des droits de l’homme de l’Onu en estimant cette dernière ne pas être "moralement qualifiée".

«Je redoute donc le simplisme d’une réponse “indignée”.»

Avant d’exprimer une telle indignation, peut-être faudrait-il peser les conséquences. Celles qu’aurait nécessairement une ingérence plus grande de la France que celle pratiquée jusqu’ici pour commuer ces peines. Il s’agirait de soustraire les suspects à l’autorité judiciaire d’un autre État souverain, l’Irak. Et comment justifier le fait de priver les innombrables victimes directes du procès de leurs bourreaux? Je redoute donc le simplisme d’une réponse “indignée”. Le criminologue Xavier Bébin s’interrogeait à cet égard très pertinemment, dans son livre Quand la justice crée l’insécurité, sur le point de savoir si “le refus de voir les effets des grands principes” ne pourrait pas s’apparenter parfois à une “forme de lâcheté”.»

Sputnik France: La CNDCH, comme la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, bien que cela ne soit pas la position officielle de l’exécutif, n’avancent pas que des arguments moraux. Ils estiment aussi que le rapatriement permettrait en réalité de surveiller les djihadistes, et non de les voir s’échapper. Est-ce un argument recevable?

Guillaume Jeanson: «Difficilement, si l’on en juge les carences de l’administration pénitentiaire dans le suivi des détenus, dénoncées déjà il y a plusieurs années par la Cour des comptes. Pour autant, d’autres arguments existent, si l’on accepte de ne pas tout regarder au travers du seul prisme de la sécurité intérieure. Il est naïf d’imaginer qu’un rapatriement serait neutre et bénin, en l’état actuel d’islamisation et de faible étanchéité de nos prisons.

Si cette décision doit être prise, l’État doit donc prendre ses responsabilités. Ce qui veut dire qu’il doit préparer efficacement et sans irénisme l’“accueil” de ces revenants, en adaptant sa réglementation et en consacrant un budget à la hauteur véritable de l’enjeu de sécurité publique dont il est question.»

Sputnik France: Quels outils la France devrait-elle mettre en place pour contrecarrer la menace? 

Guillaume Jeanson: «Il faut accepter de s’inscrire dans un temps long et se donner les moyens de renforcer la neutralisation, qui constitue l’une des fonctions dévolues à la peine pénale. Elle est trop souvent éclipsée, dans le débat public, par la fonction également légitime de réinsertion. Elle implique de repenser, pour certains profils, les règles d’aménagement de peine.

«La rétention de sûreté pourrait constituer un outil précieux pour des profils inquiétants.»

La neutralisation exige également de construire les prisons promises par le Président de la République. Sur l’engagement de 15.000 nouvelles places pris lors de la campagne présidentielle, on devrait en effet atteindre péniblement 5.000 places selon le Canard enchaîné. Ce pourrait même être moins encore. Il y a dix-huit mois, votre collègue du Figaro Paule Gonzalès avançait, quant à elle, le nombre de 3.110 places. Au 1er janvier 2020, on comptait pourtant 61.080 places opérationnelles pour 70.651 détenus. Ce qui, en comptant les places inoccupées, portait, selon l’administration pénitentiaire elle-même, au nombre de 13.887 les détenus en surnombre.

Il faut en outre travailler à l’étanchéité de ces places et à la diversification des établissements pénitentiaires. Or, les retards s’accumulent. Ceci est d’autant plus incompréhensible que se multiplient les attaques derrière les murs. Souvent même dans certaines prisons considérées parmi “les plus sécurisées de France”.

© AFP 2020 CHARLY TRIBALLEAU
26 juillet 2016: la Brigade de Recherche et d"Intervention neutralisent deux terroristes à l"Eglise de Saint-Etienne-du-Rouvray. Abdel Malik Nabil-Petitjean et Adel Kermiche venaient d"égorger le père Jacques Hamel. Kermiche était sous contrôle judiciaire et muni d"un bracelet électronique.

Autre piste non négligeable: la modernisation des dispositifs de surveillance électronique. Ces outils qui ne seront jamais adaptés à tous les profils (on se souvient que l’assassin du père Hamel était porteur d’un bracelet électronique) doivent être améliorés pour renforcer la traçabilité, afin de concentrer l’attention du personnel de suivi sur les cas seulement avérés de violations des obligations. Les technologies existent. Le volontarisme et le budget semblent encore manquer.

Dernière piste esquissée ici, la rétention de sûreté. Cette mesure permet pour certaines infractions graves le placement à l’issue de la peine dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté. Le placement dans ce centre s’effectue pour une durée d’une année renouvelable pour une autre durée d’un an, sur l’avis d’une commission pluridisciplinaire. La rétention de sûreté a fait l’objet de divers amendements pour être étendue, en vain, ces dernières années aux terroristes. Une nouvelle tentative est d’ailleurs actuellement en cours. Sans avoir à être généralisée à l’aveugle, car cela pose aussi la question de la fiabilité des méthodes d’expertise qui seront retenues pour juger si un individu doit rester ou s’il est apte à sortir, la rétention de sûreté pourrait constituer un outil précieux pour des profils inquiétants.»

*L’État islamique et Jabhat-Al-Nosra sont des organisations terroristes interdites en Russie

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