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Toujours en lice pour le second tour de l’élection municipale à Paris malgré les critiques, l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, vient d’être recrutée comme conseillère bénévole par le réseau hospitalier Unicancer. Retour sur cette nomination –et sur les multiples polémiques dont Agnès Buzyn est la cible– avec l’avocat Régis de Castelnau.

«Je me demande ce que je vais faire de ma vie», ruminait Agnès Buzyn dans Le Monde le 17 mars, après le premier tour des élections municipales. L’ancienne ministre de la Santé n’a pas gambergé longtemps: elle a été nommée conseillère en charge des affaires stratégiques et de la gestion de crise pour Unicancer. C’est Le Journal Du Dimanche (JDD) qui a publié l’information le 23 mars, indiquant que la fédération de dix-huit centres hospitaliers spécialisés sur le cancer a engagé «à titre gracieux» l’ancienne ministre de la Santé.

Bénévolat, pantouflage ou les deux?

Hématologue, experte en cancérologie, Agnès Buzyn va dès à présent pouvoir faire profiter Unicancer de son expérience gouvernementale. Dans un mail transmis au JDD, elle annonce d’ores et déjà aux responsables de ces hôpitaux privés que la crise «ne fait que débuter», préconisant une large utilisation des masques et une rotation des personnels de santé, des «enfoncements de portes ouvertes» selon l’avocat Régis de Castelnau.

​Même s’il s’agit de bénévolat, comme le signale Unicancer, ce recrutement par un organisme privé fait donc tache pour celle qui collectionne actuellement polémiques et mauvais choix. Me Régis de Castelnau analyse pour Sputnik ce «parachutage» qui serait ponctuel. Unicancer est une fédération patronale de structures privées, «prenant la forme d’une association créée en application de la loi du 1er juillet 1901, c’est-à-dire une personne morale de droit privé.» Le spécialiste en droit public rappelle ainsi l’existence de l’article 432-13 du Code pénal, qui réprime le fait pour les agents publics d’aller travailler après la cessation de leurs fonctions dans des entreprises dont ils avaient la surveillance pendant l’exercice de leurs responsabilités publiques. D’où les questions pertinentes que pose l’avocat:

«Peut-on considérer que Madame Buzyn ès qualité de ministre, avait la surveillance d’Unicancer? Et si la réponse est positive, lui était-il interdit de prendre quelque responsabilité que ce soit? Le bénévolat ne serait pas exonératoire, dans la mesure où ce poste et cette annonce n’ont que pour but de redorer son blason terni, dans la perspective du deuxième tour des élections municipales, ce qui constitue un avantage au sens de la jurisprudence pénale.»

Lors de son passage au ministère de la Santé, des soupçons de conflits d’intérêts s’étaient déjà portés sur Mme Buzyn: elle avait décidé de reporter la création des instituts hospitalo-universitaires (IHU), dénoncés par Yves Lévy, son mari et accessoirement président de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Une situation qui pourrait être constituée en «prise illégale d’intérêts, réprimée par l’article 432-12 du Code pénal», car comme le rappelle Régis de Castelnau, «le simple soupçon est répréhensible et peut faire l’objet de poursuites».

Buzyn et Philippe, justiciables?

Dans les colonnes du Monde, celle qui est toujours candidate à la Mairie de Paris a déclaré que l’hôpital allait «avoir besoin de moi. Il va y avoir des milliers de morts». Elle soulignait que le maintien du premier tour du scrutin municipal était une «mascarade» et affirmait avoir prévenu le Premier ministre dès la fin janvier du danger imminent de l’épidémie en France. Édouard Philippe a reconnu une partie de ces propos au journal de 20h de France 2 du 17 mars: «Agnès Buzyn a dit fin janvier que si nous étions dans le pic épidémique au moment des élections, alors il serait difficile de les organiser.»

À l’instar d’Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé peut craindre une mise en cause judiciaire devant la Cour de justice de la République. Un collectif de médecins a ainsi porté plainte contre les deux personnages, évoquant un «mensonge d’État» dans la gestion de l’épidémie de Covid-19. C’est aussi le but d’une pétition lancée par Samuel Lafont, porte-parole de Damoclès, qui a déjà recueilli 44.000 signatures.

Le premier procès instruit par la Cour de justice de la République, en 1999, concernait aussi la santé publique: dans l’affaire du sang contaminé, deux anciens ministres et un Secrétaire d’État avaient été jugés. Seul Edmond Hervé, secrétaire d’État à la Santé, avait été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine. Auteur d’un long développement sur son blog Vu du droit, Régis de Castelnau nous confie que les articles 221-6 et 121-3 du Code pénal pourraient être appliqués. En clair, les textes et la jurisprudence ne laissent pas de place au doute:

«Des infractions d’homicide et de blessures involontaires pourraient être reprochées à Agnès Buzyn, Édouard Philippe, Premier ministre et à Jérôme Salomon, directeur général de la santé […] Si les décideurs publics n’ont pas pris les mesures qu’imposaient une situation qu’ils connaissaient, ils ont exposé autrui à un risque de mort ou de blessures qu’ils ne pouvaient ignorer.»

Avec 17,3% des voix, Agnès Buzyn reste toutefois dans la course pour le second tour des élections municipales à Paris, malgré les réticences exprimées dans Le Monde de certains hauts cadres de LREM. Après le remplacement de Benjamin Griveaux, le parti de la majorité présidentielle pourrait difficilement se remettre dans la capitale d’une seconde défection de la tête de liste.

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Tags:
Emmanuel Macron, Benjamin Griveaux, Edouard Philippe, Agnès Buzyn
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