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    L’impossibilité d’un fédéralisme européen

    © AFP 2019 Philippe Huguen
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    Jacques Sapir
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    Notre ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a fait, il y a quelques jours des déclarations importantes sur l’euro dans un journal allemand, le Süddeutsche Zeitung.

    Il y détaille ses propositions, établies en commun avec le Ministre allemand de l'économie, M. Sygmar Gabriel (SPD). Ceci a été largement repris dans l'hebdomadaire français Le Point (1). Cette déclaration n'est pas nouvelle. Mais, venant après la crise qu'a connue la zone euro avec la Grèce au début de l'été 2015, elle prend une signification particulière.

    Ce que Macron dit

    Il faut étudier les déclarations d'Emmanuel Macron. Après avoir renouvelé un appel à de nouveaux transferts de souveraineté impliquant qu'une large part de la politique économique française soit transférée à Bruxelles par le biais d'un « gouvernement économique de la zone euro», il ajoute que ce gouvernement pourrait « veiller aux transferts financiers nécessaires lorsqu'un pays est affecté par une crise» mais aussi «promouvoir les réformes souhaitables pour éviter les divergences entre nos économies» (2). Il s'agit en réalité de transférer le pouvoir décisionnel à un commissaire européen, en laissant aux gouvernements nationaux une simple capacité d'application.

    Le siège de la Banque centrale européenne (BCE), à Francfort
    © AP Photo / Michael Probst
    Les compétences de ce commissaire économique à la zone euro seraient ainsi définies « le gouvernement de l'euro serait conduit par un commissaire aux compétences étendues », qui pourrait « attribuer des moyens d'investissement ou parler de politique du marché du travail ».

    Trois choses ici sont à noter. La première est qu'il est fait référence à des « transferts financiers » mais uniquement quand un pays « est affecté par une crise ». Or, l'expérience des Etats (qu'ils soient unitaires ou fédéraux) montre que ces transferts doivent (et sont) être permanents. La deuxième chose à noter est qu'il est fait référence dans les  « compétences étendues » aux « moyens d'investissements ». Mais, rien n'est dit sur le nécessaire rééquilibrage entre le niveau d'investissement des pays ni sur le financement de ces derniers. Et pour cause: cela impliquerait de reconnaître la nature permanente (ou en tout cas de très long terme) des transferts financiers. Une troisième chose importante à noter est que Macron évoque à la fois qu'il convient de promouvoir   «promouvoir les réformes souhaitables pour éviter les divergences entre nos économies» et, dans les compétences étendues conférées au futur commissaire européen que ce dernier serait habilité à « ou parler de politique du marché du travail ». Nulle part il est fait mention d'une « Europe sociale » ou d'une harmonisation des législations sociales en Europe. La question est réduite au « marché du travail ».

    Convergence et mythe

    Le discours qui tend à l'instauration d'une structure fédérale au niveau de la zone euro est en réalité ancien. Il ne se limite d'ailleurs pas aux déclarations des ministres. Ce point, d'ailleurs, n'est pas nouveau. L'idée que l'euro implique la construction d'un Etat fédéral a déjà été avancée par Aglietta. Mais, l'euro est appelé à rester une monnaie incomplète non par manque d'imagination des politiques mais au contraire par desseins de ceux-ci, ou du moins de certains d'entre-eux. L'Euro est une monnaie au service d'un projet politique: la réalisation d'une grande régression sociale par rapport aux cadres sociaux et économiques construits de 1945 aux années 1980. Cette régression est nécessaire pour la consolidation du pouvoir des « 1% les plus riches » sur la large majorité de la population européenne. C'est pourquoi Emmanuel Macron, qui est un homme intelligent et lucide, ne parle que de transferts transitoires, et réduit la question sociale au simple « marché du travail ». Car, comme on le dit dans Hamlet, « il y a de la méthode dans cette folie ».

    Les conditions du fédéralisme

    L'existence d'institutions fédérales nécessite deux choses. Tout d'abord qu'il y ait un peuple, non au sens ethnique, religieux, ou même linguistique (que l'on pense à la Confédération Helvétique) mais au sens de la communauté politique. Autrement dit que des éléments de culture politique soient partagés, que des institutions, des règles implicites soient communes. Or, l'histoire des Nations européennes a été aussi, et peut-être même avant tout, l'histoire de la spécification de cultures politiques différentes.
    Mais il y a une autre chose qui gène considérablement tous ceux qui voudraient faire du « fédéralisme » européen. C'est le coût économique de ce fédéralisme. Si l'on veut faire un fédéralisme qui fonctionne réellement il faudra dégager des moyens économiques importants, ne serait-ce que pour équilibrer les avantages acquis de compétitivité. En se limitant à quatre pays du « Sud », c'est-à-dire l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le 

    Portugal, le total se monte à 257,71 milliards d'euros par an. Ce total n'est pas le total de tous les transferts (d'autres pays ont des besoins), et il n'inclut pas la contribution communautaire (qui est un coût net pour des pays comme l'Allemagne et la France), mais il couvre les besoins nécessaires pour que puisse survivre la zone euro hors les besoins financiers immédiats, qui impliquent déjà une contribution non négligeable de l'Allemagne et de la France. Si l'on y ajoute les sommes nécessaires pour permettre à ces pays de se relever de l'austérité qui leur a été imposée, et de compenser les dommages causés à leurs sociétés, on approche des 300 à 320 milliards d'euros par an. Il s'agit ici bien entendu de transferts nets sur seulement 4 pays. Environ 90% de ces sommes devraient être financées par l'Allemagne, soit entre 270 et 288 milliards d'euros. On est clairement bien au-delà de ce qui est tolérable pour ce pays (5).

    La stratégie allemande

    Même en tenant compte d'un possible financement partiel par la Banque centrale européenne, il n'en reste pas moins que l'on est sur des niveaux qui sont impossibles à financer pour l'Allemagne, que celle-ci en ait ou non la volonté. Dès lors, on peut comprendre la stratégie de Mme Merkel qui cherche à obtenir un droit de contrôle sur les budgets des autres pays via des propositions de « fédéralisme » qui lui donnerait le contrôle politique sur les dépenses publiques, mais qui se refuse à envisager une « union de transferts » qui serait cependant la forme logique que prendrait une structure fédérale pour la zone euro. C'est bien pour cela que l'Allemagne vient de refuser toute mesure qui permettrait en réalité à l'Union bancaire de fonctionner (6).

    Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.


    (1) Le plaidoyer de Macron pour un "gouvernement de la zone euro" in Le Point, le 31 août 2015, http://www.lepoint.fr/economie/le-plaidoyer-de-macron-pour-un-gouvernement-de-la-zone-euro-31-08-2015-1960710_28.php
    (2) Les citations sont tirées de Le Point, le 31 août 2015, http://www.lepoint.fr/economie/le-plaidoyer-de-macron-pour-un-gouvernement-de-la-zone-euro-31-08-2015-1960710_28.php

    (3) Aglietta M, Zone Euro: éclatement ou fédération, Michalon, Paris, 2012

    (4) Sapir J., "Le coût du fédéralisme dans la zone Euro", billet publié sur le carnet Russeurope le 10/11/2012, URL: http://russeurope.hypotheses.org/453
    (5) Artus P., « La solidarité avec les autres pays de la zone euro est-elle incompatible avec la stratégie fondamentale de l'Allemagne: rester compétitive au niveau mondial? La réponse est oui », NATIXIS, Flash-Économie, n°508, 17 juillet 2012.

    (6) Godin R., Pourquoi l'Allemagne refuse le dernier pilier de l'Union bancaire, La Tribune, 11 septembre 2015, http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/pourquoi-l-allemagne-refuse-le-dernier-pilier-de-l-union-bancaire-504515.html

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    Tags:
    réformes, zone euro, économie, Emmanuel Macron, Europe, France
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